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LA LOI SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIOÉCONOMIQUE AU YUKON REÇOIT LA SANCTION ROYALE

OTTAWA (ONTARIO), le 13 mai 2003 - La Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon a reçu la sanction royale aujourd'hui.

« L'adoption de cette loi par le Parlement permet au gouvernement du Canada de respecter son engagement de mettre en place un nouveau processus d'évaluation de l'environnement et de l'incidence socioéconomique des projets de développement au Yukon en partenariat avec le gouvernement du Yukon et les Premières nations au Yukon », a déclaré l'honorable Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

La nouvelle Loi, déposée à la Chambre des communes le 3 octobre 2002 sous le nom de projet de loi C-2, met en œuvre le chapitre sur l'évaluation des projets de développement de l'Accord-cadre définitif du Yukon et s'applique à tous les projets devant être entrepris sur les terres du gouvernement du Yukon, du gouvernement du Canada et des Premières nations.

« Au cours des 18 prochains mois, notre gouvernement s'efforcera de mettre la Loi en œuvre le plus efficacement possible et de bâtir d'excellentes relations de travail avec l'Office d'évaluation des projets de développement du Yukon, les Premières nations et les autres ordres de gouvernement », a déclaré Dennis Fentie, premier ministre du Yukon.

« La Loi facilitera le développement économique au Yukon en établissant un haut degré de certitude et un régime d'évaluation efficace qui favoriseront la mise en valeur responsable du Yukon. Elle est le fruit de vastes consultations menées auprès d'un formidable travail d'équipe, réunissant le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières nations du Yukon », a déclaré Larry Bagnell, député du Yukon.

« L'adoption du projet de loi C-2 respecte les engagements de mise en œuvre énoncés dans les ententes définitives que les gouvernements ont conclues avec les Premières nations au Yukon », a déclaré Ed Schultz, grand chef du Conseil des Premières nations du Yukon. « La Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon est un instrument législatif de première importance et constitue un grand pas pour toutes les Premières nations et tous les résidants du Yukon. Elle nous garantit une participation dans l'exploitation responsable de notre territoire. »

Une partie des dispositions de la Loi entre en vigueur immédiatement dont celle voulant que soit créé un Office indépendant d'évaluation des projets de développement du Yukon et six bureaux auxiliaires un peu partout au Yukon. Les autres dispositions entreront progressivement en vigueur au cours des 18 prochains mois, ce qui permettra de nommer les membres de l'Office, d'établir les bureaux, d'embaucher et de former le personnel, d'élaborer les procédures d'évaluation et de mener à bien diverses autres tâches administratives afin que les évaluateurs soient bien préparés à faire leur travail.

On trouvera ci-joint un document d'information au sujet de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Patricia Valladao
Relations avec les médias
Affaires indiennes et du Nord Canada
(819) 997-8404

Document d'information - La Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

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