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Manuel d'instruction pour remplir les certificats d'inspection de Poids et Mesures
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Manuel d'instruction pour remplir les certificats d'inspection de Poids et MesuresPour avoir accès au documents PDF inclus dans cette page, servez-vous de ce logiciel Adobe Acrobat Reader gratuit au besoin. Manuel d'instruction pour remplir les certificats d'inspection, en version PDF, 257 Ko
Certificats annulés/invalides Si un certificat a été délivré au détenteur de l'appareil et que le technicien reconnu a omis des renseignements précis au sujet de l'appareil, tels que le numéro de série de l'appareil, le fabricant ou les résultats de l'inspection, le certificat devrait être annulé et un certificat de remplacement comprenant tous les renseignements nécessaires devrait être délivré. Les renseignements manquants devront avoir été extraits de documents sources du technicien reconnu utilisés pour délivrer le certificat initial, tel un rappport d'inspection sur place, ou avoir été extraits d'une visite de suivi, mais non pas d'un rapport de Mesures Canada ou d'un appel téléphonique au commercant. Si les données paraissant sur le certificat initial ne sont pas suffisantes pour identifier l'appareil avec certitude, une nouvelle inspection sera nécessaire. Le nouveau certificat devrait signaler que le certificat précédent (faire mention du numéro) a été annulé et qu'il a été remplacé par ce certificat de remplacement. Le nouveau certificat devra être remis au commercant. Le certificat initial, y compris l'exemplaire du commercant, devra porter l'inscription << Annulé >> et devra être conservé à titre de document contrôlé par le fourniseur de services autorisé. En outre, il pourrait faire l'objet d'un audit. Partie supérieure du certificat :
Retour à la table des matières Section - Identification de l'établissement 1. Nom de l'entreprise Il s'agit de la raison sociale de l'entreprise à laquelle le Certificat d'inspection est délivré (c'est-à-dire le nom de la compagnie ou de l'établissement utilisant l'instrument). Dans le cas d'une location, il faut indiquer le nom de la compagnie ou de la personne utilisant l'instrument. Il doit toujours s'agir du nom légal complet de l'entreprise. 2. Nom de la bannière Il s'agit de la bannière ou du nom de la compagnie sous lequel une entreprise est exploitée (par exemple, Pétro Canada, Good Year, etc.). La bannière devrait refléter la compagnie à laquelle les instruments inspectés sont reliés. Dans le cas d’un établissement ayant plus d’une bannière (ex.. un poste d’essence Shell équipé de distributeurs de propane ICG), le nom de la bannière figurant dans l’en-tête doit être celui qui s’applique à la plupart des appareils inspectés. Par exemple, dans un poste d’essence Shell, on inspecte 12 distributeurs d’essence et la balance à fléau utilisée pour le propane. Le nom « Shell » est celui qui est inscrit comme bannière dans l’en-tête du certificat et une note devrait être inscrite dans la section des commentaires précisant que « ICG » est la bannière pour la balance employée à peser le propane. Lors d’une inspection où seuls les appareils secondaires sont inspectés, la bannière secondaire sera inscrite dans l’en-tête (la liste est disponible au bureau local de Mesures Canada, puisqu’elle est spécifique à chaque région). 3. District Le code de district est fourni par le bureau local de Mesures Canada. 4. Zone Le numéro de la zone est entré par le bureau de district de Mesures Canada à moins que l’emplacement permanent ou le nom du client ne soit pas connu. Dans ce cas, le certificat doit être émis au nom du fournisseur de services autorisé qui se voit attribuer la zone 800. 5. Adresse Il s'agit du numéro civique et du nom de la rue où se trouve l'établissement. 6. Personne-contact/Nom Nom de la personne-ressource de l'établissement. Il devrait s'agir de la personne responsable des instruments sur place. 7. Personne-contact/Titre Titre de la personne -contact. 8. Endroit Il s'agit de la ville ou du village et la province où se trouve l'établissement. 