Les collectivités d'abord : la gouvernance des Premières nations vise à élaborer une législation fondée sur des consultations approfondies menées auprès des membres des Premières nations et de leurs dirigeants. Cette mesure aura pour résultat de renforcer les gouvernements des Premières nations ainsi que leurs collectivités. Le but est de donner aux Premières nations l'occasion de remplacer certains éléments de la Loi sur les Indiens. Ainsi, elles pourront davantage veiller à la façon dont sont gouvernées leurs collectivités.

La gouvernance et la Loi sur les Indiens
La Loi sur les Indiens ne reflète ni les compétences ni les besoins des collectivités et des gouvernements des Premières nations. Les Premières nations n'exercent que des pouvoirs minimes, même en ce qui concerne leurs affaires internes ou celles de nature purement locale ou communautaire. En outre, la Loi ne confère pas à leurs gouvernements les outils dont ils ont besoin pour gouverner efficacement ou favoriser la croissance et le développement économiques des collectivités.

Diverses sources ont manifesté de l'intérêt à l'égard de mesures législatives sur la gouvernance des Premières nations, y compris celle provenant des commentaires exprimés par les Premières nations sur le régime électoral dans le cadre de l'Initiative conjointe de l'APN et d'AINC relative à l'élaboration de politiques.

De plus, le discours du Trône de 2001 insistait sur l'engagement du Canada à appuyer les efforts visant à assurer une stabilité et une croissance durables dans les collectivités des Premières nations. Ceci ne se réalisera qu'une fois que les Premières nations assureront elles-mêmes le contrôle de la gestion quotidienne de leurs collectivités.

La dernière fois que des modifications ont été apportées à la Loi sur les Indiens à ce sujet, c'est-à-dire en 1951, on a conféré des pouvoirs d'approbation au ministre et au gouverneur en conseil. Toutefois, ce sont les collectivités elles-mêmes qui devraient détenir de tels pouvoirs. La Loi restreint la prise de décisions à l'échelle locale et entraîne l'érosion du leadership même des Premières nations. En réalité, elle est encore un outil vieux de plus de cent trente ans, qui est utilisé pour donner au gouvernement fédéral le contrôle sur les gouvernements et les membres des Premières nations.

Modifier les relations
Il est question d'apporter un changement en ce qui concerne les pouvoirs, un changement qui ferait en sorte que la relation principale se situerait non plus entre le gouvernement, le chef et le conseil, mais bien entre les gouvernements des Premières nations et les membres des Premières nations. C'est là un changement fondamental qui témoignerait de la capacité des Premières nations à établir une stabilité à long terme ainsi qu'à favoriser un programme de développement économique conçu par des Premières nations locales et en collaboration avec elles, et qui ferait passer avant tout les intérêts locaux.

Les collectivités d'abord
Il s'agit d'une vaste mesure de consultations à l'échelle nationale, qui a été élaborée afin de pouvoir y intégrer les idées, les choix et les propositions des dirigeants des Premières nations et des membres des collectivités. Le processus, tout en étant conforme aux méthodes traditionnelles de consultation, tire également profit des nouvelles technologies. Ces consultations serviront à l'élaboration d'une nouvelle législation qui reflétera les données recueillies et que nous avons l'intention de présenter à la Chambre des communes plus tard cet automne.

Jusqu'à maintenant, les consultations préliminaires ont engendré des discussions concernant les processus électoraux, un statut juridique clair pour les bandes et les conseils de bande, la reconnaissance des structures politiques et financières, les rôles et les responsabilités en matière d'administration ainsi que les autorisations d'emprunter et d'établir des règlements. On abordera peut-être d'autres questions au cours des consultations plus vastes qui sont maintenant en cours.

Accès aux consultations
De nombreux mécanismes sont actuellement en place pour que les dirigeants des Premières nations et les membres des collectivités puissent participer aux consultations, notamment dans le cadre de rencontres personnelles, par Internet, par l'intermédiaire d'un centre d'appels et grâce à un questionnaire imprimé.

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