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SAEA
Développement
durable
Groupe de travail des Nations Unies sur les populations autochtones
Genève
le 18-22 juillet 2005
Déclaration de la délégation des observateurs du Canada sur le point 4 a) à l’ordre du jour : « Examen des faits nouveaux – Débat général »
Déclaration de la délégation des observateurs du Canada sur le point 4 (b) à l’ordre du jour : « Les peuples autochtones et la protection internationale et nationale des connaissances traditionnelles »
Déclaration de la délégation des observateurs du Canada sur le point 5 a) à l’ordre du jour : « Commentaire juridique relatif au principe de consentement préalable donné librement en connaissance de cause »
Annexe A de la déclaration de la délégation d’observateurs du Canada sur le point 5 de l’ordre du jour : exemples d’application du principe de
CPLI
aux niveaux national et international
(MISES À JOUR en date du 5 juillet 2005)
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Mise à jour : 2005-08-26
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