Q. Qu'est-ce que l'Accord des Tlicho?

R. L'Accord des Tlicho a été négocié par les représentants du Conseil des Dogrib signataires du Traité no 11, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et du gouvernement du Canada. Il s'agit du premier accord à réunir l'autonomie gouvernementale et la revendication territoriale globale conclu dans les Territoires du Nord-Ouest. Il accorde aux citoyens tlicho certains droits et avantages liés aux terres, aux ressources et à l'autonomie gouvernementale, ainsi qu'un paiement exonéré d'impôt. Il prévoit également le partage avec les Tlicho des redevances annuelles découlant de l'exploitation des ressources minières de la vallée du Mackenzie que perçoit le gouvernement.

Q. À quel territoire s'appliquera l'Accord des Tlicho?

R. L'Accord couvre quatre régions géographiques. La plus grande d'entre elles est « Monfwi Gogha De Niitlee », qui est la terre traditionnellement occupée par les Tlicho. C'est sur ce territoire que ces derniers exerceront la plupart des droits définis dans l'Accord et que se trouvent les quatre collectivités tlicho.

La seconde région, appelée « Wekeezhii », est une zone d'aménagement située à l'intérieur de Monfwi Gogha De Niitlee. Elle est entourée par les terres visées par les revendications territoriales des groupes autochtones voisins.

La troisième région, appelée « terre des Tlicho », est également située dans Monfwi Gogha De Niitlee. Ce sont des terres détenues en fief simple par la Première nation des Tlicho.

La quatrième région, « Ezodziti », revêt une importance historique et culturelle pour les Tlicho. Ceux-ci ne possèdent pas cette terre, et ils n'ont pas non plus de droits de gestion et de récolte supplémentaires s'y rapportant. Il s'agit toutefois d'une aire protégée afin d'en préserver l'importance culturelle et historique pour les Tlicho. La carte ci-jointe apporte des précisions supplémentaires.

Q. Quels droits et avantages liés aux terres, aux ressources et à l'autonomie gouvernementale cet accord confère-t-il à la Première nation des Tlicho?

R. Les Tlicho recevront une superficie de terres contiguës de près de 39 000 kilomètres carrés entourant quatre collectivités tlicho, à savoir Behcho Ko (Rae-Edzo), Wha Ti (Lac la Martre), Gameti (Lacs Rae) et Wekweti (Lac Snare). Cette superficie représente environ la moitié de la superficie du Nouveau-Brunswick ou à peu près la superficie de la Suisse. Sur ce territoire, les Tlicho seront propriétaires des ressources minières (sous-sol) et des ressources se trouvant en surface. De plus, les Tlicho recevront un montant d'environ 100 millions de dollars dont le versement sera étalé sur une période de 14 ans, ainsi qu'une partie des redevances découlant de l'exploitation des ressources de la vallée du Mackenzie. En vertu des dispositions de l'Accord relatives à l'autonomie gouvernementale, un gouvernement tlicho disposera de pouvoirs législatifs étendus s'appliquant, principalement, aux citoyens et aux terres tlicho, et il participera activement à la gestion des ressources de Wekeezhii.

Q. En général, quels avantages la Première nation des Tlicho retirera-t-elle de cet Accord?

R. La Première nation des Tlicho obtiendra des outils et des ressources additionnels pour renforcer son économie ainsi que pour mieux protéger et promouvoir sa culture, son patrimoine, ses terres et ses ressources. Cet accord devrait créer un climat propice à l'investissement économique et aux partenariats et permettre de créer de nouveaux emplois et des possibilités de formation.

En vertu des dispositions de l'Accord relatives à l'autonomie gouvernementale, les Tlicho obtiendront de nouveaux pouvoirs et de nouveaux engagements relatifs à la gouvernance. Ils pourront prendre des décisions dans de nombreux secteurs directement liés au bien-être de leurs collectivités et à leur culture.

Aux termes de l'Accord, le gouvernement des Tlicho sera chargé des questions touchant l'appartenance, la langue et les collectivités tlicho. Le gouvernement des Tlicho pourra également concevoir et gérer des programmes conformément aux ententes avec les gouvernements fédéral et territorial qui respectent et font la promotion du mode de vie des Tlicho. L'Accord garantit également que les Tlicho seront représentés au sein des nouveaux gouvernements communautaires tlicho pour veiller à ce que leurs intérêts et leur culture soient pris en compte.

