FI-AC-01-09(148)

S'en remettre au contenu verbal

Je vous remercie d'être tous ici aujourd'hui.

Au cours des mois qui ont suivi la publication du jugement rendu par la Cour suprême dans l'affaire Marshall, les Premières nations et les pêcheurs commerciaux établis de la région de l'Atlantique ont eu à faire face à de grandes incertitudes au sujet de leur place dans le domaine de la pêche. Les relations parfois tendues entre les groupes qui vivaient ces incertitudes, face aux perspectives de bouleversements au sein d'une industrie dont leur subsistance dépendait, ont été largement publicisées. Pour la plupart, cependant, les parties ont fait preuve de bonne volonté, de patience, et d'un désir de collaborer à la recherche de solutions durables.

Après le jugement de la Cour suprême, mon ministère s'est fermement efforcé d'accorder aux Premières nations un accès accru à la pêche commerciale, ce qui a pu être fait par la négociation d'ententes de pêche d'un an. L'accès a été accordé de manière à tenir compte des intérêts des pêcheurs commerciaux non autochtones, tout en respectant mes obligations à l'égard de la conservation et de la pêche ordonnée. Toutefois, le gouvernement a établi dès le départ qu'il fallait un processus à long terme pour accorder un rôle élargi aux collectivités autochtones sur les plans de la gestion et du partage des ressources naturelles, y compris les ressources halieutiques.

Aujourd'hui, il me fait plaisir de pouvoir vous décrire ce que sera ce processus à long terme pour la pêche. Mon collègue, le ministre Nault, vous a expliqué ce qu'il fait, de son côté, concernant les questions en suspens des droits ancestraux et issus de traités. Mais je tiens à vous expliquer ce que mon ministère fera, de façon concrète, pour s'assurer que les Premières nations du Canada atlantique constatent un accroissement immédiat et avantageux de leur accès à la pêche commerciale.

Lorsque le jugement Marshall a été rendu, il est apparu clairement qu'il fallait apporter des changements à la pêche. Mais je pense qu'il est devenu aussi évident que ce changement devait être géré avec soin, afin que les progrès soient réalisés paisiblement et de façon durable. Nous avons relevé ce défi par la négociation. Nous avons parlé aux collectivités micmaques et malécites afin de connaître leurs besoins et leurs aspirations sur le plan de la pêche, ainsi que la mesure dans laquelle ils étaient prêts à pêcher immédiatement. Nous avons négocié des ententes qui correspondaient aux circonstances particulières de chaque bande. Par ailleurs, nous avons consulté les pêcheurs commerciaux non autochtones pour les tenir au courant des changements qui étaient sur le point d'être apportés à l'industrie de la pêche et aux collectivités de pêche.

Aujourd'hui, je voudrais vous expliquer que nous sommes toujours prêts à négocier pour remplir nos obligations en vertu du jugement Marshall. Mais nous ne négocierons plus chaque année. Je renouvelle plutôt le mandat du Négociateur fédéral des pêches qui sera désormais autorisé à conclure des ententes de pêche de un à trois ans, selon les préférences des collectivités. Je suis très heureux que M. James MacKenzie ait de nouveau accepté de remplir ce rôle.

Monsieur MacKenzie a des antécédents bien connus de succès dans ce dossier important et je suis heureux qu'il représente de nouveau le gouvernement au cours de ces négociations. Durant l'année qui a suivi le jugement Marshall, M. MacKenzie a négocié des ententes de pêche avec 30 des 34 Premières nations touchées. L'accès accru à la pêche accordé au moyen de ces ententes est susceptible de générer des débarquements d'une valeur de plus de 20millions de dollars par année, ce qui se traduit par des revenus possibles de près de 14 millions de dollars par année. Les ententes ont aussi apporté une augmentation de 174p.100 du nombre d'entreprises de pêche commerciale du homard dirigées par des collectivités autochtones. Elles se sont traduites par des changements positifs concrets pour les Premières nations des Maritimes et de la Gaspésie. Maintenant, tandis que nous lançons une approche pluriannuelle qui nous permettra de respecter notre obligation en vertu des traités qui est d'accorder un accès accru à la pêche, l'expérience de M.Mackenzie sera d'une importance cruciale afin de maintenir des résultats positifs pour tous les intervenants.

Les ententes pluriannuelles apporteront aux collectivités micmaques et malécites une plus grande souplesse de négociation et de planification, tout en offrant une plus grande stabilité de planification aux collectivités de pêche non autochtones pour l'avenir. Nous apportons de grands changements à la pêche. Et pour qu'ils soient positifs, notre démarche doit être planifiée, étape par étape, afin d'assurer une transition en douceur. Le processus triennal que nous entreprenons apporte cette stabilité de planification. Les ententes négociées dans le cadre de ce processus tireront parti des succès des ententes initiales d'un an, tout en offrant un cadre plus stable, favorable à l'examen de questions telles que le rôle élargi des Autochtones dans la gestion de leurs propres activités de pêche. De plus, elles établiront un plan directeur pour la période de changement, permettant aux collectivités de pêche aussi bien autochtones que non autochtones de planifier leurs stratégies de pêche à long terme.

