En novembre 1994, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien accepte d’interrompre les négociations avec les Dogrib pendant qu’on procède à la nomination d’un nouveau négociateur en chef du gouvernement fédéral, qu’on étudie la question des intérêts concernés et qu’on détermine les répercussions sur la revendication territoriale des Dogrib qu’aura la politique prévue sur le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale.

De toute évidence, la nouvelle politique sur l’autonomie gouvernementale, diffusée en août 1995, influera considérablement sur les négociations relatives aux revendications territoriales. Il semble nécessaire de donner aux négociateurs un nouveau mandat qui leur permettra de s’occuper à la fois des revendications territoriales et de la question de l’autonomie gouvernementale.

Les négociateurs fédéraux reçoivent leur nouveau mandat en avril 1997. Le mandat précédent, qui les autorisait à négocier une entente sur les revendications territoriales (seulement), est remplacé par le mandat de négocier une entente conjointe sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale avec le Conseil des Dogrib signataires du Traité no 11.

Les Dogrib acceptent l’EP le 7 janvier 2000.

En juillet 2000, le gouvernement du Canada annonce qu’un territoire d’environ 39 400 kilomètres carrés sera aliéné conformément au processus de sélection des terres décrit dans l’EP des Dogrib. Une période de consultation publique intensive suit. Dans ce territoire, une parcelle est ensuite sélectionnée pour devenir les « terres des Dogrib » au moment où l’Entente des Dogrib entrera en vigueur.

Les Dogrib choisissent de porter le nom de « Tlicho », qui signifie Dogrib dans leur langue, et de l’inclure dans le titre de l’entente.

Le 4 septembre, les négociateurs en chef paraphent l’« Accord des Tlicho ». Plutôt que d’entamer immédiatement le processus de ratification, ils choisissent de rendre l’accord public pour que la population puisse l’examiner et donner son point de vue.

Il s’ensuit une période d’échange d’information durant laquelle les négociateurs en chef rencontrent les groupes autochtones, les groupes d’intérêt et la population pour obtenir leur avis sur l’Accord des Tlicho.

Durant cette période, les discussions entre les Tlicho et les Deh Cho, ainsi qu’entre les Tlicho et les Akaitcho (Dénés signataires du Traité no 8) sur le chevauchement s’intensifient. À l’automne 2002, les Tlicho (Conseil des Dogrib signataires du Traité no 11) concluent des ententes avec ces deux groupes au sujet des intérêts fonciers qui se chevauchent.

Pour les Tlicho, la ratification s’est déroulée en trois étapes :

• le Conseil des Dogrib signataires du Traité no 11 a approuvé l’Accord des Tlicho en vue de sa signature en mars 2003;
  
• les électeurs admissibles ont voté en faveur de l’Accord des Tlicho les 26 et 27 juin 2003. Au total, 93 % des électeurs admissibles ont participé au vote, 84 % votant en faveur de l’Accord des Tlicho;
  
• les trois parties ont signé l’Accord des Tlicho le 25 août 2003.

Pour le gouvernement des Territoires du Nord Ouest, la ratification s’est faite en trois étapes générales :

• le Conseil exécutif du gouvernement des Territoires du Nord Ouest a approuvé l’Accord des Tlicho au printemps 2003;
  
• le gouvernement a signé l’Accord des Tlicho le 25 août 2003;
  
• le gouvernement a rédigé une ébauche de la loi territoriale visant la mise en œuvre de l’Accord des Tlicho et la soumettra pour examen à l’Assemblée législative. Cette loi doit être promulguée pour permettre l’entrée en vigueur de l’Accord des Tlicho.

Pour le Canada, la ratification s’est déroulée en trois grandes étapes :

• le Cabinet fédéral a approuvé la signature de l’Accord des Tlicho au printemps 2003;
  
• le Canada a signé l’Accord des Tlicho le 25 août 2003;
  
• le gouvernement fédéral a rédigé la version préliminaire de la loi de mise en œuvre de l’Accord des Tlicho, qui sera présentée au Parlement pour révision. Cette loi doit être promulguée pour que l’Accord des Tlicho puisse entrer en vigueur.