9. Code postal Il s'agit du code postal attribué à l’adresse ou au lieu par la Société canadienne des postes. 10. Numéro de téléphone Il faut inscrire le numéro de téléphone de l'établissement sous la forme (999) 999-9999. 11. Numéro de télécopieur Il faut inscrire le numéro de télécopieur de l'établissement sous la forme (999) 999-9999. 12. Coordonnées Si l'établissement n'a pas d'adresse ou s'il est difficile à trouver, il faut indiquer la façon de s'y rendre (par ex.: 1 kilomètre au nord, 2 kilomètres à l'ouest de telle ville). Il est important de donner des indications claires et précises car il peut être difficile de localiser l'instrument en question à l'aide de l'adresse postale uniquement. 13. Adresse postale Il s'agit de l'adresse postale complète de l'établissement si elle diffère de l'adresse de l'établissement. Nota : Si l'adresse de l'administration centrale est requise pour référence, il faut l'inscrire sous la rubrique “Commentaires”. 14. Code postal Il s'agit du code postal attribué à l’adresse postale de l’établissement par la Société canadienne des postes. 15. Code d'établissement Le code d'établissement sera assigné par le bureau de district ou le bureau régional. 16. Secteur commerciale Le code numérique du genre de secteur commercial représente la principale activité commerciale de l'établissement en question, ex.: une quincaillerie possède une balance Union et des distributeurs d'essence. Étant donné que la quincaillerie est la principale source de revenus de l'établissement, le code du secteur commercial sera alors 3901. Voir annexe 3 Nota : Le code du genre de secteur commercial doit représenter la principale activité commerciale de cet établissement. 17. Saisonnier Cette case ne doit pas être remplie si l'établissement est ouvert à l'année longue. Dans le cas des entreprises saisonnières, indiquer la ou les saison(s) d'ouverture. Aux fins de référence, les saisons sont divisées comme suit :
Retour à la table des matières Renseignements sur l'instrument Nota : Lorsque plusieurs composants d'un même instrument doivent être enregistrés sur le certificat, l'information primaire sera consignée en premier et seuls les composants primaires contiendront les résultats de l'inspection. Pour les instruments volumétriques :
Pour les instruments gravimétriques :
Nota : Dans le cas d’un système constitué de tabliers multiples et d’un unique indicateur (utilisé comme un seul système de pesage), le premier tablier doit être consigné comme le tablier primaire (premier numéro de série) (c.-à-d. 9-20), l’indicateur doit être consigné comme le second élément (deuxième numéro de série), et chaque tablier subséquent doit être consigné comme élément du premier tablier. La portée totale inspectée doit être entrée sur la même ligne que le premier tablier. Les portées individuelles pour chaque tablier ne peuvent être saisies que dans la section des commentaires du certificat d’inspection. Dans le cas des systèmes composés de plusieurs tabliers ayant chacun son propre indicateur, chaque combinaison tablier/indicateur doit être consignée comme un appareil distinct (c.-à-d. 9-10). 18. Instrument Il s'agit de la description de l'instrument consignée sur cette ligne du Certificat d'inspection (notamment, balance calculatrice, poids d'essai, pont-bascule routier,compteur de vrac, distributeur d'essence, etc.) Dans le cas des instruments avec composants, la deuxième ligne sert à inscrire le composant en question (notamment, indicateur, enregistreur électronique, CAT, ordinateur, etc.). Les seuls renseignements à fournir sur tout composant secondaire sont la description de l'instrument, le numéro de série, le fabricant et le code du fabricant. Un seul instrument par ligne doit être inscrit sur le certificat. Les seules exceptions sont les types d'étalons et d’instrument 01 (poids commercial), 90 (mesure de longueur dynamique), 91 (mesure statique), 99 (autres) ainsi que les instruments ayant des numéros de série séquentiels lorsque les inspections initiales à l'usine sont effectuées sur les lieux du fabricant et que le client est inconnu (zone 800). Les instruments ayant des numéros de série séquentiels doivent présenter les mêmes résultats et le même type d'infraction. Nota : Chaque certificat doit être émis au nom du client. Si l’emplacement permanent du client ou le nom du client est inconnu, le certificat doit être émis au nom du fournisseur de services autorisé. Une copie de chaque certificat doit accompagner chaque appareil jusqu’à son emplacement permanent. 