Lorsque vous recevez la lettre d'offre
La présente section met en lumière certains renseignements importants figurant dans votre lettre d'offre. La lettre d'offre confirme qu'Entreprise autochtone Canada (EAC) a approuvé le financement de votre projet. Elle définit l'engagement d'EAC à votre égard et à l'égard du projet.
Lorsque vous recevez la lettre d'offre :
- Assurez-vous que votre nom et votre adresse sont exacts.
En cas d'inexactitude, ne signez pas le document. Communiquez avec votre agent de développement afin qu'il apporte les changements nécessaires, et retournez la lettre d'offre originale à Entreprise autochtone Canada, qui réémettra le document.
- Notez le(s) numéro(s) de référence.
Entreprise autochtone Canada attribue un numéro de référence à chaque projet et, dans certains cas, à des volets particuliers d'un projet. Ces numéros figurent dans le coin supérieur droit de la première page de la lettre d'offre. Vous devez toujours les indiquer dans vos communications avec EAC au sujet de votre projet ou lorsque vous présentez une demande de remboursement.
- Prenez note de la date d'échéance pour la réception du document signé.
Le premier paragraphe de votre lettre d'offre indique la date avant laquelle une copie originale du document doit être signée et retournée par la poste à Entreprise autochtone Canada. Les signatures originales sont obligatoires, et ni les photocopies ni les facsimilés ne sont acceptés.
Veuillez communiquer avec votre agent de développement si vous avez des questions au sujet de votre lettre d'offre ou si vous n'êtes pas en mesure de renvoyer la lettre d'offre signée dans les délais prescrits.
Avant de présenter une demande | Présentation d'une demande à EAC
| Après l'approbation du projet | Après l'achèvement du projet
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