• Le processus de ratification par les Premières nations se déroulera sur une période de six mois, commençant au début de 2005 et se terminant avec la tenue d'un vote à l'été. Au cours de la période de ratification, l'Entente et des documents justificatifs seront distribués à chaque électeur admissible. De plus, on tiendra des réunions communautaires afin d'expliquer l'Entente.
  
  
• Tous les membres des Premières nations en âge de voter ont le droit de voter mais ils doivent d'abord s'inscrire. Des fiches d'inscription, ainsi que les détails concernant l'endroit, la date et l'heure du vote, seront distribués à tous les électeurs admissibles.
  
  
• Le vote s'effectuera au scrutin secret dans les bureaux de vote de chaque Première nation. Des dispositions ont également été prises pour le vote postal.
  
  
• Un comité conjoint de ratification, incluant des représentants de chacune des Premières nations membres et du gouvernement du Canada, surveille le processus de ratification des Premières nations.
  
  
• Un gestionnaire de la ratification et une équipe d'agents de ratification sont responsables d'assurer l'intégrité et le bon déroulement du vote.
  
  
• L'EGA et les documents de ratification connexes seront considérés comme ayant été approuvés par un vote positif de la majorité des électeurs inscrits de chaque Première nation.
  
  
• Si les membres des quatre Premières nations ratifient l'EGA et les ententes connexes, le gouvernement du Canada devra ensuite édicter une loi habilitante avant que l'EGA ne devienne exécutoire.

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