19. Numéro de série Il faut inscrire le numéro d'identification alphanumérique de l'instrument ou du composant, qui se trouve sur la plaque signalétique de l'instrument. L'instrument primaire apparaîtra sur la première ligne et sera suivi des composants secondaires sur la ou les ligne(s) suivante(s). Tous les instruments doivent avoir un numéro de série. Il ne faut pas laisser cette case en blanc. S'il y a plus d’un instrument par ligne (voir article 18), les numéros de série doivent être séquentiels et inscrits sur le certificat, par exemple A123456-A123499. Lorsqu'une étendue de mesure est spécifiée, il faut inscrire une valeur. Dans ce cas-ci, la valeur serait (44) et devrait être inscrite entre parenthèses sur la même ligne suivant la description de l'instrument. Le tiret ( - ) entre deux chiffres représente " A " et indique au système de données de Mesures Canada qu'il s'agit d'une étendue. Nota : Le numéro de série est l’élément clé qui identifie un instrument dans un établissement. La base de données de Mesures Canada n’acceptera pas deux instruments ayant le même numéro de série à l’intérieur d’un même établissement; il considérera les deux instruments comme étant un seul. 20. Capacité Pour les ponts-bascules routier, la capacité légale de l’instrument (capacité à laquelle l'instrument a été inspecté) doit être indiquée sur cette ligne du Certificat d'inspection en termes de grandeurs et d'unités de mesure. Les termes tonnes et tons ne sont pas acceptables dans le système Mesures Canada. Il faut utiliser l'équivalent en kilogrammes ou en livres. La capacité approuvée pour les ponts-bascules routier, peut être indiquée dans la section Commentaires du Certificat d'inspection. Note 1 : Pour les instruments gravimétriques, l’échelon peut être consigné dans la case capacité, par exemple (100 000 kg x 10 kg) lorsque l'information est inscrite sur le certificat d'inspection. Si l'espace est insuffisante dans la case capacité du certificat, l'échelon peut être inscrit sur la ligne suivante. Cette information n’est pas obligatoire. Note 2 : Pour les instruments à échelons multiples et à étendues multiples, la plus grande capacité certifiée et le plus grand échelon doivent être inscrits dans cette case. Lorsqu'il y a lieu, les plus petits échelons et étendues de mesure peuvent être inscrits dans la section commentaires du certificat. 21. Manufacturier et code Le nom du fabricant (et s'il n'est pas disponible) du requérant ou de l'importeur, selon les renseignements se trouvant sur l'instrument, doit être écrit au long suivi d'un code à trois lettres désigné tiré du tableau des manufacturiers (voir ci-dessous). Le nom du fabricant, du requérant ou de l'importeur et le code doivent être inscrits pour l'instrument et, s'il y a lieu, pour chacun des composants listés. Il faut consulter le tableau des manufacturiers mis à jour sur le site Web de Mesures Canada. Lorsqu'un code n'existe pas dans le tableau des manufacturiers, il faut aviser Mesures Canada qu'un code est nécessaire. Voir annexe 2. 22. Résultat (Résultats de l'inspection) Le code représente les résultats de l'inspection de l'instrument figurant sur cette ligne du Certificat d'inspection. Voici une liste des codes et leur signification ainsi que des précisions sur les situations dans lesquelles utiliser ces codes : Type - Description
Nota : Les exigences du contrat de services peuvent appliquer des marges de tolérance plus restrictives que les marges de tolérance imposées par la loi à l’appareil. Les réglages effectués pour rendre les appareils conformes aux exigences du « contrat de services » peuvent être notés dans la section de commentaires du certificat d’inspection et des rapports d’essai, mais ne sont pas déclarés comme étant des réglages à des fins de certification/surveillance.
