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Fiche d'information
La revendication particulière de la
Première nation de Ginoogaming

  • En 1926, la Première nation de Ginoogaming accepte que la Couronne vende le bois d'ouvre situé sur sa réserve, c'est-à-dire la réserve Long Lake no77. La Couronne estime alors que la réserve renferme environ 30000 cordes de bois commercialisables, principalement de l'épinette destinée à la pâte à papier, bien qu'aucun inventaire forestier (effectué par un estimateur professionnel) n'ait été effectué.


  • La Couronne conclut un contrat de cinq ans avec Charles W.Cox en décembre 1926. Ce contrat précise que le bois est vendu à la corde comme le prévoit le Règlement de 1923 sur le bois.


  • Deux ans plus tard, la coupe de bois n'est toujours pas commencée et M. Cox offre à la Couronne de lui acheter le bois en bloc. La Couronne accepte de lui vendre le bois pour la somme forfaitaire de 100000$. En décembre 1929, M.Cox transfère son droit de coupe à une autre entreprise et les coupes à blanc commencent immédiatement dans la réserve.


  • En 1933, la Couronne commande un inventaire forestier qui révèle que l'entreprise récoltera près de 105000 cordes de bois. Entre 1934 et 1937, la Couronne renouvelle le permis de coupe et la récolte de bois se poursuit.


  • La Première nation a toujours soutenu qu'on avait coupé beaucoup plus de bois durant les années30 qu'on ne l'avait estimé au début et que la Couronne le savait mais n'avait pas mis fin à ces coupes. En 1990, la Première nation de Ginoogaming soumet donc une revendication particulière au gouvernement du Canada et allègue, entre autres, que la Couronne avait grossièrement sous-estimé le volume de bois commercialisable et l'avait vendu en deça de sa valeur marchande. La Première nation soutenait également que la Couronne n'avait pas fait respecter l'interdiction de couper des arbres de moins de six pouces de diamètre (15cm) et que la vente en bloc du bois de la réserve à M.Cox était contraire au Règlement.


  • Le gouvernement du Canada a accepté de négocier cette revendication le 13 août 1999. Les deux parties ont conclu une entente de principe le 24 juillet 2001 et l'entente de règlement a été paraphée au début de septembre 2001.


  • L'entente de règlement a ensuite été ratifiée par un référendum auprès des membres de la Première nation de Ginoogaming (habitant ou non la réserve) ainsi que par le gouvernement du Canada.


  • En vertu de l'entente, le gouvernement du Canada versera 14,5 millions de dollars pour indemniser la Première nation de Ginoogaming incluant ses dépenses consacrées à la négociation.


  • L'indemnisation versée en vertu de l'entente devient un actif à long terme qui profitera longtemps à la Première nation et à ses membres, qu'ils habitent ou non la réserve. La somme a été versée dans le compte d'une fiducie créée à cette fin et sera administrée d'une manière ouverte et responsable par les fiduciaires, conformément aux modalités et aux conditions de l'entente de fiducie.

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  Mise à jour : 2004-04-23 haut de la page Avis Importants