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LE MINISTRE D'AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA ET LE CHEF DE LA PREMIÈRE NATION DE HORSE LAKE ANNONCENT LE RÈGLEMENT D'UNE REVENDICATION PARTICULIÈRE

EDMONTON (ALBERTA), le 19mars 2001 - L'honorable Robert Nault, ministre d'Affaires indiennes et du Nord Canada, et M.Robert Horseman, chef de la Première nation de Horse Lake, ont annoncé aujourd'hui la conclusion d'une entente définitive relativement à une revendication particulière laissée en suspens. L'entente définitive met fin à un grief de longue date concernant les terres de réserve de la Première nation. Ces terres ont été cédées en 1928 par la bande indienne des Beavers de Dunvegan, connue aujourd'hui sous le nom de Première nation de Horse Lake.

«Par ce règlement, le gouvernement du Canada respecte ses obligations légales envers la Première nation de Horse Lake de sorte qu'elle puisse jouir d'un certain bien-être économique et social, a déclaré le ministre Nault. En plus de représenter un investissement important dans l'économie albertaine, le règlement de cette revendication particulière permettra à la Première nation de Horse Lake et aux collectivités avoisinantes de bénéficier d'avantages économiques à long terme. Le résultat de ces négociations prouvent que le gouvernement fédéral est déterminé à consolider les relations avec les Premières nations et à conclure des règlements qui ouvrent la voie à la création de partenariats prospères entre les Premières nations et le monde des affaires. Ces engagements ont été annoncés dans le discours du Trône de 2001.»

Selon les termes de l'entente, la Première nation de Horse Lake recevra une indemnisation financière de 125315000$ en un seul versement. Soixante-dix pour cent de cette somme vise à compenser la perte du gisement de gaz naturel de Kiskatinaw découvert dans les anciennes terres de réserve situées à Fairview, en Alberta.

La Première nation de Horse Lake a signé une entente bancaire par laquelle elle autorise le Conseil de gestion des investissements à gérer les fonds d'indemnisation. Ce conseil est formé de membres élus de la Première nation de Horse Lake ainsi que de conseillers expérimentés dans les domaines du droit, des finances et du développement économique.

«L'entente bancaire comporte des dispositions pour assurer la transparence et l'obligation de rendre des comptes envers les membres de la collectivité, a déclaré le chef Horseman. Le Conseil de gestion que nous avons formé sera chargé de choisir les investissements à effectuer, d'assurer la gestion des fonds et de prendre les décisions relativement aux activités communautaires et de développement économique. Il produira annuellement un rapport de vérification des états financiers et organisera des réunions communautaires durant lesquelles on discutera des décisions à prendre et de la façon de gérer le fonds d'indemnisation. Ces fonds créeront des possibilités de développement économique à long terme pour notre collectivité.»

Parmi les autres dispositions énoncées dans le règlement, on prévoit que la Première nation aura le droit d'acheter jusqu'à 4775hectares de terres de gré à gré au cours des 20prochaines années. Cette superficie équivaut à l'étendue des terres de réserve qui ont été illégalement cédées en 1928.

L'entente a été ratifiée à Horse Lake le samedi 27janvier et signée par le ministre d'Affaires indiennes et du Nord Canada le 19 mars 2001.

Rassembler nos forces: le plan d'action du Canada pour les questions autochtones est un cadre de travail qui vise à encourager la création de partenariats en vue de régler les revendications territoriales des Premières nations laissées en suspens et de stimuler le développement économique dans les collectivités autochtones.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec:

Anne McInerney
Calder Bateman Communications
(780) 426-3610

Robert Horseman
Chef de la Première nation de Horse Lake
(780) 518-2147

Feuillet d'information :
Revendication particulière
de la Première nation de Horse Lake

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