Q. Qu'est-ce que l'accord tlicho?

R. L'accord tlicho a été négocié par les représentants du Conseil des Dogribs visés par le Traité n^o 11, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et du gouvernement du Canada. Il s'agit du premier accord à réunir l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales conclu dans les Territoires du Nord-Ouest. Il accorde aux citoyens tlichos certains droits et avantages liés aux terres et aux ressources ainsi qu'à l'autonomie gouvernementale. Il permet à toutes les parties d'obtenir une certitude en ce qui a trait à la propriété et à la gestion des terres et et des ressources et à l'exercice de leurs pouvoirs et compétences.

Q. À quel territoire s'appliquera l'accord tlicho?

R. La terre traditionnellement occupée par le peuple tlicho s'appelle « Monfwi Gogha De Niitlee ». C'est sur ce territoire qu'il exercera la plupart des droits définis dans l'Accord et que se trouvent les quatre collectivités tlichos.

« Wekeezhii » désigne la région sur laquelle les deux nouveaux organismes responsables de la gestion des ressources, l'Office des ressources renouvelables du Wekeezhii et l'Office des terres et des eaux du Wekeezhii, exerceront leur autorité. Wekeezhii est situé à l'intérieur de Monfwi Gogha De Niitlee et il est entourés par les terres visées par les revendications territoriales et les terres traditionnelles des groupes autochtones voisins.

Les terres que le peuple tlicho détiendra en fief simple seront appelées « terres tlichos ». Elles sont entièrement situées dans le Wekeezhii.

La troisième région visée par l'Accord, « Ezodziti », revêt une importance historique et culturelle pour le peuple tlicho. Ce dernier ne possédera pas ce territoire et il n'aura pas non plus de droits de gestion et d'exploitation supplémentaires s'y rapportant. Il s'agit toutefois d'une aire protégée des intérêts du secteur privé.

Q. Maintenant que l'accord tlicho est signé, quelles sont les prochaines étapes?

R. Chaque partie suit son propre processus de ratification. Pour entrer en vigueur, l'accord tlicho doit être ratifié par les trois parties intéressées.

Peuple tlicho

1. Le Conseil des Dogribs visés par le Traité n^o 11 a approuvé l'accord tlicho en mars 2003.
   
2. Les 26 et 27 juin 2003, les votants admissibles se sont prononcés sur l'accord tlicho. Au total, 93 % des votants admissibles ont participé au scrutin et 84 % d'entre eux ont voté en faveur de l'accord tlicho
   
3. Le Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11 a signé l'accord tlicho, le 25 août 2003.

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

1. Le Conseil exécutif du GTNO a approuvé l'accord tlicho au printemps 2003.
   
2. Le GTNO a signé l'accord tlicho le 25 août 2003.
   
3. Le 10 octobre 2003, l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a adopté le projet de loi de mise en œuvre du GTNO. Deux autres projets de loi connexes sont nécessaires : le premier visant l'établissement des gouvernements communautaires tlichos a été adopté le 2 juin 2004 et le dépôt du deuxième visant l'établissement d'un organisme de services communautaires est prévu en octobre 2004.

Gouvernement du Canada

1. Le gouvernement du Canada a signé l'accord tlicho le 25 août 2003.
   
2. Le gouvernement fédéral déposera le projet de loi à la Chambre des communes afin que par son adoption l'accord tlicho puisse entrer en vigueur.

Q. Quel est le statut actuel de l'accord tlicho?

R. La loi de mise en œuvre fédérale doit être promulguée et mise en application pour que l'Accord entre en vigueur. Une fois que le projet de loi sera adopté par le Parlement, le gouverneur en conseil en fixera la date d'entrée en vigueur.

Q. Quels droits et avantages liés aux terres, aux ressources et à l'autonomie gouvernementale cet accord confère-t-il à la première nation tlicho?

