L’Accord des Tlicho doit être ratifié par les trois parties aux négociations pour qu’il puisse entrer en vigueur. À cette fin, il faut suivre les trois processus décrits ci-dessous.

Ratification par la Première nation des Tlicho

Le Conseil des Dogrib signataires du Traité no 11 a ratifié l’Accord des Tlicho et la majorité des électeurs tlicho admissibles ont voté en sa faveur. À la dernière étape du processus, le grand chef et le groupe de direction du Conseil des Dogrib signataires du Traité no 11 ont signé l’Accord des Tlicho le 25 août 2003.

Ratification par le gouvernement des Territoires du Nord Ouest

Le Conseil exécutif du gouvernement des Territoires du Nord Ouest a approuvé la signature de l’Accord des Tlicho au printemps 2003 et le ministre des Affaires autochtones des Territoires du Nord-Ouest a signé l’Accord le 25 août 2003. La prochaine étape est l’adoption, d’ici la date d’entrée en vigueur, de la loi territoriale qui fera entrer l’Accord en vigueur. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest doit promulguer la loi relative aux gouvernements communautaires pour établir les quatre nouveaux gouvernements communautaires des Tlicho; la loi de mise en œuvre contenant des dispositions relatives à la ratification de l’Accord des Tlicho; et la loi visant l’établissement des nouveaux services intergouvernementaux.

Ratification par le gouvernement du Canada

Le Cabinet fédéral a approuvé la signature de l’Accord des Tlicho au printemps 2003. Cet Accord a ensuite été signé par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien le 25 août 2003. Le gouvernement fédéral doit rédiger et adopter la loi fédérale sur le règlement pour ratifier l’Accord des Tlicho, y compris les modifications à apporter aux lois fédérales existantes (notamment la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie) pour pouvoir mettre en œuvre l’Accord des Tlicho.

Date d’entrée en vigueur

La « date d’entrée en vigueur » de l’Accord des Tlicho est la date indiquée dans la loi fédérale qui aura été promulguée. À cette date, toutes les dispositions de l’Accord des Tlicho s’appliqueront, et l’Accord pourra être mis en œuvre.

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