Qui est responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens, de la gestion des terres et de l’environnement dans les réserves?

La Loi sur les Indiens précise que c’est le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) qui est responsable de la gestion des terres et de l’environnement dans les réserves. Toutefois, les collectivités qui agissent en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations ou d’autres mesures d’autonomie gouvernementale assurent elles-mêmes cette gestion.

Qu’est-ce que le Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves (PGTER)?

Le Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves (PGTER) est un vaste programme intégré de gestion des terres et de l’environnement qui vise à procurer aux Premières nations les moyens nécessaires pour qu’ils puissent prendre en charge la gestion toujours plus diversifiée et complexe de leurs terres et de leur environnement.

Ce programme propose des mécanismes visant à renforcer la participation des Premières nations à un vaste éventail d’activités de gestion, y compris la planification de l’utilisation des terres communautaires, la gestion environnementale et le respect des normes environnementales ????, leur permettant ainsi de mieux maîtriser l’administration de leurs territoires et de leur environnement et de participer davantage au processus décisionnel.

Est-ce que le PGTER réduit ou modifie les pouvoirs des Premières nations accordés en vertu de la Loi sur les Indiens?

Non, le PGTER ne réduit ni ne modifie les pouvoirs des Premières nations définis dans la Loi sur les Indiens. Il reconnaît le rôle des collectivités autochtones établi par cette loi en ce qui concerne le régime foncier dans les réserves et confirme ce rôle dans le cadre du programme. Toutefois, l’imputabilité liée à la tenure des terres relève toujours du ministre d’AINC.

Le PGTER entraînera-t-il une réduction ou une modification des responsabilités administratives actuelles des Premières nations en matière de gestion des terres ou de l’environnement?

Oui, le PGTER prévoit augmenter la participation des Premières nations au processus décisionnel concernant le régime foncier dans les réserves. Les rôles et responsabilités ont été établis et définis afin de refléter les processus commerciaux liés à la participation des collectivités en la matière.

Quand le programme sera-t-il lancé?

Un projet pilote – la première étape du programme – démarrera vers le mois de juin 2005. Les quinze Premières nations qui y prendront part exerceront les rôles et responsabilités prévus dans le cadre du PGTER et pourront ainsi participer davantage à la gestion territoriale et environnementale. Ces collectivités des Premières nations seront alors en mesure de fournir la rétroaction nécessaire pour finaliser le programme d’ici avril 2006, date à laquelle il sera définitivement déployé. À ce moment-là, on choisira chaque année 50 collectivités des Premières nations parmi celles qui auront exprimé le désir de participer au PGTER.

En quoi ce programme sera-t-il avantageux pour les Premières nations?

Le PGTER permettra aux Premières nations de se doter des moyens nécessaires pour gérer les terres de réserve, leurs ressources et leur environnement. Elles pourront ainsi accroître leur participation à la gamme entière d’activités de gestion des terres et de l’environnement, notamment la planification de l’utilisation des terres communautaires, la gestion environnementale et la réalisation d’activités et de processus liés au respect des normes environnementales ???. De plus, le financement accordé à ces collectivités sera augmenté en fonction de l’étendue de leurs responsabilités en matière de gestion territoriale et environnementale et des résultats obtenus.

Le programme fournira également de la formation et du perfectionnement professionnel plus poussés pour renforcer les connaissances et les compétences en gestion des terres et de l’environnement, ce qui permettra aux Premières nations d’assurer une meilleure maîtrise quant à la prise de décisions relatives à leurs territoires et à leur environnement.

En contribuant au développement des connaissances et compétences de ces collectivités des Premières nations en matière de gestion des terres, le PGTER favorisera l’acquisition de nouvelles aptitudes qui permettront aux Premières nations d’assumer leurs nouvelles responsabilités liées à l’administration de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement. Pour les Premières nations intéressées, ce programme facilitera le passage à des initiatives plus approfondies en matière de gestion des terres, comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations, et même à l’autonomie gouvernementale.

Comment le PGTER prévoit-il préparer les Premières nations à assumer ces responsabilités accrues?

Le PGTER comprend un volet de perfectionnement professionnel conçu pour accroître les compétences, les connaissances et l’expérience des gestionnaires de terres des Premières nations, non seulement pour que ceux-ci soient en mesure d’assumer leurs nouvelles responsabilités dans le cadre du PGTER, mais aussi pour les préparer en vue d’autres mesures visant l’autonomie gouvernementale.

Un élément important du PGTER consiste en la certification obligatoire des gestionnaires de terres des Premières nations. L’objectif visé par cette exigence est de promouvoir l’imputabilité professionnelle des gestionnaires autochtones et d’établir un parallèle avec leurs homologues des secteurs public et privé en ce qui concerne le respect de normes professionnelles précises. À cette fin, un programme de certification est présentement en cours d’élaboration à la National Aboriginal Land Managers Association (NALMA)

AINC contribue également au programme en offrant l’appui de ses bureaux régionaux pour orienter et encadrer les Premières nations qui choisissent de participer au programme.

Qui élaborera et dispensera le perfectionnement professionnel?

La NALMA et l’Université de la Saskatchewan travailleront conjointement à l’élaboration du programme de formation. Un premier volet sera destiné à tous les gestionnaires de terres et de l’environnement, quel que soit le régime de réglementation applicable, et portera sur les systèmes juridiques en matière de gestion des ressources, la protection de l’environnement, les instruments et processus juridiques en gestion des ressources, etc. Cette formation sera dispensée par un établissement d’enseignement canadien accrédité.

Un deuxième volet mettra l’accent sur la formation technique nécessaire à l’application pratique des dispositions de la Loi sur les Indiens. Ce volet comprendra des cours techniques portant notamment sur la location et les permis, et visera l’acquisition des compétences en gestion des terres et de l’environnement requises pour assurer ces services dans les réserves.

Qu’adviendra-t-il des Premières nations qui participent déjà à d’autres programmes de gestion des terres et qui attendent leur admission au PGTER?

Le PGTER ne pourra accepter que 50 demandes par année. Toutefois, une collectivité qui attend son admission continuera de recevoir le financement accordé en vertu du Programme régional d’administration des terres (PRAT) ou du Programme de délégation de la gestion foncière (53/60). $$$$$

Comment AINC choisit-il les Premières nations qui participeront au projet pilote du PGTER?

Des Premières nations possédant une vaste expérience en matière de gestion des terres ont été choisies pour prendre part au projet pilote, ce qui permettra de mettre à l’essai d’une façon efficace les rôles et les responsabilités définis dans le programme. La taille des collectivités des Premières nations et leur emplacement géographique sont des facteurs qui ont également été pris en considération au moment de la sélection.

Combien de Premières nations prendront part au PGTER au moment de son déploiement définitif, en avril 2006?

On prévoit que 50 Premières nations adhéreront au PGTER en avril 2006, et que 50 collectivités de Premières nations additionnelles s’ajouteront ensuite chaque année.

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