2-02124

LA NOUVELLE LOI SUR LE YUKON REÇOIT LA SANCTION ROYALE

OTTAWA (ONTARIO), le 27 mars 2002 - L'honorable Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a souligné aujourd'hui la sanction royale de la Loi sur le Yukon, qui marque un moment historique dans l'évolution du territoire.

« La Loi sur le Yukon établit le cadre et la fondation qui permettront aux Yukonnais d'assumer les responsabilités des décisions concernant la gestion des terres et des ressources naturelles, a déclaré le ministre Nault. Il s'agit d'une étape importante dans l'évolution politique du Nord. Le transfert de la gestion des terres et des ressources naturelles donnera aux Yukonnais un pouvoir décisionnel local pour orienter leur propre destinée économique. »

La nouvelle Loi sur le Yukon remplace l'ancienne loi du même nom. L'objectif de cette nouvelle loi est de mettre en ouvre certaines dispositions de l'Accord de transfert d'attributions pour établir les pouvoirs législatifs et administratifs du gouvernement du Yukon à l'égard de la majeure partie des terres, des ressources naturelles et des ressources hydrologiques du territoire. De plus, la Loi comporte de nombreux changements qui modernisent le libellé de l'ancienne loi et reflètent la présence d'un gouvernement responsable au Yukon.

La nouvelle Loi sur le Yukon, qui avait été présentée à la Chambre des communes le 31 octobre 2001 par le ministre Nault, a reçu la sanction royale le 27 mars 2002.

Par l'adoption de cette loi, le gouvernement du Canada respecte son engagement de travailler en partenariat avec le gouvernement du Yukon et les Premières nations afin de transférer les responsabilités du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en matière de gestion des terres et des ressources naturelles du Yukon, au gouvernement du Yukon. La nouvelle Loi protège également les intérêts des Premières nations au Yukon, dont celles qui n'ont pas encore terminé leurs négociations de revendication territoriale avec le gouvernement du Canada.

On prévoit que la nouvelle Loi sur le Yukon et le transfert d'attributions entreront en vigueur le 1^er avril 2003.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

David Baker
Programme des affaires du Nord
Affaires indiennes et du Nord Canada
(819) 997-9449

Michael FitzPatrick
Relations avec les médias
Affaires indiennes et du Nord Canada
(819) 994-2044

Document d'information - La nouvelle Loi sur le Yukon et le transfert d'attributions

Retournez à la liste des communiqués de presse