R. Le peuple tlicho recevra une superficie de terres contiguës de près de 39 000 kilomètres carrés entourant quatre collectivités tlichos, à savoir Behcho Ko (Rae-Edzo), Whati, Gameti (Rae Lakes) et Wekweetii. Sur ce territoire, le peuple tlicho sera propriétaire des ressources minières (sous-sol) et des ressources se trouvant en surface.

De plus, le peuple tlicho recevra une partie des redevances découlant des activités de développement des ressources minières dans la vallée du Mackenzie.

En vertu des dispositions de l'Accord relatives à l'autonomie gouvernementale, un gouvernement tlicho disposera de pouvoirs législatifs s'appliquant, principalement, aux citoyens et aux terres tlichos et il participera activement à la gestion des ressources du Wekeezhii.

Q. En général, quels avantages la première nation tlicho retirera-t-elle de cet accord?

R. Grâce à l'Accord, la première nation tlicho obtiendra des outils et des ressources supplémentaires pour renforcer son économie ainsi que pour mieux protéger et promouvoir sa culture, sa langue, son patrimoine, ses terres et ses ressources. Cet accord devrait créer un climat propice à l'investissement économique et aux partenariats et permettre de créer de nouveaux emplois et des possibilités de formation.

En vertu des dispositions de l'Accord relatives à l'autonomie gouvernementale, le peuple tlicho obtiendra de nouveaux pouvoirs et de nouveaux mécanismes relatifs à la gouvernance. Ils pourront prendre des décisions dans de nombreux secteurs directement liés au bien-être de leurs collectivités et à leur culture.

De plus, le gouvernement tlicho pourra concevoir et gérer des programmes qui respectent et promeuvent le mode de vie tlicho grâce à des accords avec les gouvernements fédéral et territorial.

L'Accord garantit également que les individus tlichos seront représentés au sein des nouveaux gouvernements communautaires tlichos pour veiller à ce que l'on tienne compte de leurs intérêts et de leur culture.

Q. Quels sont les avantages de l'accord tlicho pour le Canada et pour les Territoires du Nord-Ouest?

R. L'accord tlicho précisera qui est propriétaire des terres et des ressources et qui en assurera la gestion. Cette certitude créera un climat favorable aux décisions susceptibles d'attirer des investissements et d'encourager la croissance économique.

L'Accord permettra également au peuple tlicho de participer davantage à l'économie de la région et du territoire dans son ensemble, et d'accroître leur autonomie. Par exemple, grâce aux avantages financiers et autres liés aux terres et aux ressources que leur confère l'Accord, le peuple tlicho sera mieux placé pour lancer de nouvelles entreprises commerciales et former des partenariats avec le secteur privé. D'autres résidants peuvent aussi retirer des avantages de l'accord tlicho tels la mise en œuvre de nouveaux projets de développement économique, la création probable d'emplois et autres possibilités.

Q. En quoi l'accord tlicho est-il unique?

R. L'accord tlicho est la première entente conclue dans les Territoires du Nord-Ouest à réunir l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales. Une autre particularité est que le peuple tlicho possédera un territoire non morcelé, comprenant les ressources du sous-sol. De plus, le territoire tlicho entourera les terres des collectivités ou leur sera adjacent, mais il ne les inclura pas. Dans d'autres règlements sur les revendications territoriales, les terres ont été sélectionnées en fonction de parcelles dispersées dans toute la région visée par le règlement, y compris à l'intérieur des collectivités.

Enfin, l'accord tlicho recourt à une nouvelle approche pour établir la certitude quant à l'utilisation et à la propriété des terres et des ressources et aux droits en matière d'autonomie gouvernementale. Le peuple tlicho a convenu de ne pas revendiquer ou de ne pas exercer de droits fonciers autres que ceux figurant dans l'Accord. Il peut cependant s'adresser au gouvernement pour faire reconnaître des droits de gouvernance ou culturels additionnels qui ne sont pas liés à la terre ou aux ressources. Si le gouvernement et le peuple tlicho ne s'entendent pas sur la reconnaissance d'un droit non foncier, les parties peuvent porter l'affaire devant les tribunaux pour définir ce droit supplémentaire et l'inclure dans l'accord tlicho, s'il y a lieu.

