La Nation des Dakotas de Sioux Valley a conclu des ententes de principe sur l'autonomie gouvernementale. Les négociations entre le gouvernement du Canada et la Nation des Dakotas de Sioux Valley ont mené à la conclusion d'une entente de principe générale ainsi qu'à une entente de principe tripartite à laquelle se joint le gouvernement du Manitoba.

Les ententes de principe avec la Nation des Dakotas de Sioux Valley constituent des ententes non exécutoires qui ouvrent la voie à des négociations visant la conclusion d'ententes définitives sur l'autonomie gouvernementale. Ces ententes définitives, qui devraient être conclues d'ici environ deux ans, seront exécutoires. Le but de ces ententes est de remettre en fonction le gouvernement oyate des Dakotas de Sioux Valley et de prévoir son développement au sein du cadre constitutionnel canadien.

La Nation des Dakotas de Sioux Valley est une Première nation d'esprit progressiste qui est établie dans une réserve de 4 136 hectares à 50 kilomètres à l'ouest de Brandon, dans le sud-ouest du Manitoba. La Nation de Sioux Valley compte 1 933 membres, dont 1 164 habitent la réserve.

La Nation des Dakotas de Sioux Valley et le gouvernement du Canada ont entamé les négociations sur l'autonomie gouvernementale en 1988. Le gouvernement du Manitoba s'est joint aux négociations en 1992.

L'objectif commun des parties dans ces négociations est de mettre en place une série d'ententes visant l'exercice des pouvoirs législatifs de la Nation des Dakotas de Sioux Valley. Les ententes d'autonomie gouvernementale seraient fondées sur la relation particulière entre le gouvernement du Canada et la Nation de Sioux Valley, et sur le respect de cette relation. Elles remettraient la responsabilité politique et financière des Dakotas de Sioux Valley, actuellement entre les mains du ministre d'Affaires indiennes et du Nord Canada, entre les mains du gouvernement oyate de la Nation des Dakotas de Sioux Valley. Le gouvernement du Manitoba reconnaîtrait les ententes d'autonomie gouvernementale de la Nation des Dakotas de Sioux Valley en approuvant l'entente définitive et en prenant les mesures législatives dont auraient convenu les parties pour lui donner force de loi.

L'entente de principe entre le gouvernement du Canada et la Nation des Dakotas de Sioux Valley prévoit que cette dernière adoptera une constitution. Cette constitution comprendrait les principes du sain exercice des pouvoirs et serait fondée sur les excellents antécédents en matière de responsabilité financière et politique dont jouit actuellement la Nation de Sioux Valley. Le gouvernement de la Nation des Dakotas de Sioux Valley serait aussi responsable devant le Parlement du Canada de l'utilisation des fonds publics. L'entente définitive offrirait aux résidants non membres des mécanismes de participation aux décisions et aux activités du gouvernement oyate de la Nation des Dakotas de Sioux Valley.

La Nation des Dakotas de Sioux Valley, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba reconnaissent l'importance de la collaboration nécessaire pour conclure des ententes pratiques qui établiront un gouvernement stable, prévisible et transparent pour les générations d'aujourd'hui et de demain. L'entente définitive établirait les pouvoirs législatifs du gouvernement de la Nation des Dakotas de Sioux Valley dans certains domaines précisés dans l'entente de principe. L'entente de principe définit les domaines qui relèveraient de la compétence de la Nation des Dakotas de Sioux Valley. Les lois de la Nation des Dakotas de Sioux Valley s'appliqueraient aux terres de réserve de Sioux Valley et, dans la plupart des cas, aux personnes et aux entités qui s'y trouvent. Puisque les lois de la Nation des Dakotas de Sioux Valley coexisteraient avec les lois fédérales et provinciales actuelles, l'entente de principe prévoit un cadre pour l'harmonisation des lois des trois paliers de gouvernement.

Les ententes de principe conclues avec la Nation des Dakotas de Sioux Valley constituent un bel exemple de partenariat préconisé dans Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones ainsi que dans la politique du gouvernement du Manitoba sur les gouvernements des Premières nations, Working in Partnership. Ces ententes donnent à la Nation des Dakotas de Sioux Valley les outils nécessaires pour édifier un meilleur avenir qui, en se fondant sur les succès antérieurs, lui permettrait de devenir plus autosuffisante.

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