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LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LA PREMIÈRE NATION DE CALDWELL ANNONCENT UN SCRUTIN SUR LE RÈGLEMENT D'UNE REVENDICATION

OTTAWA (ONTARIO), le 26 juin 2003 - M. Larry Johnson, chef de la Première nation de Caldwell, et l'honorable Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, ont annoncé aujourd'hui la tenue d'un scrutin de ratification, le 9 août 2003, sur le règlement proposé de la revendication particulière de la Première nation de Caldwell.

Un employé du bureau régional de l'Ontario d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a été nommé au poste d'agent de ratification chargé de superviser le scrutin. Celui-ci veillera à l'application des conditions suivantes :

• L'avis de scrutin sera officiellement publié le 27 juin 2003 afin de respecter le délai d'affichage de 42 jours avant le scrutin.
  
• Des renseignements concernant le scrutin et le règlement proposé seront communiqués par la poste aux membres de la Première nation, en même temps que l'avis de scrutin. Ces renseignements porteront sur les deux ententes à la base du règlement : l'entente de règlement et l'accord de fiducie.
  
• Une séance d'information sera organisée à l'intention des membres de la Première nations de Caldwell, et les conseillers juridiques et financiers de la Première nation seront sur place pour répondre à toute question concernant le règlement proposé. L'agent de ratification sera également présent pour informer les membres de la Première nation des modalités de la ratification.
  
• On procédera à un scrutin secret.
  
• Des mesures seront prises pour permettre le vote par anticipation ou par la poste.

Pour que l'entente de règlement et l'accord de fiducie soient ratifiés, il faut que la majorité des personnes ayant le droit de voter se prévalent de ce droit, et que la majorité des électeurs se prononcent en faveur des ententes. Si moins de 50 % des personnes ayant le droit de voter participent au scrutin, mais que la majorité des électeurs se prononcent en faveur de l'entente, un deuxième scrutin exigeant la même majorité sera tenu à l'intérieur d'une période de six mois depuis le jour du scrutin. AINC a reçu la liste des personnes ayant le droit de voter, laquelle a été établie d'après la liste des membres de la Première nation. Tous les membres de la Première nation de Caldwell en âge de voter peuvent se prononcer sur l'entente de règlement proposée et l'accord de fiducie.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Diane Laursen
Relations avec les médias
Affaires indiennes et du Nord Canada
(819) 994-2044

Chef Larry Johnson
Première nation de Caldwell
(519) 676-5499

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