Le 16 septembre 2004, les Premières nations Dehcho intentaient une poursuite afin de contester les mécanismes d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire mis en place par le gouvernement fé déral en ce qui concerne le Projet gazier du Mackenzie. Cette procédure a eu pour conséquence l'ajournement des négociations entourant le Processus du Dehcho, lequel porte sur les terres, les ressources et l'exercice des pouvoirs. Peu après l'engagement de la poursuite par les Premières nations Dehcho, l'honorable Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, approuvait, au nom du gouvernement fédéral, la tenue de pourparlers hors cour avec les Premières nations Dehcho.

Les dispositions de l'entente portant règlement comporte : une indemnisation financière; un mécanisme de consultation; un processus de soustraction provisoire à l'aliénation de certaines terres; l'abandon des poursuites en cours et des réclamations directement reliées au Projet gazier du Mackenzie et un engagement à favoriser un dialogue constructif entre les Premières nations Dehcho et le secteur privé.

Les négociations portant sur le Processus du Dehcho devraient reprendre sous peu, dès que les parties se seront entendues sur un plan de travail.

Contenu de l'entente portant règlement :

• Avec cette entente, les Premières nations Dehcho conviennent d'abandonner la procédure qu'ils ont engagée contre le gouvernement du Canada à l'automne 2004 auprès de la Cour fédérale (T-1686-04) et de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest ( S-0001-CV-2004000291).
  
  
• L'entente prévoit une indemnité totale de 31,5 millions de dollars, soit 15 millions pour la constitution d'un fonds de capital économique; 10,5 millions pour la participation des Premières nations Dehcho au Processus du Dehcho, et 6 millions pour leur participation aux mécanismes d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire du Projet gazier du Mackenzie.

Les ressources seront distribuées de la façon suivante :

• Meilleure capacité de négociation concernant le Processus du Dehcho : montant garanti de 10,5 millions de dollars sur trois ans afin que les Dehcho acquièrent les capacités nécessaires pour achever les négociations du Processus du Dehcho avec diligence.
  
• Plan d'aménagement du territoire Dehcho : montant garanti de 817 352 $ qui sera versé au cours de l'exercice 2005-2006 pour achever le plan d'aménagement du territoire Dehcho.
  
• Possibilités économiques : montant garanti de 15 millions de dollars sur trois ans. Les Dehcho recevront un fonds de capital économique, que d'autres groupes autochtones ont reç u dans le cadre du règlement de leurs revendications territoriales. Ce montant sera pris en considération dans la conclusion d'un accord définitif portant sur le Processus du Dehcho.
  
• Participation aux mécanismes d'examen du Projet gazier du Mackenzie : 2 millions de dollars par an pour une période pouvant aller jusqu'à trois ans afin de permettre aux Premières nations Dehcho de participer aux mécanismes d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire du Projet gazier du Mackenzie.

D'autres éléments constitutifs de l'entente portant règlement :

• la soustraction à l'aliénation de certaines terres du secteur Wrigley (tracé d'étude pour le pipeline) aux termes de l'Entente sur les mesures provisoires. Consulter le site
  www.ainc-inac.gc.ca/pr/agr/dci_f.html;
  
• l'établissement d'un conseil de gestion des ressources du Dehcho dans le cadre d'un accord définitif et définition de ses attributions au regard de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie;
  
• la confirmation de l'Entente provisoire sur l'exploitation des ressources (17 avril 2003); Consulter le site
  www.ainc-inac.gc.ca/nr/prs/j-a2003/02287abk_f.html;
  
• l'engagement des Premières nations Dehcho et de chacune de leurs parties constituantes à ne pas intenter d'action en justice susceptible de retarder ou d'interrompre indûment l'exécution du Projet gazier du Mackenzie;
  
• la consultation des Premières nations Dehcho par le gouvernement du Canada concernant le Projet gazier du Mackenzie;
  
• le soutien du gouvernement Canada en vue de favoriser des rapports constructifs entre les Premières nations Dehcho et le secteur privé.
  

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