DÉCLARATION DE L’HONORABLE ANDY SCOTT, INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL AUPRÈS DES MÉTIS ET DES INDIENS NON INSCRITS

OTTAWA (ONTARIO) (Le 19 septembre 2004) - L'honorable Andy Scott, Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, a fait la déclaration suivante aujourd’hui, en reconnaissance du premier anniversaire de la décision R.V. Powley de la Cour suprême du Canada.

Il y a un an, la Cour suprême du Canada statuait que la communauté des Métis de Sault Ste-Marie et des environs, en Ontario, avait des droits ancestraux de chasser pour se nourrir et permettait que de tels droits puissent exister ailleurs au Canada. La décision R.V. Powley était la première à reconnaître que les Métis avaient des droits ancestraux protégés et confirmés en vertu de l’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.

La décision de la Cour suprême marque un moment décisif pour la reconnaissance des droits des Métis au Canada.

Depuis que la Cour suprême a rendu sa décision, le gouvernement du Canada travaille avec les dirigeants métis et les provinces pour répondre à la décision de façon judicieuse et responsable. Par le biais de ces efforts de coopération et de collaboration, nous avons fait de grands progrès et j’espère que nous continuerons à déployer nos efforts pour faire avancer ces progrès.

En avril 2004, le gouvernement du Canada a alloué 2,5 millions de dollars pour définir davantage une réponse à volets multiples à cette décision complexe. Environ la moitié de cette somme est destinée aux organismes métis afin de leur donner la capacité de participer aux discussions fédérales-provinciales sur la chasse et les moyens d’identifier les chasseurs métis; de communiquer avec leurs membres concernant ces discussions; et de mener des recherches ayant pour but de faciliter la vérification plus objective de leurs listes de membres, surtout en ce qui concerne l’identification des chasseurs métis. L’autre moitié de ces fonds servira au gouvernement fédéral pour appuyer ce processus et effectuer des recherches d’ordre historique et sociologique.

L’établissement de méthodes uniformes d’identification des chasseurs métis partout au pays constitue une priorité. Le gouvernement du Canada, qui discute actuellement avec les gouvernements provinciaux et les dirigeants métis pour formuler une réponse, s’engage à mettre en œuvre la décision de la Cour suprême du Canada de bonne foi, tout en encourageant la chasse responsable et en contribuant à assurer la sécurité du public.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Patricia Valladao
Cabinet du Ministre
Affaires indiennes et du Nord Canada
(819) 994-7630

Retournez à la liste des communiqués de presse