Q. Qui est « citoyen tlicho »?

R. Les membres admissibles de la première nation tlicho qui souhaitent devenir bénéficiaires de l'accord tlicho devront présenter une demande d'inscription au registre des citoyens tlichos. Pour être admissible, il faut être :

• un « individu tlicho » ou une personne qui rencontre les critères de la procédure d'acceptation par la collectivité prévue dans la Constitution tlicho;
• un citoyen canadien, ou un résident permanent du Canada, ou une personne qui, par adoption, est devenue citoyenne d'un autre pays que le Canada;
• une personne non inscrite aux termes d'un autre accord sur des revendications territoriales.

Le comité d'admissibilité à l'accord tlicho qui a coordonné le processus de vote pour la ratification de l'accord tlicho sera responsable de l'enregistrement des citoyens tlichos jusqu'à ce que le gouvernement tlicho nomme un registraire, après l'entrée en vigueur de l'Accord.

Q. Sur quoi porte l'accord tlicho?
R. L'accord tlicho contient 27 chapitres qui portent, entre autres, sur les sujets suivants :
l'inscription,
le gouvernement tlicho,
les gouvernements communautaires tlichos,
les terres tlichos,
l'accès aux terres tlichos,
les droits d'exploitation de la faune,
la gestion de l'exploitation de la faune,
la réglementation sur les terres et les eaux,
les ressources du sous-sol,
les redevances découlant de l'exploitation minière,
les zones protégées,
les ressources patrimoniales,
les mesures économiques.

Q. Comment les administrations en place dans les collectivités tlichos changeront-elles?

R. Les gouvernements communautaires des collectivités tlichos établis par une loi territoriale remplaceront les administrations locales existantes. Chaque gouvernement communautaire tlicho comprendra un chef et des conseillers et aura des compétences législatives sur des questions de nature municipale ou locale.

Le chef et au moins un conseiller de chaque gouvernement communautaire feront partie du gouvernement tlicho.

Q. Comment les résidants des collectivités tlichos qui ne sont pas des citoyens tlichos seront-ils représentés?

R. Les nouveaux gouvernements communautaires des collectivités tlichos serviront et représenteront tous les résidants. Dans chaque gouvernement communautaire, tous les électeurs admissibles auront la possibilité de voter pour les conseillers. L'unique restriction est que seuls les citoyens tlichos peuvent élire le chef. La moitié des sièges est réservée à tous les électeurs admissibles. Seuls des citoyens tlichos peuvent être élus à l'autre moitié des sièges ou à titre de chef. La Charte canadienne des droits et libertés s'appliquera à tous les gouvernements, qui seront responsables devant tous ceux qu'ils représentent.

Q. Comment les terres, les eaux et les ressources seront-elles gérées dans la région visée par l'accord tlicho?

R. L'Office des ressources renouvelables du Wekeezhii veillera à la gestion de la faune et de son habitat et formulera des recommandations relatives aux ressources fauniques, forestières et végétales, ainsi qu'aux activités commerciales. L'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie maintiendra son rôle quant à l'émission de permis d'utilisation des terres et des eaux dans la vallée du Mackenzie. Une nouvelle formation régionale de cet office, nommée l'Office des terres et des eaux du Wekeezhii, prendra part à l'émission de permis dans le Wekeezhii.

Q. Comment les programmes et services seront-ils offerts aux collectivités tlichos?

R. Pendant les dix premières années suivant l'entrée en vigueur de l'accord tlicho, une entente de services intergouvernementale entre la première nation tlicho, le GTNO et le gouvernement du Canada prévoira l'administration et la prestation de programmes et de services clés, touchant notamment les soins de santé et l'éducation, ainsi que d'autres programmes et services sociaux, dans chacune des quatre collectivités tlichos. Les programmes et services seront offerts d'une manière qui respecte la culture et le patrimoine tlichos.

Retournez au communiqué de presse

Retournez à la liste des communiqués de presse