Drapeau du Canada
Affaires indiennes et du Nord Canada Gouvernement du Canada
  Sauter à la section du contenu Sauter à la barre de menu du côté
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Nouveautés Le Ministère Des nouvelles Carte du site
Bureaux régionaux Services électroniques Programmes et services Publications et recherches Art, culture et histoire

 SAEA


Version imprimable

Drapeau

Fiche documentaire
Revendication territoriale des Premières nations de Rainy River
Partage d'information et consultations


Les Premières nations de Rainy River (PNRR) et les gouvernements de l'Ontario et du Canada ont mis en place et maintiennent un processus transparent de partage d'information au cours de leurs négociations visant à régler la revendication des PNRR. Les négociateurs des parties ont également mené un vaste processus de consultation concernant la composante des terres de la Couronne proposée dans l'entente de règlement. En voici certains des faits saillants :

  • Durant toutes les négociations, les PNRR ont informé leurs membres des progrès des négociations au moyen de bulletins publiés régulièrement et de consultations constantes à l'occasion des assemblées communautaires;

  • Les PNRR ont communiqué régulièrement avec les chefs des autres Premières nations de la région et le gouvernement de l'Ontario les a également consultés;

  • Les renseignements concernant la revendication et les négociations ont été communiqués sur une base continue au public concerné, notamment à l'occasion du repas de poisson annuel des PNRR en mai, par l'entremise d'entrevues dans les médias locaux et de kiosques installés aux monticules Manitou;

  • Au début de 2000, les négociateurs des PNRR, de l'Ontario et du Canada ont amorcé une série de séances d'information avec les dirigeants locaux, dont la plus récente a eu lieu en juin 2003. Depuis les cinq dernières années, les représentants des PNRR et de la municipalité discutent de questions d'intérêt mutuel et ils prévoient poursuivre cet important dialogue à l'avenir;

  • Le processus de consultation publique sur le choix des terres de la Couronne a commencé à l'automne de 2002. Lors d'une série de journées portes ouvertes à Nestor Falls, à Morson, à Rainy River, à Emo, à Fort Frances et à la réserve de Manitou Rapids, on a demandé l'avis du public concerné sur les choix proposés de terres de la Couronne. Les journées portes ouvertes ont été annoncées dans les journaux locaux et les personnes directement concernées ont été invitées par courrier;

  • Au cours des derniers 18 mois, une série de rencontres individuelles se sont déroulées avec les titulaires de permis et de licences sur les terres de la Couronne, les groupes concernés, les propriétaires de pourvoiries touristiques et de terrains pour répondre aux questions touchant les terres;

  • On a présenté des commentaires sur les questions les plus fréquemment posées et les réponses données lors des journées portes ouvertes à tous ceux qui y avaient assisté, aux personnes qui ont exprimé l'intérêt de recevoir plus de renseignements et aux parties directement concernées dans le bulletin de mars 2003. Ce bulletin a aussi été envoyé à ceux qui figuraient sur nos listes d'envoi;

  • Les négociateurs de l'Ontario et les représentants du ministère des Ressources naturelles se sont efforcés de tenir compte des intérêts identifiés, lorsqu'il était opportun de le faire. Ils ont conclu des discussions avec les personnes directement concernées par le choix proposé des terres de la Couronne. Les suggestions et les commentaires reçus au cours du processus de consultation ont été pris en compte dans la définition des limites de la composante des terres de la Couronne;

  • Un troisième et dernier bulletin a été distribué en juin 2004. Il décrit les résultats du processus de consultations publiques. Une cérémonie marquant la signature de l'entente de règlement définitive a eu lieu lors du repas de poisson annuel des PNRR le 20 mai 2005.

Retournez au communiqué de presse

Retournez à la liste des communiqués de presse


  Mise à jour : 2005-06-29 haut de la page Avis importants