Ententes sur les relations et les négociations

Le Canada est déterminé à renouveler ses politiques et processus concernant la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale, le règlement des droits territoriaux ancestraux et l’application des traités. Ce renouvellement des politiques repose sur les principes de la reconnaissance et de la réconciliation et s’inspire de l’objectif constitutionnel de l’article35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Les ententes conjointes traduisent l’engagement du gouvernement de renouveler ses relations avec les peuples autochtones d’une manière qui respecte les droits ancestraux et issus des traités et la place unique qu’occupent les peuples autochtones au sein de la fédération canadienne. Elles traduisent également l’engagement du gouvernement de renforcer la capacité des organisations autochtones en matière de politiques de sorte qu’elles puissent contribuer plus efficacement à l’élaboration des politiques publiques.

Responsabilisation axée sur les résultats

Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer la responsabilisation du gouvernement et des organisations autochtones. Pendant la première phase du processus de la Table ronde, il a élaboré avec les groupes autochtones des objectifs communs en matière de responsabilisation axée sur les résultats. Un élément important à cet égard sera la mise au point avec les partenaires autochtones ainsi que les provinces et territoires de la capacité d’évaluer les résultats obtenus au moyen d’un «rapport d’étape».

OBTENIR DES RÉSULTATS

Santé

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de systèmes de santé solides, y compris le rôle des provinces et des territoires et des groupes autochtones pour ce qui est de combler l’écart au chapitre de l’état de santé. Il reconnaît en outre la nécessité d’un engagement fédéral à long terme envers les besoins en matière de santé des Autochtones.

Les discussions de fond sur les politiques ont porté sur les progrès concernant le plan d’action en matière de services de santé pour les peuples autochtones. Elles ont fait ressortir l’importance d’un nouveau modèle de partenariat qui reconnaît les besoins et les perspectives distincts et uniques des diverses populations, régions et communautés. Elles ont également servi à réaffirmer la volonté du gouvernement d’inclure les peuples autochtones dans le processus d’élaboration de la politique en matière de santé.

Éducation/Apprentissage continu

Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il est essentiel que les programmes d’études et d’apprentissage reflètent les valeurs, traditions et langues autochtones pour que les étudiants autochtones obtiennent de bons résultats scolaires.

Les parties au processus de la Table ronde ont convenu de procéder à la transformation de l’éducation élémentaire et secondaire des Premières nations. De nouvelles initiatives seront mises au point en collaboration avec les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux afin d’encourager l’innovation dans les établissements scolaires communautaires, tant dans les réserves qu’à l’extérieur de celles-ci; de soutenir les systèmes d’éducation des Premières nations; et de créer de nouveaux outils de reddition de comptes conçus pour assurer une responsabilisation accrue à l’égard des résultats au chapitre de l’éducation.

Il a également été convenu d’assurer l’intégration des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes Autochtones par la création d’un «guichet unique». Les enfants et les familles disposeront ainsi d’un accès plus facile aux programmes, et le fardeau administratif s’en trouvera allégé.

Logement

Le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir l’habilitation et l’autonomie des peuples autochtones en mettant en place des institutions autochtones et la capacité de répondre aux besoins en matière de logement, tout en développant les compétences en gestion des biens immobiliers, des logements et des finances.

Le gouvernement est disposé à appuyer de nouvelles approches durables en ce qui concerne les systèmes de logement autochtones et à améliorer les conditions de logement. Il pourrait s’agir notamment d’appuyer le marché du logement dans les réserves et le logement abordable hors réserve.

Possibilités économiques

Les possibilités économiques sont essentielles pour améliorer la qualité de vie et assurer l’autonomie dans les communautés autochtones.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer un cadre de développement économique autochtone, en consultation avec les organisations autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le secteur privé, afin répondre aux besoins des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis. Il s’efforcera d’éliminer les obstacles législatifs et réglementaires qui entravent le développement économique et veillera à ce que la collaboration entre les programmes fédéraux et les institutions autochtones soit plus efficace.

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