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Communiqués de presse

2-01259

UN JALON DE PLUS VERS LA RÉSOLUTION DE LA REVENDICATION PARTICULIÈRE DE LA PREMIÈRE NATION ACADIA

HALIFAX (NOUVELLE-ÉCOSSE), le 26 novembre 2001 - Mme Deborah Robinson, chef de la Première nation Acadia, et M.Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, sont heureux d'annoncer que les négociateurs de la Première nation et du gouvernement du Canada ont récemment paraphé une entente de règlement relative à la revendication particulière de Ponhook. L'entente rapproche les parties d'un règlement définitif de ce grief historique concernant l'aliénation et la vente illégales de terres de réserve en 1871.

« À la suite de cette entente, j'entrevois de nouvelles possibilités qui contribueront énormément à l'amélioration de la vie sociale et économique de la Première nation Acadia, a affirmé la chef Robinson. Les nouvelles possibilités et entreprises requerront la coopération et l'aide des collectivités avoisinantes, ce qui pourrait se traduire en partenariats de coopération. »

Conformément à l'entente proposée, la Première nation Acadia recevra une indemnité d'environ 2 millions de dollars pour les pertes et les dommages subis en raison de ce grief en souffrance. De plus, le gouvernement du Canada prendra à son compte les coûts de la négociation et du processus de ratification de l'entente relative à cette revendication particulière.

«Cette entente paraphée marque un jalon important vers le règlement définitif de la revendication de Ponhook, a déclaré le ministre Nault. En plus de maintenir l'honneur de la Couronne, l'entente proposée permettra à la Première nation Acadia d'investir dans la croissance économique et sociale de ses collectivités. Elle permet également de démontrer qu'en négociant de bonne foi pour régler les griefs du passé, nous pouvons commencer à édifier un avenir meilleur et prospère pour les Premières nations de la région de l'Atlantique.»

La Première nation Acadia pourra utiliser l'indemnité pour acheter de gré à gré, sur une période de 15 ans, jusqu'à 100 hectares (250 acres) de terres qui pourront être ajoutées à sa réserve, conformément aux dispositions de l'entente de règlement et à la politique des ajouts aux réserves du Canada. La Première nation pourra aussi utiliser une partie des fonds pour ériger un monument à l'intérieur du parc national Kejimkujik en hommage à ses ancêtres qui ont été enterrés sur les terres aliénées illégalement en 1871.

L'indemnité versée dans le cadre de cette entente sera placée dans un fonds en fiducie créé par la Première nation, qu'elle utilisera à son bénéfice. La Première nation nommera des fiduciaires chargés d'administrer les fonds de manière transparente et responsable, conformément aux modalités et conditions de l'entente de fiducie.

La prochaine étape du processus consiste à demander aux membres de la Première nation de ratifier l'ébauche de l'entente de règlement et de l'entente de fiducie. Àla mi-janvier, on organisera des séances pour donner aux membres de l'information sur les ententes, pour leur expliquer l'incidence de celles-ci et pour répondre à leurs questions. On prévoit tenir un scrutin de ratification le 30 janvier 2002.

Pour que l'entente soit ratifiée, une majorité des électeurs admissibles de la Première nation doivent voter. En outre, la majorité de ces votes doivent être en faveur de l'entente. La liste des électeurs admissibles est établie selon la liste des membres de la Première nation. Tous les membres qui ont dix-huit ans le jour du scrutin peuvent exercer leur droit de vote dans le cadre du scrutin organisé pour ratifier les ententes. Le scrutin se tiendra conformément au nouveau Règlement sur les référendums des Indiens, qui permet à tous les membres de voter, qu'ils habitent la réserve ou non. Si les membres de la Première nation ratifient les ententes, le gouvernement du Canada ratifiera l'entente de règlement à son tour.

Le gouvernement du Canada est déterminé à s'acquitter de ses obligations légales envers les Premières nations de manière à édifier des collectivités et des économies des Premières nations dynamiques. Le règlement des revendications particulières fait honneur à la Couronne et répare des injustices du passé qui ont sapé la confiance et la compréhension entre le gouvernement et les Premières nations. Pour ce faire, les parties négocient des ententes qui aident à édifier de nouveaux partenariats fondés sur le respect mutuel et l'objectif commun de créer un meilleur avenir pour les membres des Premières nations.

La Première nation Acadia regroupe cinq réserves dans les comtés de Yarmouth, de Queen's ainsi que de Lunenburg et compte 937 membres inscrits.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Viola Robinson
Première nation Acadia
(902) 893-4983
(902) 742-0257

Patricia Valladao
Relations avec les médias
Affaires indiennes et Nord Canada
(819) 997-8404

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  Mise à jour : 2005-12-14 haut de la page Avis importants