L'arrivée des Européens a modifié tout cela. Un certain nombre de traités ont été signés entre les Européens et les Premières nations, et on a commencé à adopter des lois et des règlements en vue d'intégrer les peuples autochtones à la société non autochtone. Au fil du temps, les fonctions et les pouvoirs de ces gouvernements autochtones se sont érodés.

C'est pourquoi, aujourd'hui, les peuples autochtones figurent parmi les groupes les plus défavorisés au Canada. Les conditions de vie de nombreux Autochtones sont en-deçà des normes canadiennes. Rétablir l'autonomie gouvernementale autochtone fait partie intégrante des efforts du gouvernement fédéral visant à renouveler la relation du Canada avec les peuples autochtones. Le gouvernement a pour but de réinstaller, dans les collectivités, des gouvernements autochtones légitimes et responsables, ainsi que de redonner aux peuples autochtones le sens de la propriété et de la responsabilité en ce qui a trait à tous les aspects de la vie communautaire. L'autonomie gouvernementale est une étape clé pour l'amélioration des conditions de vie des Autochtones d'un bout à l'autre du pays.

Qu'est-ce que l'autonomie gouvernementale autochtone?
Dans le contexte de l'économie gouvernementale, un gouvernement autochtone a le pouvoir d'adopter des lois et de prendre des décisions concernant :

• les affaires internes de la collectivité;
  
• les questions liées à leur culture, à leurs traditions et à leurs langues distinctes;
  
• les questions liées à la relation spéciale qu'ils entretiennent avec la terre et les ressources.

Une entente sur l'autonomie gouvernementale pourrait inclure, par exemple, des questions ayant trait aux soins de santé, au bien-être des enfants et de la famille, à l'éducation, au service de police, à l'administration de la justice ou au logement.

L'autonomie gouvernementale permet aux peuples autochtones d'exercer une plus grande maîtrise sur leur collectivité et leur accorde les outils dont ils ont besoin pour apporter des changements concrets et positifs dans leur vie. L'autonomie gouvernementale favorise le même type de participation des citoyens, de prestation des services et d'autosuffisance dont jouissent les autres collectivités canadiennes.

Une bonne gouvernance devrait également procurer aux Canadiens autochtones un solide fondement sur lequel bâtir leur développement économique et l'autosuffisance. L'autonomie gouvernementale constitue la base d'une relation renouvelée et l'assurance d'une meilleure qualité de vie pour les peuples autochtones.

Pourquoi le Canada négocie-t-il l'autonomie gouvernementale?
Le gouvernement du Canada estime que les peuples autochtones ont le droit de se gouverner eux-mêmes, de prendre des décisions qui touchent leurs collectivités et d'assumer les responsabilités liées à l'autonomie gouvernementale. Le gouvernement du Canada reconnaît que les peuples autochtones possèdent un « droit inhérent » à l'autonomie gouvernementale, droit qui est garanti par la Constitution canadienne.

Comment les Premières nations sont-elles gouvernées à l'heure actuelle?
À moins qu'elles n'aient négocié une entente d'autonomie gouvernementale distincte, la plupart des Premières nations sont actuellement assujetties à la Loi sur les Indiens. Elles procèdent à l'élection de chefs et de conseils de bande qui prennent des décisions au nom de leurs membres et adoptent des règlements dans un nombre limité de domaines. Cependant, les Premières nations ne sont pas autorisées à adopter des lois dans des domaines fondamentaux, tels que la santé et le bien-être de leur collectivité (éducation ou aide sociale). La Loi sur les Indiens établit une forme limitée et dépendante d'administration locale qui ne tient pas compte des circonstances particulières des collectivités. En outre, en vertu de la Loi sur les Indiens, les Premières nations doivent rendre des comptes au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien plutôt qu'aux membres de leur propre collectivité.

Est-ce que l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales sont une seule et même chose?
Les négociations relatives à l'autonomie gouvernementale et celles relatives aux revendications territoriales ne sont pas les mêmes, mais elles sont reliées. Lorsque le gouvernement du Canada a commencé à négocier les traités modernes dans les années 1970, il négociait séparément la question des terres et celle de l'autonomie gouvernementale. Dans le cas des régions où des négociations sur les revendications territoriales sont en cours, la politique actuelle du gouvernement est de négocier conjointement les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale.

Lorsque toutes les parties aux négociations sont d'accord, les droits accordés en vertu des ententes sur l'autonomie gouvernementale peuvent être protégés par de nouveaux traités. Ces droits peuvent également être protégés par des ajouts aux traités existants ou faire partie d'une entente relative à une revendication territoriale globale.

Est-ce que toutes les ententes sur l'autonomie gouvernementale sont les mêmes?
Non. Les négociations relatives à l'autonomie gouvernementale sont adaptées pour répondre aux besoins, aux circonstances et aux désirs particuliers des collectivités autochtones. De concert avec les parties, on met en place des processus de négociation souples; ainsi, chaque négociation relative à l'autonomie gouvernementale est unique.

