En vertu des dispositions énoncées dans le Traité n^o 8, les réserves indiennes n^os 152, 152A et 152B ont été constituées au profit de la bande indienne des Beavers de Dunvegan, connue aujourd'hui sous le nom de Première nation de Horse Lake. Le 21septembre 1928, la Première nation a cédé tous les intérêts qu'elle possédait dans les réserves indiennes n^o 152 (à l'exception d'une superficie de 130hectares) et n^o 152A.

En septembre 1991, la Première nation a présenté une revendication en alléguant que la cession des réserves indiennes n^os 152 et 152A était nulle et non avenue.

Le 7juillet 1994, le gouvernement du Canada a accepté de négocier la revendication en vertu de sa politique sur les revendications particulières. Les négociations avec la Première nation de Horse Lake ont été amorcées en septembre 1994.

Le gouvernement du Canada et la Première nation de Horse Lake ont conclu une entente dans laquelle ils ont convenu d'une indemnisation de 125 315 000$.

Cette somme se veut une évaluation juste des pertes qu'a subies la Première nation de HorseLake en cédant ses terres de réserve. L'important gisement de gaz naturel de Kiskatinaw a été découvert dans l'ancienne réserve n^o 152, située près de Fairview, en Alberta. Si ces terres étaient demeurées des terres de réserve, la Première nation de Horse Lake aurait bénéficié de l'exploitation de cette ressource naturelle.

Pour évaluer l'indemnisation versée à la Première nation de Horse Lake, il a fallu estimer la valeur actuelle des terres perdues excluant les améliorations qui leur ont été apportées ainsi que les revenus que la collectivité aurait obtenus si les terres cédées étaient demeurées des terres de réserve.

Soixante-dix pour cent de l'indemnisation vise à compenser la perte du gisement de gaz naturel de Kiskatinaw. Ce gisement fait que cette entente de revendication particulière se distingue des autres ententes conclues dans les Prairies.

La Première nation de Horse Lake a mis en ouvre un processus responsable visant la gestion du fonds d'indemnisation. Elle a conclu une entente bancaire par laquelle elle autorise le Conseil de gestion des investissements à gérer le fonds d'indemnisation. Formé de professionnels et de membres de la Première nation, ce conseil prendra toutes les décisions qui concernent les activités communautaires et de développement économique. Il produira annuellement un rapport de vérification des états financiers et organisera des réunions communautaires durant lesquelles on discutera des décisions à prendre et de la façon de gérer le fonds d'indemnisation. L'entente bancaire comporte des dispositions pour assurer la transparence et l'obligation de rendre des comptes envers les membres de la collectivité.

Parmi les autres dispositions énoncées dans le règlement, on prévoit que la Première nation aura le droit d'acheter jusqu'à 4 775 hectares de terres de gré à gré au cours des 20 prochaines années. Tous les intérêts légaux des tierces parties seront respectés et toutes les parties autorisées seront traitées de manière à veiller à leur satisfaction. De plus, on ne procédera à aucune expropriation. Le gouvernement de l'Alberta a pris part au processus de négociations et a été consulté au sujet de l'ajout de terres à la réserve.

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