FI-AC-01-09(153)

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Bonjour Mesdames et Messieurs,

Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, nous devons composer avec les erreurs du passé afin de réaliser des progrès collectifs. Cela signifie qu'il faut trouver des moyens modernes de faire en sorte que les avantages qui devaient découler des traités historiques de paix et d'amitié se concrétisent. Nous annonçons aujourd'hui l'adoption d'un processus qui respecte notre engagement à atteindre un tel objectif.

En septembre 1999, la Cour suprême du Canada a déclaré que les traités conféraient aux Mi'kmaqs et aux Malécites vivant sur la côte Est les droits de chasser, de pêcher et de récolter, leur permettant ainsi de gagner un revenu modeste.

Dès le début, j'ai expliqué clairement que mon collègue, le ministre des Pêches et des Océans, et moi-même avions des rôles complémentaires à jouer pour répondre aux aspirations des Mi'kmaqs et des Malécites, ce qui inclut la mise en ouvre de changements découlant du jugement Marshall, et que nous devions poursuivre des buts à court et à long terme.

Le ministre Dhaliwal consacre d'importants efforts afin de permettre aux groupes autochtones touchés par le jugement Marshall de participer de façon immédiate aux activités de pêche commerciale. Dans un instant, il vous fera part du plan d'ensemble qu'il a élaboré en vue de traiter les questions concernant les droits de pêche issus des traités, que la Cour suprême du Canada a reconnus dans le jugement Marshall.

En ma qualité de ministre d'Affaires indiennes et du Nord Canada, j'ai la responsabilité de mettre en ouvre des processus à long terme afin que soient abordées les grandes questions à l'égard des droits ancestraux et des droits issus des traités. De toute évidence, de tels processus sont essentiels à l'établissement d'une assise économique viable pour les collectivités autochtones. J'aimerais vous donner un aperçu des efforts que nous avons déployés au cours de la dernière année et vous expliquer certaines activités que nous prévoyons réaliser.

Lorsque j'ai rencontré au départ les dirigeants des Mi'kmaqs et des Malécites, à la lumière du jugement Marshall, ceux-ci ont demandé que l'on intervienne rapidement pour améliorer la qualité de vie au sein de leurs collectivités. Ils ont souligné l'importance du développement économique et de l'élargissement de l'assise foncière de leurs réserves en vue de répondre à d'urgents besoins sur le plan social.

Pour prouver ma détermination et pour obtenir des résultats immédiats, j'ai affecté des ressources supplémentaires afin de diversifier l'économie autochtone, tant dans l'Est qu'ailleurs au Canada, et de pallier le manque de terres à l'usage des Premières nations dans l'Atlantique, ce qui devrait se résorber d'ici quelques années.

En plus d'aborder ces préoccupations immédiates, mes fonctionnaires et moi avons discuté avec nos partenaires autochtones et provinciaux des Maritimes et du Québec. Nous avons convenu qu'il était préférable de régler les questions concernant les droits issus des traités et les droits ancestraux dans le cadre d'un processus de négociations tripartite. Au cours de l'année, j'ai réalisé des progrès afin d'entamer ces négociations dans la région de l'Atlantique.

Le mois dernier, j'ai conclu une entente avec 13chefs mi'kmaqs en Nouvelle-Écosse et avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse en vue d'amorcer des négociations sur les questions des droits ancestraux et des droits issus des traités. Nous avons convenu de nommer dès que possible nos propres négociateurs en chef afin d'entamer la négociation d'un accord-cadre.

Aujourd'hui, je suis heureux d'annoncer la nomination de M.W.Thomas Molloy au poste de négociateur fédéral en chef. Avocat au sein de la firme MacPherson Leslie & Tyerman, M.Molloy possède un important bagage d'expérience et un savoir-faire considérable en matière de questions autochtones, étant donné qu'il a négocié avec succès l'entente du Nunavut et le traité des Nisga'as en Colombie-Britannique.

