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CONCLUSION D’UNE ENTENTE PORTANT RÈGLEMENT ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LES PREMIÈRES NATIONS DEHCHO

YELLOWKNIFE (TERRITOIRES DU NORD-OUEST), le 11 juillet 2005 - L’honorable Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, et M. Herb Norwegian, grand chef des Premières nations Dehcho, ont annoncé aujourd’hui la conclusion d’une entente portant règlement qui donnera une nouvelle orientation aux négociations du Processus du Dehcho portant sur les terres, les ressources et l’exercice des pouvoirs et qui permettra de résoudre de manière concertée les problèmes associés au mécanisme d’examen du Projet gazier du Mackenzie.

« Cette entente permettra de reprendre et de stimuler les pourparlers entre le gouvernement du Canada et les Premières nations Dehcho concernant les terres, les ressources et l’exercice des pouvoirs, ce qui établira un plus grand climat de confiance dans la vallée du Mackenzie, a expliqu é le ministre Scott. Nous voulons que les Dehcho puissent participer de manière concrète et significative aux mécanismes d’évaluation environnementale et d’examen réglementaire du Projet gazier du Mackenzie. »

« Cette entente est juste et équitable et elle répond à certaines de nos préoccupations les plus pressantes en ce qui concerne le projet gazier. Elle met fin à l’action en justice qu’avaient intentée les Dehcho contre le Canada l’an dernier, mais elle ne suppose pas que les Premières nations Dehcho sont pour autant d’accord avec le projet, a déclaré le grand chef Norwegian. Des négociations très difficiles nous attendent avec les compagnies pé trolières qui veulent avoir accès à nos terres. »

L’entente visant à mettre fin au litige comprend notamment les dispositions suivantes :

• On convient de créer un conseil de gestion des ressources du Dehcho, qui agira en tant qu’organe gouvernemental, dans le cadre d’un accord définitif;
• Le gouvernement du Canada consultera les Premières nations Dehcho avant de délivrer des autorisations ou de prendre des décisions concernant le Projet gazier du Mackenzie qui pourraient porter préjudice à leurs droits prévus à l’article 35 et, le cas échéant, il s’emploiera à tenir compte des préoccupations des Premières nations Dehcho;
• Le gouvernement du Canada consultera les Premières nations Dehcho quant aux conditions d’exécution des nouveaux projets d’exploration pétrolière et gazière sur le territoire des Dehcho;
  
• Le gouvernement du Canada et les Premières nations Dehcho compléteront le processus de négociation de la soustraction provisoire à l’aliénation des terres dans le secteur de Wrigley afin de protéger les zones écologiquement sensibles et de définir un tracé d’étude pour le pipeline;
  
• Le gouvernement du Canada et les Premières nations Dehcho conviennent de mettre à exécution, dès qu’il aura été é tabli, un plan d’aménagement du territoire dûment approuvé;
  
• Le gouvernement du Canada fournira 15 millions de dollars sous forme de fonds de développement économique pour aider les Premières nations Dehcho à explorer et exploiter les possibilité s d’affaires. Cette somme entrera en considération dans la conclusion d’un accord définitif. Le gouvernement du Canada octroiera également 6 millions aux Premières nations Dehcho pour qu’elles puissent participer aux mécanismes d’évaluation environnementale et d’examen réglementaire du Projet gazier du Mackenzie;
• Le gouvernement du Canada et les Premières nations Dehcho conviennent en principe qu’un mécanisme devrait être mis en place pour la surveillance et la recommandation de mesures d’atténuation des incidences environnementales et socioéconomiques qu’aurait le Projet gazier du Mackenzie une fois approuvé;
• On convient que les Premières nations Dehcho abandonneront leurs poursuites en justice relatives au Projet gazier du Mackenzie;
  
• On convient que les Premières nations Dehcho abandonneront toute réclamation directement reliée au Projet gazier Mackenzie.

« Je suis persuadé qu’avec cette entente portant règlement, les Premières nations Dehcho ont maintenant la capacité et les ressources nécessaires pour participer pleinement au Processus du Dehcho, a expliqué l’honorable Ethel Blondin-Andrew, députée de l’Arctique-Ouest et ministre d’État (Nord canadien). Cela signifie que les Dehcho pourront participer aux mécanismes d’examen du Projet gazier du Mackenzie. Ils disposeront aussi de ressources supplémentaires leur permettant de multiplier les possibilités économiques au sein de leurs collectivités, telles que celles engendrées par la construction du pipeline. »

Des discussions sont actuellement en cours pour mettre au point un plan de travail qui permettra de reprendre les négociations entourant le Processus du Dehcho. Entre-temps, la présente entente portant règlement fournit aux Premières nations Dehcho les outils nécessaires pour participer aux mécanismes d’évaluation environnementale et d’examen réglementaire du Projet gazier du Mackenzie.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Toni Riley
Communications
Bureau régional des Territoires du Nord-Ouest
Affaires indiennes et du Nord Canada
(867) 669-2451

Herb Norwegian, grand chef
Premières nations Dehcho
(867) 695-2355

Campbell Morrison
Attaché de presse
Cabinet du ministre Andy Scott
(819) 997-0002

Chris Reid
Processus du Dehcho
Premières nations Dehcho
(867) 695-2355

Pour obtenir un exemplaire de l’entente portant règlement, veuillez communiquer avec Jeff Campbell, Relations avec les médias, Affaires indiennes et du Nord Canada, au (819) 994-3932 ou à l’adresse courriel campbellj@ainc-inac.gc.ca.

Fiche documentaire - Détails concernant l'entente portant règlement

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