Il n'existe pas d'approche « uniformisée » de l'autonomie gouvernementale. L'autonomie gouvernementale peut être négociée pour elle-même ou dans le contexte d'une revendication territoriale globale (comme dans le cas des Nisga'a). Les négociations qui concernent seulement l'autonomie gouvernementale peuvent couvrir toute une gamme de compétences (comme dans le cas du Conseil tribal de Meadow Lake) ou une compétence unique (comme la Loi sur l'éducation des Mi'kmaq).

Est-ce que les provinces et les territoires sont concernés?
Il y a généralement trois parties aux négociations : le ou les groupes autochtones, le gouvernement fédéral ainsi que le gouvernement provincial ou territorial. Il s'agit là du moyen le plus pratique et le plus efficace de négocier des ententes intergouvernementales harmonieuses et profitables. Dans certains cas, la province ou le territoire choisit de ne pas participer aux négociations. Dans ces cas-là, les négociations se déroulent entre le groupe autochtone et le gouvernement fédéral, et n'abordent que les questions qui relèvent du gouvernement fédéral.

Quel est le déroulement du processus de négociation?
Le processus de négociation de l'autonomie gouvernementale comporte, en général, les cinq étapes suivantes :

1. l'acceptation
   
2. l'entente cadre
   
3. l'entente de principe
   
4. l'entente définitive
   
5. la mise en œuvre

Quel est le rôle du public dans les négociations?
Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de mener des négociations dans un esprit d'ouverture et de coopération. Le gouvernement est déterminé à offrir aux membres du grand public l'occasion de fournir des commentaires dans le cadre de négociations qui pourraient avoir une incidence sur les intérêts de ces derniers. À cette fin, il élaborera, de concert avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones, des mécanismes de consultations appropriés à l'intention des parties qui pourraient être directement touchées par les négociations et les ententes sur l'autonomie gouvernementale.

À qui s'adresse l'autonomie gouvernementale?
Les ententes sur l'autonomie gouvernementale indiquent clairement les domaines où les lois autochtones seront appliquées et les personnes qui y seront assujetties. La majorité des lois autochtones ne s'appliquent que sur des terres qui appartiennent à des Autochtones ou sur des terres de réserve. Dans certains cas, un gouvernement autochtone pourrait exercer diverses compétences sur ses membres hors réserve, s'il détient l'approbation de la province ou du territoire concerné.

Dans les cas où des non-Autochtones résideraient sur des terres autochtones ou posséderaient des intérêts sur ces terres, on leur offrira la possibilité de soumettre des commentaires avant de prendre des décisions qui les touchent, de même que l'accès à des mécanismes d'appel et de recours. Il s'agit là d'une amélioration significative par rapport à la situation actuelle qui est régie par la Loi sur les Indiens, laquelle ne prévoit aucun mécanisme permettant aux non-Autochtones d'apporter des commentaires. Tous les résidants des terres autochtones jouiront des droits et des libertés stipulés par la Charte canadienne des droits et libertés.

Que se passe-t-il si un conflit survient entre les lois?
Les ententes sur l'autonomie gouvernementale identifient clairement les sujets sur lesquels les groupes autochtones peuvent exercer leur autorité. De façon générale, cette autorité ne s'applique qu'à des questions qui touchent directement le groupe autochtone concerné et, plus particulièrement, sa culture distincte et ses activités en tant que gouvernement ou institution.

Les ententes sur l'autonomie gouvernementale énoncent clairement les critères de priorité sur une base individuelle pour ce qui est des lois fédérales, provinciales ou autochtones afin de pouvoir régler tout conflit qui surviendrait entre ces lois. Dans tous les cas, en ce qui a trait aux questions liées à la paix, à l'ordre et au bon gouvernement, ainsi qu'à la Charte canadienne des droits et libertés, les lois fédérales l'emportent sur toute loi autochtone adoptée en vertu d'une entente sur l'autonomie gouvernementale. Les lois fédérales et provinciales d'application générale et les lois fédérales concernant la souveraineté canadienne, la défense et les relations extérieures continuent de s'appliquer à toutes les personnes qui résident sur des terres autochtones.

Qu'en est-il de l'obligation de rendre des comptes?
Les ententes sur l'autonomie gouvernementale visent à créer des gouvernements et des institutions autochtones démocratiques et légitimes, entièrement responsables envers leurs membres. À cette fin, ces ententes comportent un élément essentiel, c'est-à-dire qu'on y exige que les groupes autochtones élaborent des constitutions communautaires qui prévoient : des élections et des gouvernements démocratiques et légitimes; la gestion financière interne et l'obligation de rendre des comptes envers les membres; des règlements sur les conflits d'intérêts; des procédures pour l'adoption de lois autochtones et leur modification; des mécanismes d'appel; et la divulgation des lois au public.

Les ententes sur l'autonomie gouvernementale comprennent des dispositions qui exigent que les groupes autochtones concernés établissent des normes au chapitre des responsabilités financières qui soient au moins comparables à celles des autres gouvernements publics qui offrent des services publics semblables. Les dossiers et les états financiers doivent être conformes aux principes comptables généralement reconnus. De plus, ces ententes doivent inclure des dispositions permettant aux ministres fédéraux de satisfaire aux exigences en matière d'obligation de rendre des comptes au Parlement, pour ce qui est des transferts fédéraux d'argent.

