FICHE DOCUMENTAIRE - LA QUALITÉ DE L'EAU DANS LES COLLECTIVITÉS DES PREMIÈRES NATIONS

L'approvisionnement des résidants des Premières nations en eau potable demeure une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. Bien que des progrès considérables aient été réalisés pour améliorer la qualité de l'eau dans les réserves des Premières nations, il reste beaucoup à faire.

De concert avec les Premières nations et d'autres partenaires, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) poursuit son travail afin d'assurer la salubrité de l'approvisionnement en eau des collectivités vivant dans une réserve. AINC a réalisé une étude des normes et une évaluation des systèmes d'aqueduc et d'égouts dans les réserves. Parmi les efforts déjà déployés, notons une meilleure formation et l'accréditation des opérateurs ainsi qu'une évaluation du mode de surveillance, des pratiques en matière de production de rapports et des protocoles afin de mettre fin aux situations d'urgence.

Pour ce faire, le gouvernement du Canada s'est engagé, dans le discours du Trône, à affecter au budget de 2003 des fonds supplémentaires de 600 millions de dollars répartis sur cinq ans. Cela contribuera à édifier des collectivités saines et à offrir aux Autochtones au Canada les mêmes chances dans la vie que les non-Autochtones canadiens.

AINC et Santé Canada procéderont immédiatement à la mise en ouvre de la Stratégie de la gestion de l'eau des Premières nations afin de rehausser les normes régissant les systèmes d'aqueduc et d'égouts dans les collectivités des Premières nations. En collaboration avec des partenaires, AINC et Santé Canada ont élaboré la Stratégie afin d'englober les éléments cruciaux d'une bonne gestion de la qualité de l'eau, à l'aide d'une approche à volets multiples. Ces éléments regroupent entre autres un ensemble de normes clairement définies, des infrastructures adéquates ainsi qu'un programme de fonctionnement et d'entretien efficace et efficient géré par des opérateurs formés et qualifiés. À cela s'ajoute un mécanisme de conformité rigoureux et transparent dans le cadre duquel des inspections et des vérifications seront effectuées régulièrement et des rapports périodiques seront rédigés. De façon générale, la Stratégie exigera qu'on se tienne au courant des progrès scientifiques et technologiques et qu'on établisse des partenariats avec les organismes fédéraux et provinciaux afin d'obtenir leur aide pour la protection des bassins hydrographiques et des sources d'eau.

Rôles et responsabilités

Les conseils de bande et le gouvernement fédéral se partagent la responsabilité de l'approvisionnement en eau potable. En règle générale, ce sont les conseils de bande qui veillent à ce que les aqueducs soient conçus, construits, entretenus et exploités conformément aux normes les plus rigoureuses en vigueur, que ce soit les normes fédérales ou les normes provinciales.

AINC fournit aux Premières nations le financement pour les aider à mettre en place des systèmes d'aqueduc destinés aux collectivités vivant dans une réserve et supervise la conception, la construction et l'entretien des installations. Le Ministère procure également une aide financière devant servir à l'exploitation et à l'entretien des systèmes d'aqueduc et d'égouts des Premières nations ainsi qu'à la formation du personnel, y compris les opérateurs des usines de traitement de l'eau qui seront responsables de l'exploitation et de l'entretien de ces installations.

En collaboration avec les provinces et les territoires, Santé Canada établit les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et travaille en partenariat avec les Premières nations pour garantir la mise en place de programmes de surveillance de la qualité de l'eau potable.

Mesures mises en ouvre à ce jour

Entre 1995 et 2001, AINC a investi plus de 560 millions de dollars pour effectuer une mise à niveau urgente des systèmes d'aqueduc et d'égouts. Cette somme s'ajoute aux fonds de l'ordre de 100 millions à 125 millions de dollars, qu'AINC alloue normalement chaque année pour soutenir les systèmes d'aqueduc et d'égouts dans les collectivités des Premières nations.

En 2000-2001, AINC a commencé à appuyer davantage la formation et l'accréditation des opérateurs. Cela comprend le Programme de formation itinérante actuel, mis en place au milieu des années 90 dans le but d'améliorer l'exploitation et l'entretien des systèmes d'aqueduc. Dans le cadre du Programme de formation itinérante, un instructeur qualifié forme les opérateurs sur place en utilisant le matériel que ces derniers devront faire fonctionner.

En 2001-2002, on a continué d'élargir la portée du Programme de manière à inclure tous les opérateurs qui n'avaient pas encore suivi le Programme de formation itinérante ou une formation équivalente. En fait, AINC a versé 1,2 million de dollars additionnels en 2001-2002 pour offrir à 163 autres opérateurs le Programme de formation itinérante, ce qui porte à 469 le nombre total d'opérateurs de systèmes d'aqueduc et d'égouts. Par ailleurs, le nombre d'opérateurs qui suivent une formation et subissent des examens pour obtenir une accréditation est passé de 49 à 96.

