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DÉPÔT À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU PROJET DE LOI SUR LA GESTION DU PÉTROLE ET DU GAZ ET DES FONDS DES PREMIÈRES NATIONS

Ottawa (ONTARIO), le 1^er juin 2005 - Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Andy Scott, a déposé aujourd’hui le projet de loi sur la gestion de l’argent et des ressources pétrolières et gazières des Premières nations. Cette mesure législative habilitera les Premières nations à gérer et à prendre en charge leurs ressources pétrolières et gazières et les recettes connexes et elle constitue une nouvelle étape dans leur cheminement vers l’autonomie gouvernementale.

Cette initiative législative proposée sur l’autonomie gouvernementale sectorielle a été élaborée conjointement, au cours des dix dernières années, par des Premières nations dotées de ressources pétrolières et gazières considérables. Les trois Premières nations actuellement concernées – la Première nation White Bear (Saskatchewan), la Tribu des Blood et la Première nation Siksika (Alberta) – ont, de concert avec le gouvernement fédéral, élaboré un régime complet qui leur permettra de superviser l’exploitation des ressources pétrolières et gazières sur leurs terres, dans l’optique de stimuler le développement économique de leurs collectivités.

« Ce projet est un exemple concret de partenariat qui, au moyen de l’exploitation des ressources et d’investissements opportuns, permettra l’éclosion de collectivités plus dynamiques et plus autonomes, a déclaré le ministre Scott. Cette mesure législative donnera aux collectivités les moyens dont elles ont besoin pour créer des emplois et des perspectives de développement dans le prospère secteur pétrolier et gazier. Elle fait directement suite aux engagements que nous avons pris envers les Premières nations dans le discours du Trône. »

Le dépôt du projet de loi constitue, pour les Premières nations, une nouvelle étape vers la prise en charge de la gestion de leurs ressources pétrolières et gazières. L’adhésion aux dispositions de la mesure législative étant facultative, les Premières nations ont toute la latitude nécessaire pour décider de se prévaloir ou non des avantages qu’elle confère. Le projet de loi ne change en rien les autres relations entre le Canada et les Premières nations.

« Pour pouvoir prendre des décisions, il faut y être habilité, a affirmé le chef Brian Standingready de la Première nation White Bear. Cette nouvelle mesure législative reconnaît notre droit inhérent d’adopter nos propres lois relativement à la gestion et à la prise en charge des recettes tirées de l’exploitation de nos ressources pétrolières et gazières. »

Le chef Charles Weasel Head Jr de la Tribu des Blood a déclaré : « La plupart des Canadiens le savent : l’exploitation des ressources pétrolières et gazières est assortie d’une foule de possibilités. Les Premières nations, toutefois, ne sont pas en mesure de profiter de ces possibilités puisqu’elles sont assujetties aux mesures restrictives de la Loi sur les Indiens, et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et de son règlement d’application. Cette nouvelle mesure législative permettra aux Premières nations qui en ont la capacité de profiter des nombreuses activités à valeur ajoutée qui découlent de l’exploitation de leurs ressources, des emplois et de la richesse qui seront ainsi créés. Elle pourra aussi contribuer à doter de cette capacité les collectivités des Premières nations qui le souhaitent. »

« Le projet de loi et l’ensemble des processus qui y ont mené constitueront l’assise juridique fondamentale dont les Premières nations ont depuis longtemps besoin pour acquérir la capacité de prendre adéquatement en charge leurs ressources et de voir à leur utilisation optimale, a déclaré le chef Strater Crowfoot de la Première nation Siksika. Dotées du pouvoir de prise en charge et de gestion, les Premières nations seront en mesure de profiter pleinement des activités à valeur ajoutée et des entreprises dérivées qui seront créées dans la foulée. L’accès direct et permanent aux recettes tirées de l’exploitation de leurs ressources permettra aux Premières nations de saisir les occasions qui se présentent et de satisfaire leurs aspirations. Aux termes de la loi proposée, les Premières nations auront des chances égales qui stimuleront leur croissance économique. »

Le projet de loi est aussi conçu de manière à conférer aux Premières nations le plein pouvoir de gérer leurs fonds. Les Premières nations pourront aussi choisir de gérer les fonds de leur bande détenus en leur nom par la Couronne dans le Trésor.

Cette mesure législative aide le gouvernement du Canada à remplir ses engagements visant l’amélioration, pour les Premières nations, de l’accès aux ressources et aux perspectives de développement économique. En outre, la loi proposée concrétise la volonté du gouvernement de répondre aux aspirations et aux besoins des Premières nations, en vue d’accroître leur autonomie et d’améliorer leur qualité de vie.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Campbell Morrison, Attaché de presse
Cabinet du ministre Affaires indiennes et du Nord Canada
(819) 997-0002

Leonard Good Eagle
Comité directeur des chefs
Bureau du projet pilote
(403) 734-4388

Projet de loi sur la gestion de l’argent et des ressources pétrolières et gazières des Premières nations (site en anglais seulement)

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