Combien de temps faut-il pour négocier une entente sur l'autonomie gouvernementale?
L'atteinte de l'autonomie gouvernementale ou la reconstruction des systèmes de gouvernance représente tout un défi. Il faut beaucoup de temps pour créer de nouvelles institutions ou de nouveaux systèmes qui sont plus responsables et plus efficaces. Il faudra peut-être plusieurs années pour négocier une entente de principe et en arriver par la suite à la conclusion d'une entente définitive.

La nouvelle relation entre les gouvernements autochtones et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doit être négociée. Étant donné l'importance des enjeux, il est bien normal de prendre le temps nécessaire pour élaborer des approches et des ententes qui fonctionneront, qui résisteront au temps et qui pourront être adaptées selon l'évolution des circonstances, d'une manière stable et facile à gérer.

Qu'est-ce qui est entrepris pour assurer une transition fluide vers l'autonomie gouvernementale?
Les ententes sur l'autonomie gouvernementale prévoient aussi des plans de mise en œuvre et des accords de transferts financiers, lesquels sont liés aux accords eux-mêmes, sans toutefois en faire partie. Les plans de mise en œuvre favorisent une transition fluide des gouvernements des Premières nations assujettis à la Loi sur les Indiens vers de nouveaux gouvernements fondés sur les dispositions et les modalités des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Les accords de transferts financiers traduisent les principes de financement énoncés dans les ententes principales, y compris le principe selon lequel l'autonomie gouvernementale est une responsabilité à frais partagés.

Le gouvernement du Canada soutient également la négociation d'accords pratiques et novateurs, qui conduisent progressivement à l'autonomie gouvernementale. Le choix d'une approche pas à pas et flexible pour la mise en place de l'autonomie gouvernementale permet aux collectivités autochtones d'acquérir de l'expérience et d'augmenter leurs capacités en ressources humaines, tout en contribuant à la gouvernance et au développement économique. Cela a une incidence immédiate sur le terrain, tout en maintenant l'élan.

Quels sont les bénéfices?
S'inscrivant dans le contexte de la Constitution canadienne ainsi que des lois fédérales, provinciales et territoriales, l'autonomie gouvernementale autochtone permettra aux collectivités autochtones :

• d'assumer de plus grandes responsabilités et la maîtrise des questions touchant leurs propres vies et leur avenir;
  
• d'élaborer leurs propres lois dans certains domaines;
  
• de faire des choix sur la meilleure façon de dépenser l'argent et d'assurer la prestation des programmes et des services à leur collectivité;
  
• de mieux protéger leur culture;
  
• d'établir des relations plus étroites afin de promouvoir le développement social et économique.

Qui sont les bénéficiaires?
Ce sont tous les Canadiens qui profiteront de la nouvelle relation créée par l'autonomie gouvernementale.

En faisant en sorte que les gouvernements autochtones soient directement responsables envers leurs citoyens, l'autonomie gouvernementale contribue à la promotion d'une bonne gouvernance. L'autonomie gouvernementale permettra aux peuples autochtones de rétablir leur sens de la propriété et de la responsabilité à l'égard des affaires communautaires.

Une bonne gouvernance devrait également procurer aux Canadiens autochtones un solide fondement sur lequel bâtir leur développement économique et l'autosuffisance. Remettre entre les mains des Autochtones la maîtrise sur les décisions qui touchent leurs collectivités fournit une occasion de rompre le cycle de la pauvreté et de la dépendance.

Des collectivités autochtones plus fortes et autonomes font du Canada un pays encore plus fort, ce qui, en retour, profite à tous les Canadiens.

Faits en bref : les principes directeurs de l'autonomie gouvernementale
Plusieurs principes guident le gouvernement du Canada dans la négociation de tous les accords sur l'autonomie gouvernementale :

• Le gouvernement du Canada reconnaît le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale en tant que droit existant à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
  
  
• L'autonomie gouvernementale s'exercera dans le cadre de la Constitution canadienne actuelle.
  
  
• L'autonomie gouvernementale n'a pas la signification de « souveraineté » au sens de la loi internationale et n'aboutira pas à des états-nations autochtones souverains. Les peuples autochtones continueront d'être des citoyens du Canada et de la province ou du territoire où ils vivent.
  
  
• La Charte canadienne des droits et libertés s'applique aux gouvernements autochtones de la même manière qu'elle s'applique à tous les gouvernements au Canada.
  
  
• Lorsque toutes les parties en conviennent, les droits prévus par les ententes sur l'autonomie gouvernementale peuvent être protégés par de nouveaux traités. Ils peuvent également être protégés par des ajouts aux traités existants ou faire partie des ententes sur les revendications territoriales globales.
  
  
• Les lois fédérales, provinciales, territoriales et autochtones doivent coexister en harmonie.
  
  
• On tiendra compte des intérêts de tous les Canadiens dans la négociation des ententes.

Décembre 2004

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