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Notes pour une allocution prononcée par
l’honorable Robert D. Nault, C.P.,
député et ministre des
Affaires indiennes et du Nord canadien,

lors d’une conférence de presse pour annoncer
l’élargissement de la portée de la
Loi sur la gestion des terres des premières nations

au Musée canadien des civilisations,
Gatineau, Québec,
le 20 mars 2002



La version prononcée fait foi.

J’aimerais vous remercier d’être venus. Je commencerai par vous présenter mes invités:

  • Robert Louie, président du Conseil consultatif sur les terres;

  • le Chef Austin Bear, de la Première nation de Muskoday;

  • le Chef Barry Seymour, de la Première nation de Lheidli T’enneh;

  • le Chef Bill McCue, de la Première nation des Chippewas de Georgina Island

  • le Chef Joe Miskokomon, de la Première nation des Chippewas of the Thames;

  • la Chef Donna Renneberg, de la Première nation de Kinisten;

  • le Chef Darcy Bear, de la Première nation de Whitecap Dakota/Sioux;

  • le Chef Alex Chingee, de la Première nation de Macleod Lake;

  • le Chef Allan L. Claxton, de la Première nation de Tsawout;

Je suis ici aujourd’hui pour vous annoncer que le gouvernement va permettre à toutes les Premières nations qui le désirent de se prévaloir des dispositions de la Loi sur la gestion des terres des premières nations. L’adoption de cette loi est l’une de nos plus grandes réussites des dernières années, et le nombre de Premières nations qui désirent y recourir le prouve bien. Les conseils de bande de plus de 50Premières nations ont adopté des résolutions indiquant qu’ils désiraient s’administrer en vertu de cette loi.

La Loi sur la gestion des terres des premières nations est l’un de ces succès qui ne font pas de bruit. Tout a débuté en 1996 par des consultations. Puis, le gouvernement du Canada a conclu l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations avec 14Premières nations de partout au pays.

Les principes énoncés dans cet accord-cadre constituent les fondations de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, qui a reçu la sanction royale en 1999.

La Loi a donné aux 14Premières nations la possibilité de se soustraire aux dispositions de la Loi sur les Indiens touchant la gestion des terres pour administrer leurs terres en vertu de leur propre code foncier. Ce faisant, la Loi redonnait aux Premières nations l’un des pouvoirs les plus importants qu’un gouvernement puisse détenir, celui de gérer des terres.

On ne peut diriger un gouvernement si on n’a aucun plan qui détermine comment la collectivité utilisera ses terres.

La Loi redonne aux Premières nations les outils dont elles ont besoin pour administrer leurs terres, leurs ressources naturelles et leurs revenus comme bon leur semble.

Pour tous les ordres de gouvernement existants, cela va de soi, sauf pour ceux régis par la Loi sur les Indiens. La Loi sur la gestion des terres des premières nations remet aux chefs et aux conseillers les pouvoirs qui leur reviennent de droit. Ces pouvoirs sont certainement un des outils clés de la gouvernance.

Cette étape nous rapproche également de l’autonomie gouvernementale. Les Premières nations qui s’administrent en vertu de la Loi sur les Indiens et qui font la transition vers l’autonomie gouvernementale doivent négocier la question de la gestion des terres. Les collectivités qui se prévalent de la Loi sur la gestion des terres des premières nations se trouvent à régler la majorité de ces questions avant même d’arriver à la table de négociations.

Comme vous le savez, peu de gens au pays sont aussi empressés que moi de permettre aux Premières nations qui le désirent de se soustraire aux dispositions de la Loi sur les Indiens.

J’aimerais préciser quelque chose de très important: le gouvernement du Canada respecte ainsi un engagement pris dans le discours du Trône. Il honore ses engagements envers l’autonomie gouvernementale. La Loi sur la gestion des terres des premières nations fait en sorte que les décisions touchant l’administration des terres soient prises au palier communautaire.

Cela signifie que les collectivités auront les outils nécessaires pour attirer des investissements de l’extérieur. Et avec ces investissements viendront les nouvelles possibilités.

Grâce à ces possibilités, les collectivités pourront sortir du cycle infernal de la pauvreté, créer de l’espoir et mettre l’accent sur l’amélioration de la qualité de vie, cette qualité de vie que beaucoup d’entre nous tiennent pour acquise.

Aujourd’hui, plus de 50Premières nations veulent bénéficier de cette loi dont quatre qui ont franchi l’étape de transition et dont les chefs sont ici aujourd’hui.

Aujourd’hui, je suis heureux d’annoncer qu’une trentaine de Premières nations s’ajouteront à elles tous les deux ans.

Àce rythme, nous sommes assurés que les Premières nations qui se prévalent des dispositions de cette loi auront les ressources dont elles ont besoin et qu’elles bénéficieront pleinement de l’expérience des Premières nations qui ont déjà fait cette transition.

J’ai maintenant le plaisir de céder la parole à M.Robert Louie, président du Comité consultatif sur les terres.

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  Mise à jour : 2004-04-23 haut de la page Avis Importants