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DOCUMENT D'INFORMATION La revendication sur la tentative d'arpentage La Première nation de Walpole Island est située près de Windsor. Elle a soumis une revendication particulière à Affaires indiennes et du Nord Canada en février 1993. La collectivité autochtone soutient que la Couronne a tenté d'arpenter l'île Walpole dans les années 1890 contre sa volonté et que cet arpentage avait été payé à même les fonds de la Première nation. Le gouvernement du Canada a accepté de négocier cette revendication en octobre 1994 en se fondant sur ses obligations légales. De fait, en utilisant les deniers autochtones pour tenter d'arpenter la réserve, le gouvernement a contrevenu à ses devoirs légaux en ce qui concerne l'argent des Premières nations. En janvier 1996, les négociations entre le gouvernement du Canada et la Première nation de Walpole Island ont mené à un accord de principe. La revendication est d'une valeur de 500 000 $. L'entente portant règlement a été paraphée le 15 septembre 2000. Pour des raisons administratives, la Première nation de Walpole Island a demandé de ratifier cette entente en même temps que la revendication territoriale d'Enniskillen. Ainsi, le scrutin de ratification devrait avoir lieu le 11 mai 2001. |
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Mise à jour : 2004-04-23 | ![]() |
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