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2-02110 CÉLÉBRATION DE L'ENTENTE ENTRE LE CFPC ET CINQ PREMIÈRES NATIONS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE SEABIRD ISLAND (COLOMBIE-BRITANNIQUE), le 17 janvier 2002 - Le gouvernement du Canada, le Chemin de fer Canadien Pacifique (CFPC) et les Premières nations de Boothroyd, de Cook's Ferry, de Matsqui, de Seabird Island et de Skuppah ont souligné aujourd'hui l'adoption du Règlement sur l'évaluation et l'imposition foncières (emprises de chemin de fer) de même que la conclusion de toutes les démarches juridiques requises pour régler le litige entre le CFPC et les cinq Premières nations. « Nous avons déjà eu une célébration à Seabird Island pour souligner le vote fortement majoritaire des cinq Premières nations en faveur du règlement. Nous célébrons maintenant à nouveau pour témoigner de l'excellent travail de toutes les personnes qui ont contribué à ce succès », a déclaré le conseiller Clem Seymour, de Seabird Island. Le Règlement sur l'évaluation et l'imposition foncières (emprises de chemin de fer) entré en vigueur le 8novembre2001 est le premier règlement pris en vertu de la Loi sur les Indiens pour faciliter l'évaluation foncière et la détermination du taux d'imposition foncière dans les réserves. L'adoption du règlement fait suite à la ratification et à la signature d'ententes de règlement de revendications particulières avec chacune des cinq Premières nations, qui se sont déroulées l'an dernier. « Cette entente est le résultat d'un dialogue constructif ainsi que de la collaboration et de la coopération entre le CFCP et les cinq Premières nations. Elle est lapreuve tangible de la volonté de la société ferroviaire d'améliorer ses relations avec ses voisins et les collectivités », a déclaré pour sa part John Walsh, vice-président aux Affaires immobilières chez CFCP. « Le règlement est le premier du genre à être pris en vertu de la Loi sur les Indiens, d'affirmer sénatrice Mobina Jaffer. L'entente marque une étape importante et elle offre un excellent exemple de la collaboration qui peut aboutir à des solutions novatrices à l'avantage de toutes les parties. » Le règlement et les ententes donnent au CFCP et aux services publics qui ont des intérêts commerciaux dans les réserves la confiance nécessaire en conférant aux cinq Premières nations des pouvoirs d'imposition foncière sur les emprises du CFCP. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Clem Seymour Ian La Couvee Diane Gielis |
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| Mise à jour : 2005-12-14 | 
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