Foire aux questions – Généralités

1. Qu'est-ce qu'Entreprise autochtone Canada?

Entreprise autochtone Canada (EAC) est un programme d'Industrie Canada qui vise à promouvoir la création et la croissance d'entreprises autochtones dans toutes les régions du pays. Voir la section intitulée À propos d'EAC pour obtenir plus de détails.

2. Quelles sont les priorités du programme?

Entreprise autochtone Canada appuie un vaste cadre d'objectifs gouvernementaux, mais il met l'accent sur un ensemble précis de priorités destinées à promouvoir la création et la croissance d'entreprises autochtones :

• l'innovation;
• l'expansion du commerce et des marchés;
• le tourisme;
• le développement de l'esprit d'entreprise chez les jeunes;
• le renforcement des organismes de développement et de financement des entreprises autochtones.

3. Entreprise autochtone Canada accorde-t-il davantage de financement pour certaines priorités par rapport à d'autres?

Les projets visant à développer l'esprit d'entreprise chez les jeunes représentent à l'heure actuelle environ la moitié du portefeuille des contributions d'EAC. Entreprise autochtone Canada ne privilégie toutefois aucun type d'activité commerciale en particulier.

4. Pourquoi Entreprise autochtone Canada relève-t-il d'Industrie Canada?

Dans le cadre de ses efforts en vue d'améliorer les possibilités offertes aux petites et moyennes entreprises de toutes les régions du Canada, Industrie Canada administre depuis plusieurs dizaines d'années des programmes de développement qui s'adressent expressément aux entreprises autochtones. Entreprise autochtone Canada occupe une place stratégique au sein du Ministère, qui a pour mission d'aider les entreprises canadiennes à soutenir la concurrence et à innover dans le marché actuel. Les entreprises ont ainsi accès au savoir-faire et aux ressources d'Industrie Canada ainsi qu'aux programmes offerts par tous les ministères et organismes membres du Portefeuille de l'Industrie.

5. Entreprise autochtone Canada accorde-t-il des subventions?

Non. Entreprise autochtone Canada accorde la majorité de son soutien sous forme de contributions généralement non remboursables.

6. Quelle est la différence entre une contribution et une subvention?

Une contribution est un transfert conditionnel à l'intention d'un particulier ou d'un organisme dans un but précis qui peut faire l'objet d'un compte rendu ou d'une vérification conformément à l'entente qui la régit. Le particulier ou l'organisme qui utilise la contribution aux fins établies dans l'entente n'a pas à fournir directement des biens ou des services en contrepartie, ni à rembourser la contribution, ni à présenter un compte rendu au gouvernement.

Une subvention est un transfert à l'intention d'un particulier ou d'un organisme qui n'est pas assujetti à un compte rendu ni à une vérification. L'admissibilité peut toutefois faire l'objet d'une vérification et le bénéficiaire peut devoir satisfaire à des exigences préalables. Cependant, le particulier ou l'organisme qui répond à tous les critères d'admissibilité n'a pas à fournir directement des biens ou des services en contrepartie, ni à rembourser la subvention, ni à présenter un compte rendu au gouvernement. Entreprise autochtone Canada n'accorde pas de subventions.

7. À quel montant de financement suis-je admissible?

Le niveau de soutien qu'EAC peut accorder varie selon la nature et la portée du projet et l'analyse de plusieurs critères, y compris le ratio de partage des coûts entre EAC et le client appliqué à divers projets. La contribution maximum versée à un particulier a été fixée à 75 000 $ par projet, mais l'aide financière accordée est généralement moins élevée. Dans le cas des projets communautaires, la contribution maximale se chiffre à 500 000 $. L'investissement réel d'EAC se limitera aux montants requis pour assurer la mise en œuvre et la viabilité d'un projet. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la question 8 de la présente section ou la politique sur les décisions d'investissement d'EAC.

8. Le niveau de soutien accordé par Entreprise autochtone Canada varie-t-il selon la nature de l'activité commerciale?

Oui. De façon générale, EAC peut couvrir jusqu'à concurrence de 75 p. 100 des coûts liés à l'établissement d'un plan d'affaires, au développement d'un nouveau produit, service ou procédé de production, ou à l'élaboration d'une initiative de marketing, au soutien aux entreprises et à la formation en gestion. Il peut verser de 30 à 40 p. 100 des coûts liés à la création, à l'expansion ou à la modernisation d'une entreprise ou, dans certaines circonstances, à l'acquisition d'une entreprise.

Élément de coût inhérent au projet	Niveau de contribution habituel
Élaboration d'un plan d'affaires, d'un plan de marketing ou d'une étude de faisabilité	Jusqu'à concurrence de 75 p. 100
Création ou acquisition d'une entreprise ou acquisition d'une technologie de l'information	De 30 à 40 p. 100
Expansion d'une entreprise rentable ou développement d'un nouveau produit, service ou procédé de production	De 30 à 40 p. 100
Acquisition de stocks	À discuter avec l'agent de développement
Frais d'exploitation	À discuter avec l'agent de développement
Mise en œuvre d'une activité de marketing	Jusqu'à concurrence de 60 p. 100
Formation en gestion, formation technique et formation en entrepreneuriat relatives au projet	75 p. 100
Conseils de comptables et d'autres professionnels après le lancement de l'entreprise	75 p. 100

9. Combien de projets Entreprise autochtone Canada finance-t-il en moyenne chaque année?

Chaque année, Entreprise autochtone Canada reçoit en moyenne 1 400 demandes de financement et accorde une aide financière à environ 1 000 projets. Par exemple, en 2004-2005, EAC a reçu 1 569 déclarations d'intention et versé un financement à 671 clients pour 1 164 projets.

10. Quelles sont les autres sources de financement à ma disposition?

Votre agent de développement peut vous aider à trouver d'autres sources de financement pour votre projet, par exemple auprès d'autres ministères ou organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Vous trouverez en outre de nombreuses ressources en ligne à la section intitulée Liens.

11. Comment Entreprise autochtone Canada vient-il en aide aux organismes de développement et de financement des entreprises autochtones?

En plus de collaborer avec différentes entreprises, EAC a travaillé en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux à créer un réseau d'organismes de développement et de financement des entreprises autochtones, par exemple les Sociétés de financement des Autochtones. Il offre également des programmes et des services en partenariat avec des organismes autochtones qui fournissent des services commerciaux et du soutien aux entreprises autochtones. Ainsi, de nombreux organismes exploités par des Autochtones qui en sont propriétaires exécutent le programme d'EAC au nom d'Industrie Canada, surtout dans les régions rurales et éloignées.