Q. Quels sont les avantages de l'Accord des Tlicho pour la région, et pour les Territoires du Nord-Ouest en général?

R. L'Accord des Tlicho précisera qui est propriétaire des terres et des ressources et qui en assurera la gestion. Cette certitude créera un climat favorable aux décisions susceptibles d'attirer des investissements et d'encourager la croissance économique.

L'Accord permettra également aux Tlicho de participer davantage à l'économie de la région et du territoire dans son ensemble, et d'accroître leur autonomie. Ainsi, grâce aux avantages financiers et aux avantages liés aux terres et aux ressources que leur confère l'Accord, les Tlicho seront mieux placés pour lancer de nouvelles entreprises commerciales et former des partenariats avec le secteur privé. D'autres résidants peuvent aussi retirer des avantages de l'Accord des Tlicho (p. ex. mise en œuvre de nouveaux projets de développement économique et création probable d'emplois et d'autres possibilités).

Q. En quoi l'Accord des Tlicho est-il unique?

R. L'Accord des Tlicho est la première entente conclue dans les territoires au nord du 60e parallèle à réunir l'autonomie gouvernementale et la revendication territoriale. Une autre particularité est que les Tlicho posséderont un territoire non morcelé, ressources du sous-sol comprises. De plus, le territoire des Tlicho entourera les terres des collectivités ou leur sera adjacent. Dans d'autres règlements de revendications, les terres ont été sélectionnées selon le modèle d'un damier et dispersées dans toute la région visée par le règlement. Les dispositions relatives à l'accès sont elles aussi uniques étant donné que toute personne qui n'exerce pas d'activité commerciale sur ce territoire peut avoir accès aux terres des Tlicho et aux eaux qui entourent ces terres, sous réserve de l'application des lois tlicho.

Enfin, l'Accord des Tlicho recourt à une nouvelle approche pour établir la certitude quant à l'utilisation et à la propriété des terres et des ressources et aux droits en matière de compétence prévus dans l'Accord des Tlicho. Bien que les Tlicho aient convenu de n'exercer aucun droit foncier ne figurant pas dans l'Accord, l'approche de la certitude fondée sur la non-affirmation des droits prévoit que les Tlicho peuvent s'adresser au gouvernement s'ils découvrent qu'ils possèdent un droit non foncier, notamment un droit à l'égard de l'autonomie gouvernementale, autrement dit un droit non précisé dans l'Accord. Le gouvernement et les Tlicho peuvent négocier l'exercice de ce droit. Si le gouvernement ne reconnaît pas l'existence de ce droit, les parties peuvent porter l'affaire devant les tribunaux pour définir ce droit et l'inclure dans l'Accord des Tlicho.

Q. Maintenant que l'Accord des Tlicho est signé, quelles étapes reste-t-il à suivre avant son entrée en vigueur?

R. Pour entrer en vigueur, l'Accord des Tlicho doit être ratifié par les trois parties intéressées. Chaque partie suit un processus de ratification de l'Accord des Tlicho comportant trois étapes

• Le Conseil des Dogrib signataires du Traité no 11 a approuvé l'Accord des Tlicho en mars 2003. En juin 2003, plus de 84 p. 100 des électeurs tlicho se sont prononcés en faveur de l'Accord. Enfin, le Grand chef Joe Rabesca a signé l'Accord des Tlicho lors de la cérémonie de signature le 25 août 2003.



• Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) procède actuellement à la ratification de l'Accord. Le Conseil exécutif du GTNO l'a approuvé en vue de le signer au printemps 2003 et le ministre des affaires autochtones des T. N.-O. l'a signé le 25 août 2003. En dernier lieu, le GTNO doit rédiger et promulguer la loi de mise en œuvre de cet accord. Cette loi établira les quatre gouvernements communautaires des Tlicho, modifiera les autres lois territoriales pour qu'elles soient compatibles avec l'Accord des Tlicho et avisera de l'entrée en vigueur de l'Accord.



• Le gouvernement du Canada (Canada) procède actuellement à la ratification de l'Accord des Tlicho. Le Cabinet fédéral a approuvé ce dernier et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a signé l'Accord des Tlicho le 25 août 2003. Les responsables du gouvernement du Canada rédigent actuellement une loi qui doit être promulguée pour que l'Accord des Tlicho puisse entrer en vigueur. D'autres lois fédérales doivent également être modifiées pour être compatibles avec l'Accord.

