Fiche documentaire
Revendication territoriale des Premières nations de Rainy River
Partage d'information et consultations
Les Premières nations de Rainy River (PNRR) et les gouvernements
de l'Ontario et du Canada ont mis en place et maintiennent un processus
transparent de partage d'information au cours de leurs négociations
visant à régler la revendication des PNRR. Les négociateurs
des parties ont également mené un vaste processus de consultation
concernant la composante des terres de la Couronne proposée dans
l'entente de règlement. En voici certains des faits saillants :
- Durant toutes les négociations, les PNRR ont informé
leurs membres des progrès des négociations au moyen de
bulletins publiés régulièrement et de consultations
constantes à l'occasion des assemblées communautaires;
- Les PNRR ont communiqué régulièrement avec les
chefs des autres Premières nations de la région et le
gouvernement de l'Ontario les a également consultés;
- Les renseignements concernant la revendication et les négociations
ont été communiqués sur une base continue au public
concerné, notamment à l'occasion du repas de poisson annuel
des PNRR en mai, par l'entremise d'entrevues dans les médias
locaux et de kiosques installés aux monticules Manitou;
- Au début de 2000, les négociateurs des PNRR, de l'Ontario
et du Canada ont amorcé une série de séances d'information
avec les dirigeants locaux, dont la plus récente a eu lieu en
juin 2003. Depuis les cinq dernières années, les représentants
des PNRR et de la municipalité discutent de questions d'intérêt
mutuel et ils prévoient poursuivre cet important dialogue à
l'avenir;
- Le processus de consultation publique sur le choix des terres de
la Couronne a commencé à l'automne de 2002. Lors d'une
série de journées portes ouvertes à Nestor Falls,
à Morson, à Rainy River, à Emo, à Fort Frances
et à la réserve de Manitou Rapids, on a demandé
l'avis du public concerné sur les choix proposés de terres
de la Couronne. Les journées portes ouvertes ont été
annoncées dans les journaux locaux et les personnes directement
concernées ont été invitées par courrier;
- Au cours des derniers 18 mois, une série de rencontres individuelles
se sont déroulées avec les titulaires de permis et de
licences sur les terres de la Couronne, les groupes concernés,
les propriétaires de pourvoiries touristiques et de terrains
pour répondre aux questions touchant les terres;
- On a présenté des commentaires sur les questions les
plus fréquemment posées et les réponses données
lors des journées portes ouvertes à tous ceux qui y avaient
assisté, aux personnes qui ont exprimé l'intérêt
de recevoir plus de renseignements et aux parties directement concernées
dans le bulletin de mars 2003. Ce bulletin a aussi été
envoyé à ceux qui figuraient sur nos listes d'envoi;
- Les négociateurs de l'Ontario et les représentants
du ministère des Ressources naturelles se sont efforcés
de tenir compte des intérêts identifiés, lorsqu'il
était opportun de le faire. Ils ont conclu des discussions avec
les personnes directement concernées par le choix proposé
des terres de la Couronne. Les suggestions et les commentaires reçus
au cours du processus de consultation ont été pris en
compte dans la définition des limites de la composante des terres
de la Couronne;
- Un troisième et dernier bulletin a été distribué
en juin 2004. Il décrit les résultats du processus de
consultations publiques. Une cérémonie marquant la signature
de l'entente de règlement définitive a eu lieu lors du
repas de poisson annuel des PNRR le 20 mai 2005.
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