Le Programme de formation itinérante continue de prendre de l'essor. Au cours du dernier exercice financier, on a investi cinq millions de dollars dans la formation et l'accréditation des opérateurs. Par ailleurs, on a prévu ajouter au budget une somme de 4,1 millions de dollars en 2003-2004.

À court terme, AINC continuera d'accroître la portée des programmes de formation afin que tous les opérateurs aient les compétences, les connaissances et l'expérience nécessaires pour accomplir leurs tâches. Travaillant de concert avec des agents de formation et des organisations des Premières nations, AINC conçoit une stratégie visant à s'assurer que, d'ici avril 2006, toutes les usines de traitement de l'eau dans les réserves fonctionnent sous la responsabilité d'opérateurs accrédités.

En 2002-2003, le Ministère a alloué plus de 215 millions de dollars pour améliorer les systèmes d'aqueduc et d'égouts, 45 millions de dollars pour en assurer l'exploitation et l'entretien et 5 millions de dollars pour former des opérateurs.

Santé Canada a investi cinq millions de dollars en vue de vérifier la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations. Le programme prévoit notamment l'échantillonnage de l'eau, la vérification de la qualité de l'eau ainsi que l'étude, l'interprétation et la diffusion des résultats. Si des problèmes étaient décelés, on émettrait des recommandations aux chefs et aux conseillers pour qu'ils apportent les améliorations nécessaires.

AINC a entrepris une évaluation exhaustive sur le terrain de tous les systèmes d'aqueduc et d'égouts des Premières nations. Les résultats sont maintenant compilés et présentés dans un rapport intitulé Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations. À mesure que les évaluations se terminaient, on en communiquait les résultats aux collectivités touchées. Là où des risques potentiels ont été constatés, des précautions nécessaires ou des mesures correctives ont été prises. AINC possède de l'information à jour sur le nombre de réseaux d'aqueduc et d'égouts communautaires conformes ou non conformes aux recommandations fédérales liées à la santé et la sécurité et sur l'importance des améliorations qui doivent être apportées aux chapitres du fonctionnement et de l'entretien.

Principaux résultats de l'évaluation

Des 740 réseaux d'aqueduc étudiés, 29 % (218) se classaient dans la catégorie C, c'est-à-dire qui posent un risque potentiel élevé pouvant avoir des répercussions défavorables sur la qualité de l'eau. Ces réseaux étaient en exploitation, mais ne répondaient pas toujours aux paramètres de sécurité et éprouvaient des difficultés de fonctionnement. Cela ne veut pas dire que l'eau dans ces collectivités n'est jamais potable. Dans les cas où il y aurait une menace immédiate pour la sécurité et la santé, telle la présence de la bactérie E. Coli dans l'eau des collectivités, il incombe aux Premières nations de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger les résidants. Dans les situations où l'eau est considérée comme impropre à la consommation, des hygiénistes du milieu (employés par Santé Canada ou des intervenants des Premières nations) recommandent immédiatement aux chefs et aux conseils d'émettre des avis d'ébullition de l'eau.

Des 462 systèmes d'égouts évalués, 16 % (74) se classaient en deçà de la catégorie C et étaient considérés comme posant des risques potentiels élevés susceptibles de nuire à la qualité des eaux usées reliées aux effluents. Parmi les raisons de classer un réseau dans cette catégorie, notons l'échec à répétition de se conformer à un ou plusieurs paramètres fédéraux et de fréquentes difficultés de fonctionnement.

AINC et Santé Canada fourniront, si nécessaire, de l'aide pour assurer la sécurité des collectivités, y compris un approvisionnement continu en eau potable. Cela pourrait comprendre l'approvisionnement en eau embouteillée ou la prise d'autres mesures appropriées jusqu'à ce que le problème soit réglé. Selon les derniers renseignements recus de Santé Canada, 8 % de tous les systèmes d'aqueduc des Premières nations vivant au sud du 60e parallèle ont exigé la publication d'un avis d'ébullition de l'eau. On a remis aux chefs et aux conseillers des collectivités des Premières nations les résultats des évaluations, et des mesures correctives ont été mises en place pour remédier aux lacunes.

Selon un rapport de Santé Canada, en date du 8 mars 2003, 94 des 1 138 systèmes de distribution faisaient l'objet d'un avis d'ébullition de l'eau.

