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Gouvernement des Premières nations de Meadow Lake

Les ententes conclues entre les Premières nations de Meadow Lake, le conseil tribal de Meadow Lake, le Canada et la Saskatchewan déterminent l'orientation des négociations devant mener à la conclusion d'une entente définitive visant le gouvernement des Premières nations de Meadow Lake. Bref, la signature de l'Entente de principe globale et de l'Entente de principe tripartite permet d'entamer la prochaine étape des négociations plutôt que de conclure toutes les ententes nécessaires pour mettre en place l'autonomie gouvernementale.

On considère le gouvernement des Premières nations comme un élément essentiel aux efforts déployés au cours des dernières années pour assurer le développement économique et social continu des Premières nations de Meadow Lake. En effet, au cours de la dernière décennie, le conseil tribal de Meadow Lake a créé des entreprises fructueuses en plus d'assurer de nombreux programmes sociaux clés à l'intention des 10 000 membres des neuf Premières nations qu'il représente. Le gouvernement des Premières nations permettra aux membres de ces collectivités de prendre les principales décisions.

Les pourparlers sur le gouvernement des Premières nations diffèrent de ceux portant sur la négociation d'un nouveau traité ou sur le règlement d'une revendication territoriale. Le gouvernement des Premières nations n'entraîne pas l'acquisition de nouvelles terres de réserve ni l'octroi d'un règlement en espèces. Le gouvernement des Premières nations n'apportera pas non plus de changements aux droits ancestraux ou à ceux issus des traités.

Le gouvernement des Premières nations se veut un point de départ propice à l'édification de collectivités stables et autosuffisantes. Les gouvernements des Premières nations, ouverts et responsables, favoriseront les partenariats économiques ainsi que les investissements. Par ailleurs, le conseil tribal de Meadow Lake a déjà mis ouvre un plan de développement économique sur 20 ans consacré à la réalisation par les neuf Premières nations membres de l'égalité économique et sociale ainsi que l'équité en matière d'emploi par rapport aux autres résidants de la Saskatchewan. Ces initiatives ont toutes pour objectif principal d'appuyer la motivation des Premières nations à participer de plein droit à l'orientation future de la Saskatchewan et du Canada.

Au cours des négociations, on s'est longuement penché sur les questions de champs de compétence. Dans le contexte du gouvernement des Premières nations, les Premières nations seront habilitées à adopter des lois qui s'appliqueront dans les réserves. Toutefois, ces lois s'appliqueront simultanément avec les lois fédérales et provinciales également en vigueur dans les réserves. Le Code criminel ainsi que la Charte des droits et libertés continueront d'avoir force de loi.

La prochaine étape des négociations ouvrira la voie à la conclusion d'une entente définitive dans environ deux ans. Entre-temps, les personnes non membres des Premières nations qui sont touchées par les décisions prises par les gouvernements des Premières nations auront amplement l'occasion de prendre part au processus décisionnel.

Les ententes de principe comprennent un engagement à négocier une entente cadre pour la tenue de négociations éventuelles sur la participation des Premières nations à la gestion des terres qu'elles considèrent comme leurs territoires ancestraux et l'accès aux retombées qui en proviennent. Chaque partie devra faire approuver l'entente cadre avant de mener les négociations.

La série de séances d'information publique à être organisées par les parties aux ententes pendant les deux prochaines années permettra au public de se renseigner davantage sur les négociations.

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  Mise à jour : 2004-04-23 haut de la page Avis Importants