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OTTAWA(ONTARIO), le 21 décembre 2000 - L'honorable Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, et le grand chef James Gabriel, des Mohawks de Kanesatake, se sont rencontrés sur la colline parlementaire aujourd'hui pour signer une entente historique sur l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par Kanesatake sur son assise territoriale provisoire. La collectivité des Mohawks de Kanesatake a ratifié l'entente par voie de scrutin le 14 octobre 2000, après un processus exhaustif de consultation.

L'entente sur l'exercice de pouvoirs établit une assise foncière provisoire pour les Mohawks de Kanesatake ainsi que leur statut légal en vertu du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. L'entente prévoit l'harmonisation de certains règlements de Kanesatake avec ceux de la ville d'Oka et met fin à l'incertitude juridique entourant le statut de ces terres qui avait empêché jusqu'à maintenant les Mohawks de Kanesatake d'administrer leurs terres et leur utilisation..

« En lui donnant les outils pour se gouverner d'une manière ouverte et responsable, nous facilitons la croissance économique et sociale de la collectivité, a déclaré le ministre Nault. Cette entente représente une nouvelle ère pour la région, une ère fondée sur de bonnes bases juridiques, l'harmonie sociale, le dialogue constructif et des objectifs communs de prospérité sociale et économique. Nous avons encore du travail à faire mais cette entente sur l'exercice de pouvoirs gouvernementaux constitue un jalon important vers la résolution des griefs de longue date des Mohawks de Kanesatake, et elle démontre que la négociation est la meilleure façon de régler nos différends. »

« La ratification de l'entente sur l'exercice de pouvoirs gouvernementaux marque un moment historique pour Kanesatake. C'est un grand pas dans la lutte que mène notre peuple depuis des siècles et des siècles. Nous avons obtenu la reconnaissance juridique et la maîtrise de notre territoire. Nos ancêtres ont milité pour cette reconnaissance durant de longues années. En tant que collectivité mohawk, nous avons désormais les outils nécessaires pour que notre société se développe et se renforce. En signant cette entente, nous avons démontré notre détermination, en tant que peuple mohawk, à régler les griefs de longue date par des négociations, une démarche parfois difficile. La signature de l'entente est un hommage à la détermination de tous les négociateurs à travailler dans une atmosphère harmonieuse de respect mutuel pour atteindre notre but commun, la résolution des griefs. Nous continuerons de travailler fort au cours de la prochaine étape, celle de la mise en ouvre de l'entente », a déclaré le grand chef Gabriel.

L'entente s'appuie sur les autres réalisations récentes de la collectivité de Kanesatake qui comprennent une entente tripartite sur les services policiers, une entente sur la gestion des immobilisations, des acquisitions de terres pour agrandir l'assise foncière provisoire, la résolution des griefs touchant le cimetière mohawk, l'ouverture d'un centre pour personnes âgées en 1999 et le transfert de l'administration de l'éducation aux Mohawks de Kanesatake.

Maintenant que le Ministre et le grand chef ont signé l'entente sur la gestion des terres, la prochaine étape sera l'adoption d'une loi habilitante par le Parlement.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Nancy Pine
Bureau du ministre
(819) 997-0002

Steven Outhouse
Relations avec les médias
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
(819) 994-2044

Grand chef James Gabriel
Mohawks de Kanesatake
(450) 479-8373

Entente concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux - par Kanesatake sur son assise territoriale provisoire

Fiche de renseignements - Kanesatake

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