M. Molloy représentera le gouvernement du Canada lors des négociations de grande portée avec nos partenaires autochtones et provinciaux en Nouvelle-Écosse. Ces négociations permettront aux parties d'explorer les questions fondamentales de leur relation et, plus tard, de conclure une entente sur la portée et la nature des droits des Mi'kmaqs relativement aux terres, aux ressources naturelles et à l'autonomie gouvernementale.

En plus de diriger les négociations en Nouvelle-Écosse, M.Molloy entamera des discussions préparatoires avec les Mi'kmaqs et les Malécites au Nouveau-Brunswick, dans l'Île-du-Prince-Édouard et au Québec. Lorsque j'ai rencontré les dirigeants de ces Premières nations le mois dernier, j'ai proposé d'évaluer la situation afin de permettre aux parties de comprendre les objectifs visés et les attentes de chacun pour ensuite déterminer la possibilité d'aller de l'avant.

Après ces discussions préparatoires, je crois que les parties seront plus à même de décider si elles souhaitent entamer des négociations officielles. Jusqu'à maintenant, les chefs mi'kmaqs au Québec se sont montrés favorables à cette idée, et j'attends toujours une réponse officielle de la part des autres chefs mi'kmaqs et malécites.

Je crois en l'importance de faire participer nos partenaires provinciaux à tous nos dialogues. Nous avons l'occasion de créer des partenariats dynamiques. Tous les Canadiens et les Canadiennes s'en remettent aux gouvernements fédéral, provinciaux et autochtones pour trouver et mettre en ouvre des solutions relativement à ces questions. Nous devrons aussi prendre en considération les besoins et les intérêts des tierces parties concernées et du grand public.

Il nous faut être réalistes. La mise en ouvre d'un processus de négociation à long terme et la conclusion d'ententes sur les questions liées aux droits ancestraux et aux droits issus des traités exigeront beaucoup de temps. En attendant, le gouvernement fédéral doit respecter les droits issus des traités que la Cour suprême du Canada a reconnus aux Mi'kmaqs et aux Malécites dans le jugement Marshall.

Aujourd'hui, mon collègue et moi annonçons l'adoption d'un plan visant à respecter nos obligations découlant des traités et à montrer notre respect envers la relation issue des traités.

Au cours des prochains mois, M.Molloy travaillera en étroite collaboration avec le négociateur nommé par le ministre de Pêches et Océans, qui sera chargé de négocier l'accès immédiat à la pêche commerciale, conformément au jugement Marshall.

Tout au long de ce processus, il sera important que l'on respecte les traités de paix et d'amitié de longue date et que l'on entretienne la relation issue des traités. Ainsi, j'ai demandé à M.Molloy d'entamer des consultations auprès de nos partenaires autochtones et provinciaux afin d'évaluer la possibilité d'établir une ou plusieurs commissions des traités dans la région de l'Atlantique. Ces commissions pourraient servir de forums pour discuter des questions découlant des traités et pour fournir de l'information à ce sujet.

Aujourd'hui, nous nous inspirons de nos succès passés et nous renouvelons notre engagement à mettre en ouvre tous les changements découlant du jugement Marshall afin que les grandes questions autochtones se règlent par le dialogue et la négociation. Je crois fermement qu'il est de notre devoir de définir la relation qu'entretiennent les peuples autochtones, les gouvernements et les autres Canadiens et Canadiennes. Ce rôle n'appartient pas aux tribunaux. Hier encore, les tribunaux du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont rendu des décisions qui concernaient les droits des Mi'kmaqs et des Malécites relativement à l'accès aux ressources. De nombreuses autres causes sont traitées devant les tribunaux dans la région de l'Atlantique.

Le moment est venu pour nous tous de concilier nos intérêts dans le cadre de négociations honorables, respectueuses et de bonne foi. J'ai bon espoir que le plan que je vous ai présenté aujourd'hui nous permettra d'atteindre ce but.

Je vous remercie.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Nancy Pine
Attachée de presse
Cabinet du ministre
Affaires indiennes et du Nord Canada
(819) 997-0002

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