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2-02367 L'ACCORD SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES DES INUIT DU LABRADOR EST PARAPHÉ À ST. JOHN'SST. JOHN'S (TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR), le 29 août 2003 - Les négociateurs en chef de l'Association des Inuit du Labrador, du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et du gouvernement du Canada se sont rencontrés aujourd'hui à St. John's pour parapher l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Cet accord concernant des revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale est le premier de ce genre à être conclu au Canada atlantique. Avant d'entrer en vigueur, l'Accord doit être ratifié par les Inuit du Labrador, la province de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada. M. Roger Grimes, premier ministre de la province, a déclaré : « Le paraphe de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador constitue un pas en avant pour le développement économique et social des collectivités autochtones de notre province. Cet événement témoigne avec éclat de la volonté de l'Association des Inuit du Labrador, de la province et du gouvernement fédéral de former un partenariat en vue d'assurer que nous prenons les mesures voulues pour l'avenir de tous les résidants de Terre-Neuve-et-Labrador. Je suis très satisfait du travail que cette administration a accompli ces dernières années afin de rendre possible la cérémonie d'aujourd'hui et je suis heureux de tenir une autre promesse faite à la population de cette province. » M. William Andersen III, président de l'Association, a pour sa part déclaré : « En paraphant l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, les négociateurs représentant les Inuit du Labrador, la province de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada ont permis l'aboutissement d'une longue et difficile démarche, aboutissement qui témoigne de leur dévouement et de leur volonté d'en arriver à une entente et à un compromis sur des questions chaudement débattues. Le succès d'aujourd'hui nous confirme que l'entente entre cultures différentes est possible et qu'il en va de même pour le respect mutuel et la coopération. Ce moment marque également le début de nos efforts pour faire ratifier l'Accord et lui donner force de loi. Le défi consiste maintenant à convertir le travail de nos négociateurs en une réalisation exceptionnelle pour les Inuit du Labrador, les citoyens de cette province et la société canadienne dans son ensemble. J'estime que nous pouvons concrétiser ce projet et que nous réussirons à le faire, et j'ai hâte que l'Accord soit ratifié par les Inuit du Labrador, la House of Assembly et le Parlement. » M. Gerry Byrne, ministre d'État à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a déclaré, au nom de M. Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien : « J'aimerais féliciter les trois équipes de négociateurs dont le travail ardu et le dévouement constant nous permettent d'en arriver à ce point. Le paraphe d'aujourd'hui représente un grand pas en avant vers la conclusion de l'accord définitif. Cet accord fera naître, au sein de la région visée par le règlement et dans les collectivités voisines, un climat positif et stable qui se révélera propice au développement économique et social, conférant ainsi aux Inuit la capacité de se bâtir un avenir meilleur et d'en faire profiter tous les résidants du Labrador. » M. Wally Andersen, ministre du Labrador et des Affaires autochtones, a affirmé : « C'est avec une joie et une fierté immenses que je participe à la manifestation d'aujourd'hui. Il s'agit d'un grand jour pour les Inuit du Labrador et les gens de cette province. Après de nombreuses années de négociations, nous entrevoyons la conclusion d'un accord définitif, un accord qui apportera de nouveaux débouchés aux Inuit du Labrador et marquera le début d'une nouvelle relation avec les gouvernements. Je remercie toutes les personnes qui ont travaillé d'arrache-pied pour nous aider à franchir cette étape importante dans l'histoire des Inuit du Labrador et des gens de cette province et de ce pays magnifique. » L'Association des Inuit du Labrador représente quelque 5 300 Inuit qui vivent principalement dans cinq collectivités côtières (Nain, Hopedale, Makkovik, Postville et Rigolet) et dans la région d'Upper Lake Melville au Labrador. Ils revendiquent des droits ancestraux et la propriété de terres situées dans le nord du Labrador et le nord-est du Québec. Les Inuit n'ont jamais conclu de traité avec la couronne britannique, le gouvernement du Canada ou celui de Terre-Neuve-et-Labrador. L'Accord contient des dispositions sur les titres fonciers, le partage des ressources et l'autonomie gouvernementale. Il décrit aussi la région visée par le règlement avec les Inuit du Labrador. Cette région située dans le nord du Labrador et qui couvre environ 72 500 kilomètres carrés (28 000 milles carrés) comprend 15 800 kilomètres carrés (6 100 milles carrés) de terres qui appartiennent aux Inuit du Labrador et qu'on appelle, de ce fait, « terres des Inuit du Labrador ». Aux termes de l'Accord, on créera dans la région visée par le règlement une réserve naturelle pour le futur parc national des Monts-Torngat, d'une superficie d'environ 9 600 kilomètres carrés (3 700 milles carrés). Conformément à cet accord, le gouvernement du Canada transférera un montant de 140 millions de dollars aux Inuit du Labrador, et versera une somme de 156 millions de dollars pour la mise en ouvre de l'Accord. Les dispositions sur l'autonomie gouvernementale contenues dans l'Accord prévoient la création du gouvernement du Nunatsiavut, d'un gouvernement dans chacune des cinq collectivités inuites et de toute société communautaire inuite qui pourrait être constituée dans le but de représenter les Inuit qui vivent hors de la région visée par le règlement. Tous ces gouvernements devront rendre des comptes à leurs électeurs sur les plans politique et financier. Le gouvernement du Nunatsiavut aura le pouvoir d'élaborer des lois sur la culture, la langue, l'éducation, la santé et les services sociaux. Celles-ci devront être respectées par les Inuit vivant sur les terres des Inuit du Labrador ou dans des collectivités inuites. Le gouvernement du Nunatsiavut pourra également élaborer des lois nécessaires à l'application des lois inuites et à la mise sur pied des structures pertinentes, y compris un organisme inuit chargé de faire observer ces lois et un tribunal inuit. D'autres ententes entre les Inuit du Labrador, la province de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada seront négociées afin d'assurer la prestation des programmes et services clés, comme dans les domaines des soins de santé et de l'éducation, ainsi que d'autres programmes et services sociaux qu'offrira le gouvernement du Nunatsiavut aux résidants des cinq collectivités inuites. Puisque les négociateurs en chef de chacune des parties ont paraphé l'accord définitif, les Inuit du Labrador peuvent entamer le processus de ratification. Le comité de ratification qui sera mis sur pied dressera la liste officielle d'électeurs inuits et organisera le vote de ratification. L'Accord et les documents qui l'accompagnent peuvent être consultés (en anglais seulement) dans Internet à l'adresse www.gov.nl.ca Pour obtenir plus d'information, veuillez communiquer avec :
Association des Inuit du Labrador
June Perry
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Bert Pomeroy
Gouvernement du Canada Fiche documentaire - Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador |
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| Mise à jour : 2005-12-21 | 
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Avis importants | |||||||||||||||
