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LA LOI SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES ET L'AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE DU PEUPLE TLICHO EST UNE PRIORITÉ DE LA NOUVELLE SESSION DU PARLEMENT

OTTAWA (ONTARIO), le 19 octobre 2004 - L'honorable Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a déposé aujourd'hui le projet de loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho, à la Chambre des communes.

La loi proposée permettra de mettre en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et qui a été signé le 25 août 2003. Le projet de loi avait été déposé initialement à la Chambre des communes, le 31 mars 2004, mais il est mort au feuilleton à la dissolution du Parlement.

L'accord tlicho est la première entente qui traite à la fois des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale dans les Territoires du Nord-Ouest et l'une des premières ententes de ce genre au Canada.

« L'accord tlicho est un exemple du type de relations que le Canada veut avoir avec les peuples autochtones. Ensemble, nous bâtissons des partenariats plus solides, plus respectueux qui permettront aux peuples autochtones du Canada d'améliorer leur qualité de vie », a déclaré le ministre Scott.

« Les Tlicho entreprennent une nouvelle étape menant à la pleine expression de leurs aspirations historiques et de longue date en matière d'autonomie gouvernementale et d'autosuffisance », a indiqué M^me Ethel Blondin-Andrew, ministre d'État (Nord canadien) et députée fédérale de la circonscription Western Arctic.

Lorsque l'accord tlicho entrera en vigueur, un nouveau gouvernement tlicho remplacera le Conseil des Dogrib s visés par le Traité n^o 11 et les bandes indiennes dans les collectivités tlicho. Le gouvernement tlicho aura des pouvoirs législatifs pour gérer ses terres et ressources ainsi que pour protéger la langue, la culture et le mode de vie tlichos. Les administrations locales qui existent dans les quatre collectivités tlicho seront remplacées par de nouveaux gouvernements communautaires qui garantiront une représentation du peuple tlicho.

On peut également lire ce communiqué sur Internet à l'adresse : http://www.maa.gov.nt.ca

Pour obtenir davantage d'information, veuillez communiquer avec:

Campbell Morrison
Attaché de presse
Bureau du ministre Andy Scott
AINC
(819) 997-0002

Pierre Collin
Adjoint spécial, Communications
Bureau de la ministre d'État Blondin-Andrew
(819) 994-7626

Diane Laursen
Relations avec les médias
AINC
(819) 994-2044

Document d'information - Projet de loi sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho

Foire aux questions sur l'accord tlicho

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