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2-02521 INTRODUCTION DU PROJET DE LOI SUR LA GESTION FINANCIÈRE ET STATISTIQUE DES PREMIÈRES NATIONS À LA CHAMBRE DES COMMUNESOTTAWA (ONTARIO), le 2 novembre 2004 - Le Projet de loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations a été déposé aujourd'hui à la Chambre des communes par l'honorable Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Cette législation, qui a d'abord été présentée en décembre 2002, en était au stade de la troisième lecture au moment de la dissolution du Parlement en mai 2004. La législation, un projet des Premières nations, établira quatre organismes conçus pour fournir aux Premières nations les outils pratiques de gestion financière moderne dont se prévalent les autres gouvernements. La législation est conçue pour permettre aux Premières nations, qui choisissent de se prévaloir des services qu'elle prévoit, de participer plus activement à l'économie canadienne et d'encourager les investissements privés tout en répondant aux besoins locaux en matière d'infrastructure. Le projet est le fruit de la coopération de plusieurs organisations clés des Premières nations et de ministères du gouvernement fédéral. Monsieur C.T. (Manny) Jules, porte-parole du projet d'établissement des organismes de gestion financière des Premières nations, a applaudi la décision du gouvernement du Canada de donner suite au projet de loi. « Cette législation est l'assise sur laquelle nous pourrons nous appuyer pour briser le cycle de la dépendance. La création de la Commission de la fiscalité des Premières nations, de l'Administration financière des Premières nations, du Conseil de gestion financière des Premières nations et de l'Institut de la statistique des Premières nations nous apportera les renseignements, la certitude, le cadre réglementaire, la confiance et l'infrastructure dont nous avons besoin pour attirer les investissements sur les terres des Premières nations. » « Cette législation offrira aux Premières nations qui choisissent de se prévaloir de ses dispositions l'accès à des outils aidant au développement et à la croissance économiques, de dire le ministre Scott. Le projet mis sur pied par la Première nation est un excellent exemple de collaboration pour améliorer la qualité de vie des gens de la Première nation. » Cette législation permettra aux Premières nations d'accéder aux marchés financiers dont se prévalent les autres gouvernements. Elle renforcera le système de fiscalité foncière des Premières nations et assurera une plus grande représentation des contribuables. Elle encouragera l'utilisation de normes financières appropriées et améliorera la gestion financière. Enfin, elle aidera à développer les capacités en matière de gestion statistique tout en encourageant la participation des Premières nations aux activités de cueillette de données à l'échelle nationale. La nature facultative du projet de loi reconnaît que les Premières nations sont différentes les unes des autres. Cette législation ne s'appliquera qu'aux Premières nations qui ont choisi d'accéder à toute une variété de services offerts par les organismes. Les Premières nations qui choisissent de ne pas participer auront toujours accès à des services de consultation offerts par les organismes dans les domaines de la fiscalité foncière et de la gestion financière et statistique. De solides capacités dans ces domaines constituent des atouts importants dans la transition vers l'autonomie gouvernementale. Le présent communiqué peut également être consulté dans Internet a l'adresse www.fnfi.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Diane Laursen Agnes Papanastasiou |
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| Mise à jour : 2005-12-21 | 
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Avis importants | |||||||||||||||
