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LA MESURE RELATIVE À LA GOUVERNANCE AMORCE UNE NOUVELLE ÉTAPE

OTTAWA (ONTARIO), le 3 décembre 2001 – M.RobertNault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a annoncé aujourd’hui la mise sur pied d’un comité consultatif ministériel conjoint ayant pour mandat de participer à l’élaboration d’énoncés de politique concernant l’ébauche d’une mesure législative relative à la gouvernance des Premières nations.

Plus de 9 000 membres des Premières nations ont pris part à près de 470 séances de consultation et d’information, ont répondu à un questionnaire ou se sont servi de médias interactifs pour faire connaître leur point de vue aux équipes de consultations, note le Ministre. «Des résultats préliminaires ont déjà été rendus publics, et nous poursuivons l’analyse de ce que les participants nous ont dit », ajoute M. Nault. « Le Comité consultatif ministériel conjoint apportera une contribution additionnelle à l’élaboration d’une nouvelle mesure législative qui tiendra compte des opinions exprimées lors des consultations et permettra aux Premières nations d’adapter à leurs propres coutumes et traditions des outils modernes liés à la gouvernance.»

Le Comité regroupe des membres représentant des organisations nationales autochtones et des personnes invitées par le Ministre. M.RoyBird et M.JamesAldridge agissent à titre de coprésidents et au nombre des autres membres figurent M.BerndChristmas, M.GordonShanks (Affaires indiennes et du Nord Canada), Mme Wendy Cornet (Congrès des Peuples Autochtones), MmeCarol-Anne Brewer (Association nationale des femmes autochtones), M.RogerJones (Assemblée des Premières Nations), M. Andrew Beynon (ministère de la Justice) et MmeGeneviève Thériault (ministère de la Justice).

Le Comité consultatif a commencé ses délibérations le 20 novembre 2001 à Ottawa et poursuivra des travaux intensifs durant les six à huit prochaines semaines.

Le 30 avril dernier, on a commencé à mener des consultations auprès des Premières nations dans le cadre de la démarche Les collectivités d’abord : la gouvernance des Premières nations en vue d’examiner les principes fondamentaux de la gouvernance au sein des administrations autochtones dans les réserves, un sujet qui n’avait pas été abordé depuis 50 ans dans le cadre de la Loi sur les Indiens.

Le processus parlementaire, qui permettra de continuer la consultation et de recueillir d’autres commentaires, devrait être lancé en début d’année. L’objectif est toujours de mettre la nouvelle mesure législative en œuvre en 2003.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Nancy Pine
Attachée de presse
Cabinet du ministre
(819) 994-7644

Patricia Valladao
Relations avec les médias
Affaires indiennes et du Nord Canada
(819) 997-8404

Fiche documentaire - Gouvernance des Premières nations – Comité consultatif ministériel conjoint

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