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SIGNATURE DE L'ENTENTE DE PRINCIPE SUR L'AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE DE DÉLINE

DÉLINE (TERRITOIRES DU NORD-OUEST), le 23 août 2003 - L'Entente de principe sur l'autonomie gouvernementale de Déline (EP) a été signée aujourd'hui par les parties à la négociation. L'EP ouvre la voie à des négociations plus détaillées en vue de la conclusion d'une entente définitive sur l'autonomie gouvernementale. Les parties aux négociations sont : la bande dénée de Déline, la société foncière de Déline, le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

« La signature de l'EP sur l'autonomie gouvernementale marque une journée importante pour la collectivité de Déline. Notre collectivité souhaite poursuivre les négociations en vue de conclure une entente définitive sur l'autonomie gouvernementale », a déclaré Raymond Tutcho, chef de la bande dénée de Déline.

« Pour les Dénés et les Métis du Sahtu de Déline, cette EP est une étape importante vers l'autonomie gouvernementale et la réalisation de leur avenir, a déclaré M. Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Une entente sur l'autonomie gouvernementale accordera aux résidants de Déline des pouvoirs décisionnels sur des questions concernant leur langue, leur culture et leur collectivité. Je suis convaincu que l'exercice de ces pouvoirs leur permettra d'améliorer leur qualité de vie et leur bien-être. »

« Aujourd'hui, alors que nous célébrons la signature de cette EP, la collectivité de Déline et la population des Territoires du Nord-Ouest ont toutes les raisons d'être fières, a déclaré M. Jim Antoine, ministre des Affaires autochtones des Territoires du Nord-Ouest. Il s'agit d'une étape importante et historique vers l'établissement d'une forme de gouvernement communautaire dans les Territoires du Nord-Ouest. Je suis très honoré de participer à cette célébration avec les résidants de Déline. »

L'EP est une étape importante vers la conclusion d'une entente définitive sur l'autonomie gouvernementale. Elle indique les points sur lesquels les équipes de négociation s'entendent concernant la plupart des questions qui font l'objet d'une négociation.

L'EP envisage un nouvel appareil gouvernemental qui répondra aux besoins de tous les résidants de Déline par l'entremise du gouvernement de la Première nation de Déline, un gouvernement populaire autochtone comprenant un ?Ehkw'atide (chef du gouvernement), un conseil principal, un conseil de justice et un conseil des sages. L'EP reconnaît les compétences législative et administrative du gouvernement de la Première nation de Déline, notamment en ce qui concerne la prestation de programmes et de services dans les domaines suivants : la culture, la langue, l'éducation, les services sociaux, la citoyenneté au sein de la Première nation de Déline, les élections et les services gouvernementaux locaux.

L'EP sur l'autonomie gouvernementale de Déline est la première à être négociée par une collectivité dans la région du Sahtu, conformément à l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.

Une fois conclue, l'entente définitive touchera directement les 650 résidants de Déline, une collectivité établie sur les rives du Grand lac de l'Ours, dans la région du Sahtu. Les Dénés et Métis du Sahtu constituent environ 90 % de la population de Déline. L'entente s'appliquera également à 200 Dénés et Métis du Sahtu qui habitent actuellement ailleurs.

La bande dénée de Déline et la société foncière de Déline ont négocié l'autonomie gouvernementale avec les gouvernements fédéral et territorial, en vertu de l'Entente sur le processus d'autonomie gouvernementale et le calendrier des négociations signée en octobre 1998 et de la Politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale adoptée en 1995 par le gouvernement fédéral.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Collectivité de Déline
Danny Gaudet
Négociateur en chef
Tél. : (867) 589-8108

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Jamie Fulford
Négociateur en chef
Tél. : (867) 920-8095

Gouvernement du Canada
Alastair Mullin
Directeur des communications
Cabinet du ministre
Affaires indiennes et du Nord Canada
Tél. : (819) 997-0002

Kevan Flood
Négociateur principal
Tél. : (819) 994-6814

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