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OTTAWA(ONTARIO), le 20 octobre 2000 - La Loi sur la mise en ouvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba a reçu aujourd'hui la sanction royale. Cette loi de première importance facilitera la mise en ouvre des ententes de revendication actuelles et futures au Manitoba tout en rehaussant l'autosuffisance économique des Premières nations dans la province.

La Loi comporte deux parties. La première partie aborde certains éléments de l'entente globale de mise en ouvre conclue avec la nation crie de Norway House permettant de régler des obligations légales relatives aux inondations qui se sont produites dans le nord du Manitoba au début des années 70. La deuxième partie est d'une portée plus vaste que la première, car elle bénéficiera à toutes les Premières nations du Manitoba. Cette deuxième partie porte sur la mise en ouvre de toutes les ententes de revendication actuelles et futures au Manitoba qui comprennent certains engagements relativement à l'agrandissement de réserves.

« La Loi sur la mise en ouvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba facilitera la mise en ouvre des ententes de revendication au Manitoba et rehaussera la capacité des Premières nations de la province à édifier des économies communautaires plus dynamiques et autosuffisantes », a expliqué M. Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. « L'adoption de cette loi témoigne de l'engagement indéfectible du Canada à régler les revendications laissées en suspens et à adopter les lois habilitantes nécessaires pour que ces ententes portent fruit. Le règlement des revendications territoriales favorise le développement économique sur les terres des Autochtones ainsi que dans les collectivités avoisinantes tout en établissant les bases d'un avenir prospère pour les peuples autochtones ainsi que pour tous les Canadiens et Canadiennes. »

La première partie de la Loi sur la mise en ouvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et l'entente globale de mise en ouvre de Norway House sous-jacente règlent des obligations demeurées en suspens depuis la mise en ouvre de la Convention sur la submersion des terres du nord du Manitoba. Cette convention touchait la nation crie de Norway House qui se trouvait parmi les cinq Premières nations touchées par les inondations causées par la construction d'installations hydroélectriques sur la rivière Churchill et le fleuve Nelson, ainsi que par le Projet d'aménagement du lac Winnipeg. La première partie de la Loi fera en sorte que les dispositions de l'entente globale de mise en ouvre de Norway House, dont celles portant sur les terres détenues en fief simple et sur les indemnités versées à la Première nation, seront mises en ouvre conformément à cette entente. En vertu des dispositions de la première partie de la Loi, la nation crie de Norway House aura tous les pouvoirs pour administrer à sa guise les terres en fief simple et les indemnités versées dans le cadre de l'entente globale. La Première nation pourra ainsi établir les bases qui lui permettront d'atteindre ses objectifs de développement économique et d'assurer la croissance régulière de son économie, de son infrastructure publique et de ses programmes sociaux.

La deuxième partie de la Loi porte sur le processus d'ajout aux réserves découlant des engagements pris par le Canada dans l'Entente cadre sur les droits fonciers issus des traités du Manitoba qui a été conclue en 1997. La Loi vise aussi tous les règlements futurs de revendication territoriale et touche donc plusieurs Premières nations du Manitoba. En particulier, la deuxième partie permettra aux Premières nations d'utiliser les terres de manière à stimuler le développement économique même avant qu'elles reçoivent le statut officiel de terres de réserve, ce qui aidera à édifier des collectivités de Premières nations saines et autosuffisantes au Manitoba.

Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones confirme la détermination du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les Premières nations pour régler leurs revendications territoriales laissées en suspens et pour stimuler le développement économique tant dans les collectivités autochtones que non autochtones.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Steven Outhouse
Relations avec les médias
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
(819) 994-2044

Document d'information: La submersion des terres de la nation crie de Norway House

Document d'information: L'établissement de réserves au Manitoba

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