AINC a déjà commencé à prendre des mesures pour corriger bon nombre des lacunes qui ont été cernées à la suite de l'évaluation. Ces mesures correctives varient selon le type de problèmes dans un système donné. Des travaux de correction sont en voie d'exécution pour les systèmes classés dans la catégorie des installations à risque élevé. AINC a consacré des ressources à l'amélioration des systèmes d'aqueduc, y compris l'exécution de réparations importantes, l'amélioration des processus de traitement et le soutien supplémentaire aux opérateurs. Bien qu'il soit facile de pallier certaines des lacunes, par exemple, en achetant des chlorateurs, d'autres lacunes nécessiteront du temps et des ressources. De plus, les améliorations majeures à une installation donnée ou la construction d'une usine de traitement de l'eau exigeront des études supplémentaires et une conception nouvelle.

Des mesures ont aussi été prises dans les domaines suivants :

• l'examen des normes nord-américaines en matière d'aqueduc et d'égouts, y compris l'application des normes américaines sur les terres tribales;
• l'examen des politiques, des procédures et des pratiques actuelles aux chapitres du fonctionnement et de l'entretien, combiné à une évaluation du financement actuel et des méthodologies;
• l'examen du matériel de sensibilisation du public actuellement diffusé par le gouvernement du Canada (AINC, Santé Canada et Environnement Canada) et par d'autres intervenants;
• les efforts en matière de partage de l'information critique et de coordination entre les ministères ainsi que la mise en place de protocoles de surveillance, de production de rapports et de communication.

Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations en sept points : approche en sept points

Le travail d'AINC et de Santé Canada a conduit à l'élaboration de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations, une approche en sept points qui sera mise en application pour une période de cinq ans. Cette stratégie prévoit l'élaboration et la mise en ouvre :

1. d'un plan pour la mise à niveau et la construction de systèmes d'aqueduc et d'égouts afin de répondre aux normes liées à la conception et la construction d'installations et à la qualité de l'eau, tout en accordant la priorité aux installations qui ont déjà été définies comme à risque;
2. d'un programme efficace de surveillance de la qualité de l'eau, jumelé à un mécanisme de conformité complet et coordonné et à des pratiques en matière de production de rapports qui permettront de détecter rapidement des problèmes liés à l'eau potable, réduisant ainsi les risques potentiels pour la santé;
3. d'un programme efficace et viable aux chapitres du fonctionnement et de l'entretien conçu de façon à assurer la sécurité des résidants et la protection des biens, tout en mettant l'accent sur les systèmes qui présentent des risques élevés;
4. d'un plan pour l'accréditation obligatoire de tous les opérateurs ainsi que pour l'expansion continue et l'amélioration des programmes de formation afin que tous les opérateurs aient les compétences, les connaissances et l'expérience nécessaires pour accomplir leurs tâches;
5. d'un ensemble de protocoles de gestion intégré de la qualité de l'eau dans lesquels les rôles et les responsabilités sont clairement définis, conformément aux normes de rendement nationales, ainsi que des améliorations aux procédures d'intervention d'urgence;
6. d'une campagne de sensibilisation publique visant à informer les décideurs des Premières nations sur leurs rôles et leurs responsabilités dans l'approvisionnement en eau salubre au sein de leurs collectivités et à faire connaître aux gens des Premières nations les mesures qu'ils peuvent prendre pour protéger la qualité de l'eau dans leur foyer et leur collectivité;
7. d'une série complète de normes, de protocoles et de politiques clairement définis, suivant une approche à volets multiples.

La Stratégie exigera aussi l'établissement de partenariats plus étroits entre les principaux intervenants des gouvernements fédéral et provinciaux, de l'industrie et d'autres secteurs publics. Ces partenariats fourniront une aide dans des secteurs comme la gestion des bassins hydrographiques et la protection des sources d'eau et favoriseront les progrès scientifiques et technologiques.

Ce qui est encore plus important, la mise en ouvre de la Stratégie et l'élaboration d'un plan détaillé exigeront l'étroite collaboration des Premières nations.

La Stratégie est conforme à une approche nationale plus large élaborée selon les mécanismes de gestion améliorés qui sont en place actuellement ou en voie de l'être dans la plupart des provinces et des territoires.

Statistiques

Les données actuelles d'AINC révèlent qu'il y a plus de 760 systèmes d'aqueduc dans les réserves au Canada. Par systèmes d'aqueduc, on désigne généralement les usines de traitement des eaux qui se raccordent à cinq foyers ou plus.

On a entrepris des travaux dans les systèmes d'aqueduc et d'égouts qui, selon l'évaluation de 2001, nécessitent des améliorations pour préserver la santé et la sécurité des résidants des réserves. Les autres problèmes seront réglés une fois les études d'ingénierie terminées ou au moyen d'une vérification exhaustive des pratiques de fonctionnement et d'entretien.

Les données actuelles font valoir que, sur 89 897 logements dans les réserves, environ 2 145 ne sont pas alimentés par un système d'aqueduc et 4 668 ne sont pas reliés à un système d'égouts. Ces logements sont situés dans un certain nombre de collectivités éloignées.

Mai 2003

Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations

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Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations

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