Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), par l'intermédiaire du Comité d'examen des projets (CEP) de la région de l'Ontario qui est composé de représentants des gouvernements fédéral et provinciaux et du secteur privé autochtone, étudie les demandes de fonds de développement économique et fait des recommandations au directeur général régional. Le CEP étudie les demandes faites dans le cadre des programmes suivants :

• le Fonds pour la création de possibilités économiques;
  
• l'Initiative pour l'acquisition des ressources;
  
• le Programme de négociation de l'accès aux ressources;
  
• le Programme de développement de grands projets d'entreprise;
  
• le Programme de partenariats pour l'exploitation des ressources;
  
• le Fonds de création de partenariats régionaux.

Le Centre d'accès pour les entrepreneurs autochtones (CAEA) est responsable de la réception, du suivi et de l'évaluation des demandes déposées dans le cadre de ces programmes dans la région de l'Ontario et fournit également du soutien au CEP. Le CAEA a été fondé en 2000 à London, en Ontario. Le Centre, qui est administré par le Southern First Nations Secretariat, constitue pour les demandeurs une source d'information sur les programmes, les procédures, les échéanciers et la gestion de chaque programme. Le Centre veille également à ce que les demandes soient traitées en temps opportun. Au cours de la dernière année, le CAEA a noté une augmentation importante du nombre de demandes de renseignements et de financement concernant les programmes de développement économique d'AINC. Afin de répondre efficacement à la hausse de demandes de services que connaît le CAEA, AINC a créé un autre centre à Thunder Bay, en Ontario, qui traitera les demandes provenant des particuliers et des entreprises des Premières nations du Nord de l'Ontario.

En avril 2003, AINC a sollicité des déclarations d'intérêt auprès des organismes qualifiés des Premières nations qui seraient prêts à assumer l'administration de ce nouveau bureau, le Centre d'accès du Nord pour les entrepreneurs autochtones (CANEA). Le candidat retenu est le Nishnawbe Aski Development Fund (NADF). Le CANEA suivra les procédures établies relativement à la réception, à l'examen et à l'évaluation des demandes reçues.

Le CANEA assumera, entre autres, les tâches suivantes :

• travailler avec les demandeurs de financement potentiels et les orienter vers les organismes appropriés;
  
• vérifier si les demandes sont complètes et obtenir des renseignements supplémentaires auprès des demandeurs, au besoin;
  
• déterminer les tiers évaluateurs, ainsi que préparer et administrer les marchés avec eux;
  
• soumettre les demandes d'évaluation indépendante;
  
• examiner en fonction des critères établis les évaluations effectuées par les tiers;
  
• soumettre les rapports sommaires des évaluations de projets au CEP;
  
• assister aux rencontres du CEP afin de contribuer aux discussions portant sur les demandes;
  
• effectuer du suivi à la suite des réunions du CEP, au besoin;
  
• préparer un plan de travail et un budget annuels aux fins d'approbation, ainsi que des rapports et de la documentation, au besoin;
  
• collaborer avec le personnel d'AINC et lui fournir des rapports et de la documentation, au besoin.

Le CANEA devrait être opérationnel d'ici le 18 août 2003.

Juillet 2003

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