Q. Qu'est-ce qu'un « citoyen tlicho »?

R. Les membres admissibles de la Première nation des Tlicho qui souhaitent devenir bénéficiaires de l'Accord des Tlicho doivent présenter une demande d'inscription au registre des citoyens tlicho. Un « citoyen tlicho » est un bénéficiaire de l'Accord des Tlicho dont le nom figure au registre des citoyens tlicho, et il est défini dans l'Accord comme étant :

• une personne admissible à être inscrite comme citoyen tlicho, ou acceptée conformément à la « procédure d'acceptation par la collectivité prévue dans la
  Constitution tlicho »;
• un citoyen canadien, ou un résidant permanent du Canada, ou un Tlicho qui, à cause d'une adoption, est devenu citoyen d'un autre pays que le Canada;
  
• une personne non inscrite aux termes d'un autre accord de revendication territoriale.

Le Comité d'admissibilité pour l'Accord des Tlicho (le comité même qui a coordonné le processus de vote pour la ratification de l'Accord des Tlicho) coordonne l'enregistrement des citoyens tlicho. Les citoyens tlicho admissibles qui souhaitent devenir bénéficiaires de l'Accord des Tlicho doivent présenter une demande d'inscription au registre des citoyens tlicho.

Q. Sur quoi porte l'Accord des Tlicho?

R. L'Accord des Tlicho contient 27 chapitres qui portent, entre autres, sur les sujets suivants :

• l'inscription
  
• le gouvernement des Tlicho
  
• les gouvernements communautaires tlicho
  
• les terres des Tlicho
  
• l'accès aux terres des Tlicho
  
• les droits d'exploitation de la faune
  
• la gestion des récoltes fauniques
  
• la réglementation sur les terres et les eaux
  
• les ressources du sous-sol
  
• les redevances découlant de l'exploitation minière
  
• les zones protégées
  
• les ressources patrimoniales
  
• les mesures économiques

Q. Comment les gouvernements en place dans les collectivités tlicho changeront-ils?

R. Les gouvernements communautaires des collectivités tlicho, au sein desquels la représentation des Tlicho est garantie, remplaceront les gouvernements locaux existants. Chaque gouvernement communautaire tlicho comprendra un chef et des conseillers élus par ses résidants autochtones et non autochtones, et ils auront des compétences législatives sur des questions de nature municipale ou locale.

Les quatre bandes indiennes existantes visées par la Loi sur les Indiens et le Conseil des Dogrib signataires du Traité no 11 seront remplacés par un nouveau gouvernement tlicho qui gérera les droits et les avantages au nom des citoyens tlicho et prendra des décisions au nom de l'ensemble des Tlicho. Le chef et au moins deux conseillers de chaque gouvernement communautaire feront partie du gouvernement tlicho.

Q. Comment les résidants des collectivités tlicho qui ne sont pas des citoyens tlicho seront-ils représentés?

R. Les nouveaux gouvernements communautaires restructurés des collectivités tlicho desserviront et représenteront tous les résidants. Dans chaque gouvernement communautaire, tous les électeurs admissibles auront la possibilité de voter, de nommer des candidats et de se porter candidat. L'unique restriction est que seuls les citoyens tlicho peuvent être élus à titre de chef. La Charte canadienne des droits et des libertés s'appliquera à tous les gouvernements établis en vertu de l'Accord des Tlicho, et tous les gouvernements seront responsables auprès de tous ceux qu'ils représentent.

Q. Comment les terres, les eaux et les ressources seront-elles gérées dans la région visée par l'Accord des Tlicho?

R. L'Office des ressources renouvelables du Wekeezhii surveillera la gestion de la faune et de son habitat et formulera des recommandations relatives aux ressources fauniques, forestières et végétales, ainsi qu'aux activités commerciales. L'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie maintiendra son rôle quant à l'émission de permis d'utilisation des terres et des eaux dans la valleé du Mackenzie. Une nouvelle composante régionale de cet Office, nommée l'Office des terres et des eaux du Wekeezhii, réglementera l'utilisation des terres et des eaux dans le Wekeezhii.

Q. Comment les programmes et services seront-ils offerts aux collectivités tlicho?

R. Pour les dix premières années suivant l'entrée en vigueur de l'Accord des Tlicho, la Première nation des Tlicho, le GTNO et le gouvernement du Canada signeront une entente de services intergouvernementaux prévoyant l'administration et la prestation de programmes et de services clés, touchant notamment les soins de santé et l'éducation, ainsi que d'autres programmes et services sociaux, dans chacune des quatre collectivités tlicho. Les programmes et services seront offerts d'une manière qui respecte la culture et le patrimoine des Tlicho.

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