Foire aux questions –
Avant de présenter une demande

1. Je veux présenter un projet à Entreprise autochtone Canada. Quelle est la marche à suivre?

Si vous avez entre 18 et 35 ans, consultez l'information à l'intention des demandeurs de la catégorie des jeunes entrepreneurs.

Si vous avez 36 ans ou plus, consultez l'information à l'intention des demandeurs pour les nouvelles entreprises ou les entreprises établies.

Si vous représentez une organisation autochtone qui se consacre à la promotion des intérêts et à des activités de recherche dans le but de créer un climat favorable aux entreprises autochtones, consultez l'information à l'intention des demandeurs pour les organisations autochtones.

Vous pouvez également communiquer avec nous pour discuter de votre projet avec un agent de développement de votre région.

2. Qui puis-je contacter à Entreprise autochtone Canada pour discuter de mon idée de projet et savoir si je suis admissible à un financement?

Communiquez avec nous pour discuter avec un agent de développement de votre région.

3. Que signifie l'expression « coûts admissibles du projet »?

Les coûts admissibles du projet sont ceux associés à la mise en œuvre d'un projet et répondant aux critères établis par Entreprise autochtone Canada. Selon la nature de votre projet, EAC peut financer :

• le coût des immobilisations;
• les coûts associés à l'acquisition de parts et d'actifs;
• les coûts d'exploitation;
• les coûts de marketing;
• les coûts associés à l'obtention de services commerciaux et financiers;
• les coûts associés à l'obtention de services adéquats de formation ou de mentorat.

4. Puis-je obtenir des fonds pour prendre de l'expansion à l'extérieur du Canada?

Oui. Consultez la section intitulée Expansion dans de nouveaux marchés pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

5. Puis-je présenter une demande d'aide financière si je ne suis pas propriétaire à part entière de mon entreprise?

Vous pouvez présenter une demande. Cependant :

• vous devez détenir une participation majoritaire (plus de 50 p. 100) dans l'entreprise, qu'il s'agisse d'une société de personnes, d'une coentreprise ou d'une société de capitaux;
• Entreprise autochtone Canada accordera son aide en fonction du pourcentage de la participation détenue dans l'entreprise;
• Entreprise autochtone Canada prendra en compte la mesure dans laquelle vous possédez le savoir-faire voulu pour exploiter l'entreprise. On s'attend à ce que votre savoir-faire corresponde au pourcentage de participation et de contrôle au sein de l'entreprise.

D'autres conditions pourraient s'appliquer selon la nature de l'entente commerciale. Consultez les politiques d'admissibilité d'Entreprise autochtone Canada pour obtenir de plus amples renseignements.

6. Y a-t-il d'autres politiques ou sources d'information que je devrais connaître?

Nous avons publié les politiques et lignes directrices d'EAC, que les agents de développement et les gestionnaires utilisent pour déterminer l'admissibilité et les possibilités de financement offertes pour les projets présentés à EAC. Vous pouvez en outre visiter le site Web Entreprises Canada pour obtenir d'autres renseignements sur la réglementation et le commerce.

7. Y a-t-il une date limite pour présenter une demande au cours d'un exercice financier?

Non. Vous pouvez présenter une demande d'aide financière à Entreprise autochtone Canada en tout temps au cours de l'année.

8. Je veux suivre des cours en vue d'acquérir des compétences particulières en gestion. Entreprise autochtone Canada pourra-t-il m'aider?

Entreprise autochtone Canada n'offre pas d'aide pour les cours de formation générale en entrepreneuriat. Toutefois, si l'on constate, dans le cadre de l'élaboration de votre plan d'affaires, qu'une formation particulière en gestion s'impose (par exemple, en tenue de livres), EAC peut vous aider à en assumer les coûts.

9. J'ai une possibilité d'affaires liée à un grand projet de développement, mais mon entreprise est située à l'extérieur de la région visée. Puis-je demander une aide d'Entreprise autochtone Canada?

Oui. Les possibilités d'affaires liées à l'une des activités figurant sur la liste des projets régionaux de développement sectoriel peuvent se trouver partout au pays. Toutefois, comme dans le cas des autres projets pour lesquels une aide de cette nature est demandée, vous devez montrer à la satisfaction d'Entreprise autochtone Canada que votre possibilité d'affaires :

1. vous permettra de tirer plus de 60 p. 100 de vos revenus de l'une des activités figurant sur la liste des projets de développement sectoriel;
2. générera, grâce à l'une des activités figurant sur la liste, plus de 60 p. 100 des revenus en découlant.