Les ententes pluriannuelles avec les collectivités continueront d'être axées sur des mesures pratiques et réalistes accroissant l'accès des Premières nations à la pêche. Elles ne nuiront pas aux positions adoptées par les Premières nations dans le cadre du processus de négociation de plus grande portée dirigé par le MAINC. Notre objectif et notre engagement demeurent constants: nous voulons arriver à une participation réussie des Autochtones à la pêche commerciale. Nous ne voulons pas seulement délivrer des permis aux collectivités autochtones. Nous voulons leur donner les outils de leur succès. C'est pourquoi M.MacKenzie négociera des ententes qui prévoiront non seulement l'accès à la pêche, mais aussi la formation nécessaire pour permettre aux pêcheurs autochtones de devenir des professionnels qualifiés.

Une grande partie du travail de M.MacKenzie consistera à élaborer des ententes avec les Premières nations au niveau de la collectivité. Mais il y a certaines questions qui ne peuvent être résolues au niveau de la bande. Certaines de ces questions concernent le rôle des groupes des Premières nations sur le plan de la cogestion des pêches.

Cet aspect fera partie du travail continu de M.MacKenzie. Bien sûr, il y aura d'autres aspects de la pêche qui devront être étudiés dans le contexte des discussions à long terme sur les droits ancestraux et issus de traités, dirigées par le ministre Nault et Tom Molloy, avec l'aide de M.MacKenzie

Bien sûr, les changements à la pêche ne touchent pas seulement les collectivités micmaques et malécites. Ils auront aussi des répercussions sur les collectivités de pêche non autochtones et sur leur industrie. Afin de nous assurer que nous prenons conscience des préoccupations des pêcheurs commerciaux autochtones et des autres intervenants et que nous y sommes réceptifs, j'ai de nouveau nommé M.Gilles Thériault comme négociateur fédéral associé des pêches. Il travaillera en étroite collaboration avec M.MacKenzie en axant ses efforts sur les consultations continues de l'industrie et d'autres groupes intéressés et en facilitant les communications entre ces groupes et les collectivités autochtones. M.Thériault et M.MacKenzie continueront de s'efforcer tous deux d'établir et de faciliter des relations de travail productives et coopératives entre pêcheurs autochtones et non autochtones. Le potentiel dans ce domaine est énorme. Le mentorat, par exemple, pourrait permettre aux Autochtones et aux non-Autochtones de travailler ensemble et d'échanger leurs connaissances et leurs techniques à leur avantage mutuel. Les collectivités micmaques et malécites doivent aussi participer aux processus consultatifs des pêches, offrant leur perspective sur les problèmes et les défis auxquels les pêcheurs sont confrontés aujourd'hui. Je ne saurais trop insister sur la priorité que nous accordons à ce genre de dialogue et de coopération entre les collectivités.

Pour vous donner un exemple de la façon dont nous travaillons avec l'industrie de la pêche commerciale non autochtone, permettez-moi de vous expliquer de quelle manière nous avons fait de la place aux pêcheurs autochtones. Au cours de la première étape de la réponse au jugement Marshall, on nous a rappelé maintes fois que les pêches étaient exploitées au maximum et ne pouvaient plus accueillir de pêcheurs sans que cela nuise aux ressources et à la subsistance des personnes qui en dépendaient. C'est la raison pour laquelle nous avons mis sur pied un programme de retrait de permis volontaire. Jusqu'à maintenant, nous avons réussi à intégrer les nouveaux venus autochtones à la pêche commerciale en retirant une partie de la capacité des autres pêcheurs. Nous maintiendrons ce programme et je suis convaincu que le retrait volontaire continuera de nous donner les moyens d'accroître la participation à la pêche commerciale des collectivités autochtones.

Tout au long des négociations, nous ne devons pas perdre de vue nos priorités.

Premièrement, comme je l'ai dit souvent, notre grande priorité est la conservation. Nous devons préserver les ressources halieutiques pour les générations futures de pêcheurs, autochtones et non autochtones.

Deuxièmement, nous avons l'intention de respecter les traités qui ont été signés. Nous remplirons nos obligations conformément au jugement Marshall.

Troisièmement, nous nous assurerons que la pêche est réglementée et gérée efficacement, au profit de tous les utilisateurs.

Je suis réaliste et je sais que tout changement à la pêche ne pourra à lui seul résoudre tous les problèmes ou combler toutes les aspirations des collectivités autochtones. Mais le succès que nous avons obtenu au cours de l'année écoulée montre que les mesures que j'annonce aujourd'hui représentent des éléments importants de la solution à ces grandes préoccupations. Et je suis convaincu que dans le cadre de la démarche intégrée du gouvernement fédéral pour résoudre les questions de droits ancestraux et issus de traités qui demeurent en suspens, ces initiatives ont le potentiel d'apporter des changements positifs.

Je suis très optimiste quant à l'avenir de la pêche dans la région du Canada atlantique et aux relations futures entre le gouvernement canadien et les Premières nations de la région de l'Atlantique. Je suis également enthousiasmé par cette nouvelle étape de notre réponse au jugement Marshall, qui représente le fondement de cet avenir et de ces relations.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec:

Heather Bala
Directrice des communications
Bureau du Ministre
Pêches et Océans Canada
(613) 996-0076

Pour plus de détails sur le jugement Marshall: Consultez la page d'accueil du - MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca) - sous
«Décision rendue par la Cour suprême du Canada dans la cause Marshall»

Retournez au communiqué de presse