Madame, Monsieur,

J'ai le plaisir de vous annoncer que les modifications au Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens et au Règlement sur les référendums des Indiens sont entrées en vigueur le 20 octobre 2000 et seront appliquées aux élections des Premières nations qui se tiendront le ou après le 20 novembre 2000. Comme vous le savez sans doute, les règlements ont été modifiés à titre de mesure initiale afin de se conformer aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés et de respecter l'échéance du 20novembre 2000 établie par la Cour suprême du Canada dans son jugement de la cause Corbiere.

Vous trouverez ci-joint une copie des règlements modifiés et de l'information supplémentaire. En outre, vous trouverez ci-joint des copies du communiqué de presse, du document d'information, de la chronologie ainsi que du sommaire des modifications au Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens et au Règlement sur les référendums des Indiens.

Je voudrais encourager les Premières nations qui tiendront des élections et des référendums entre le 20 novembre 2000 et le 7 janvier 2001 à communiquer avec les personnes responsables de la formation :

Hugh Ryan, directeur intérimaire
Section des élections
Téléphone : (819) 994-2210

Michel Blondin, directeur intérimaire
Section des référendums
Téléphone : (819) 994-7311

Vous pouvez également obtenir des renseignements par l'entremise des bureaux régionaux d'Affaires indiennes et du Nord Canada. De plus, une ligne téléphonique a été mise en service pour répondre aux questions (1-888-543-0004). Au cours des prochains mois, d'autres plans officiels seront élaborés pour la deuxième étape des consultations.

Je vous remercie de votre intérêt continu. En espérant avoir bientôt l'occasion de travailler avec les Premières nations à la mise en ouvre des modifications aux règlements et à l'élaboration de la deuxième étape de la réponse du gouvernement à l'arrêt Corbiere, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Robert D. Nault, C.P., député

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