Notes pour une allocution prononcée par
lhonorable Robert D. Nault, C.P.,
député et ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien,
lors dune conférence de presse pour annoncer
lélargissement de la portée de la
Loi sur la gestion des terres des premières nations
au Musée canadien des civilisations,
Gatineau, Québec,
le 20 mars 2002
La version prononcée fait foi.
Jaimerais vous remercier dêtre venus. Je commencerai par vous
présenter mes invités:
- Robert Louie, président du Conseil consultatif sur les terres;
- le Chef Austin Bear, de la Première nation de Muskoday;
- le Chef Barry Seymour, de la Première nation de Lheidli Tenneh;
- le Chef Bill McCue, de la Première nation des Chippewas de Georgina
Island
- le Chef Joe Miskokomon, de la Première nation des Chippewas of the
Thames;
- la Chef Donna Renneberg, de la Première nation de Kinisten;
- le Chef Darcy Bear, de la Première nation de Whitecap Dakota/Sioux;
- le Chef Alex Chingee, de la Première nation de Macleod Lake;
- le Chef Allan L. Claxton, de la Première nation de Tsawout;
Je suis ici aujourdhui pour vous annoncer que le gouvernement va permettre
à toutes les Premières nations qui le désirent de se prévaloir
des dispositions de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.
Ladoption de cette loi est lune de nos plus grandes réussites
des dernières années, et le nombre de Premières nations
qui désirent y recourir le prouve bien. Les conseils de bande de plus
de 50Premières nations ont adopté des résolutions indiquant
quils désiraient sadministrer en vertu de cette loi.
La Loi sur la gestion des terres des premières nations est lun
de ces succès qui ne font pas de bruit. Tout a débuté en
1996 par des consultations. Puis, le gouvernement du Canada a conclu lAccord-cadre
relatif à la gestion des terres des Premières nations avec 14Premières
nations de partout au pays.
Les principes énoncés dans cet accord-cadre constituent les fondations
de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, qui a reçu
la sanction royale en 1999.
La Loi a donné aux 14Premières nations la possibilité
de se soustraire aux dispositions de la Loi sur les Indiens touchant la gestion
des terres pour administrer leurs terres en vertu de leur propre code foncier.
Ce faisant, la Loi redonnait aux Premières nations lun des pouvoirs
les plus importants quun gouvernement puisse détenir, celui de
gérer des terres.
On ne peut diriger un gouvernement si on na aucun plan qui détermine
comment la collectivité utilisera ses terres.
La Loi redonne aux Premières nations les outils dont elles ont besoin
pour administrer leurs terres, leurs ressources naturelles et leurs revenus
comme bon leur semble.
Pour tous les ordres de gouvernement existants, cela va de soi, sauf pour ceux
régis par la Loi sur les Indiens. La Loi sur la gestion des terres des
premières nations remet aux chefs et aux conseillers les pouvoirs qui
leur reviennent de droit. Ces pouvoirs sont certainement un des outils clés
de la gouvernance.
Cette étape nous rapproche également de lautonomie gouvernementale.
Les Premières nations qui sadministrent en vertu de la Loi sur
les Indiens et qui font la transition vers lautonomie gouvernementale
doivent négocier la question de la gestion des terres. Les collectivités
qui se prévalent de la Loi sur la gestion des terres des premières
nations se trouvent à régler la majorité de ces questions
avant même darriver à la table de négociations.
Comme vous le savez, peu de gens au pays sont aussi empressés que moi
de permettre aux Premières nations qui le désirent de se soustraire
aux dispositions de la Loi sur les Indiens.
Jaimerais préciser quelque chose de très important: le
gouvernement du Canada respecte ainsi un engagement pris dans le discours du
Trône. Il honore ses engagements envers lautonomie gouvernementale.
La Loi sur la gestion des terres des premières nations fait en sorte
que les décisions touchant ladministration des terres soient prises
au palier communautaire.
Cela signifie que les collectivités auront les outils nécessaires
pour attirer des investissements de lextérieur. Et avec ces investissements
viendront les nouvelles possibilités.
Grâce à ces possibilités, les collectivités pourront
sortir du cycle infernal de la pauvreté, créer de lespoir
et mettre laccent sur lamélioration de la qualité
de vie, cette qualité de vie que beaucoup dentre nous tiennent
pour acquise.
Aujourdhui, plus de 50Premières nations veulent bénéficier
de cette loi dont quatre qui ont franchi létape de transition et
dont les chefs sont ici aujourdhui.
Aujourdhui, je suis heureux dannoncer quune trentaine de
Premières nations sajouteront à elles tous les deux ans.
Àce rythme, nous sommes assurés que les Premières nations
qui se prévalent des dispositions de cette loi auront les ressources
dont elles ont besoin et quelles bénéficieront pleinement
de lexpérience des Premières nations qui ont déjà
fait cette transition.
Jai maintenant le plaisir de céder la parole à M.Robert
Louie, président du Comité consultatif sur les terres.
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