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DÉPÔT DU PROJET DE LOI SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES DES INUIT DU LABRADOR

OTTAWA (ONTARIO), le 6 juin 2005 - L’honorable Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, a déposé aujourd’hui la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

La loi proposée mettrait en vigueur l’accord signé le 22 janvier 2005 par l’Association des Inuit du Labrador, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada.

L’Accord précise le droit de propriété des terres, le partage des ressources et l’autonomie gouvernementale. Il prévoit l’établissement de la région visée par l’entente avec les Inuit du Labrador, totalisant approximativement 72 500 km² (28 000 milles²) de terres dans le Nord du Labrador, dont 15 800 km² (6 100 milles²) de terres appartenant aux Inuit, connues comme les terres des Inuit du Labrador. La région visée comprend aussi une zone maritime adjacente de 48 690 km² (18 800 milles²). L’Accord prévoit également l’établissement de la Réserve du Parc national des monts Torngat, qui consiste en 9 600 km² (3 700 milles²) de terres à l’intérieur de la région visée.

En vertu de l’Accord, le gouvernement du Canada transférera 140 millions de dollars aux Inuit du Labrador, de même que 156 millions de dollars pour la mise en uvre de l’Accord.

L’accord que nous avons conclu avec nos partenaires est historique en ce sens où il est le premier traité contemporain négocié dans le Canada atlantique. La promulgation de cette loi établira une certitude au Labrador quant à l’utilisation et au titre des terres, offrant ainsi de nombreuses possibilités aux résidants inuits et non inuits. De plus, les dispositions de l’Accord qui concernent l’autonomie gouvernementale font en sorte que les Inuit du Labrador pourront jouer un rôle important dans le processus de prise de décisions qui façonneront leur avenir , a déclaré le ministre Scott.

Depuis que nous avons initié les négociations, il y a 30 ans, nous attendons ce jour avec impatience. Ce fut un long processus. L’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale ont toujours été le but principal de l’Association des Inuit du Labrador et seront bientôt nos plus grandes réussites. Il s’agit d’une première pour Terre-Neuve-et-Labrador et pour le Canada atlantique. Cet accord, le dernier conclu avec les Inuit au Canada, vient boucler la boucle des négociations. La promulgation d’aujourd’hui présente une source d’espoir pour les partenariats futurs. Les Inuit du Labrador espèrent maintenant façonner leur propre destinée et participer à la construction de ce pays, a déclaré le président de l’Association des Inuit du Labrador, William Andersen III.

L’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador a été ratifié par 76 % des votants admissibles de l’Association des Inuit du Labrador le 26 mai 2005, avec une participation de 86,5 %.

Le 6 décembre 2004, les membres de la House of Assembly de Terre-Neuve-et-Labrador ont adopté une loi provinciale, qui a aussi reçu la sanction royale, pour donner effet à la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

L’adoption de la loi fédérale pour la mise en uvre de l’Accord est la dernière étape de la ratification.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Campbell Morrison
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Andy Scott
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
(819) 997-0002

Marilyn Butland
Consultante en communications
Association des Inuit du Labrador
(709) 753-0794

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