(1) Les codes de rejet (R) doivent être utilisés lorsque l’erreur est au détriment du consommateur. L’erreur pourrait être causée par un appareil utilisé pour la vente dont l’indication est en trop ou par un appareil utilisé pour l’achat dont l’indication est en moins. Voir (3) ci-dessous. (2) Les codes d’avertissement (W) doivent être utilisés lorsque l’erreur est au détriment du commerçant. L’erreur pourrait être causée par un appareil utilisé pour la vente dont l’indication est en moins ou par un appareil utilisé pour l’achat dont l’indication est en trop. Voir (3) ci-dessous. (3) Pour le codage d’un rejet ou d’un avertissement, l’inspecteur doit bien vérifier tous les modes d’utilisation de l’appareil. Si l’appareil peut être utilisé pour l’achat et la vente, toute erreur métrologique doit être codée comme un rejet (R, AR, BR). Nota : Un genre d’infraction doit accompagner tous les résultats d’inspection (à l’exception de « V » - Vérifié). Voir paragraphe 23. 23. Genre d'infrac. (Genre d'infraction) Le code du genre d'infraction représente l'erreur avant correction. Si plusieurs genres d'infractions sont décelés au cours d'une inspection, le genre d'infraction noté doit être dans l'ordre d'importance suivant. Type - Description
Nota : Un instrument ne doit pas être non vérifié lorsque la seule contravention se situe au chapitre de l'utilisation. Le code d'infraction U doit être utilisé lorsque le fournisseur de services autorisé juge qu'il convient d'envoyer une lettre d'avertissement et qu'il souhaite porter le cas à l'attention de Mesures Canada. 24. Genre d'inspection Ce code représente le genre d'inspection effectuée sur le ou les instruments figurant sur cette ligne du Certificat d'inspection. Nota: A compter d'aujourd'hui et au plus tard le 1er mai, 2005, les genres d'inspection A1, A2, A3 et A7 devront être utilisés par les organismes accrédités et les genres d'inspection R1, R2, R3 et R7, par les organismes enregistrés. La section << Organismes enregistrés - Genres d'inspection >> s'inspire des éléments énumérés dans la section portant sur les organismes accrédités. Organismes accrédités - Genres d’inspection Code - Signification
Organismes accrédités - Genres d’inspection
Lorsqu’une inspection est effectuée par un technicien reconnu d’un organisme enregistré en présence d’un inspecteur de Mesures Canada (inspection de suivi avec le technicien), les codes suivants doivent être utilisés :
25. Type d'instrument Le code du type d'instrument représente le type général d'instrument. Les instruments volumétriques (distributeurs, ravitailleurs, compteurs de vrac) sont différenciés uniquement par leur capacité. Il faut décrire l'instrument en conséquence. Voir annexe 1. 26. Sous-type d'instrument Le code du sous-type décrit plus en détail le type d'instrument. Voir annexe 1. Nota 1 : Un pont-bascule routier qui n’est pas opéré par une personne familière et expérimentée dans le fonctionnement du pont-bascule, est jugé « sans opérateur ». Cette situation s'applique également à un pont-bascule routier qui est opéré par un opérateur expérimenté lors des activités commerciales de jour, mais non lors des activités commerciales de soir. Nota 2 : Lorsqu’un pont-bascule routier certifié est converti pour fonctionner sans opérateur, il doit faire l’objet d’une nouvelle inspection. Pour plus de détails sur le sujet, veuillez consulter la section 3.1 du bulletin M-08 (rév. 2) et, s’il vous reste des doutes, n’hésitez pas à communiquer avec le spécialiste régional en gravimétrie de Mesures Canada. 27. Code de produit Le code de produit sert à identifier le produit mesuré par l'instrument. Ce champ est obligatoire pour les appareils volumétriques si le code du produit n’est pas 11 (Carburant (essence, diesel, mazout, etc.). Note : Le code 11 des produits pétroliers est le code par défaut pour tous les compteurs des types 50-*distributeurs, 51-*ravitailleurs, 52-*compteurs de vrac et 55-*compteurs à gravité. 28. Numéro d'organisme Le numéro d'organisme est un code alphanumérique attribué par Mesures Canada au fournisseur de services autorisé. Ce numéro qui débutera par la lettre A pour un organisme accrédité ou par la lettre R pour un organisme enregistré devrait être pré-imprimé sur les certificats d’un fournisseur de services autorisé en utilisent le format : A-999 ou R-999 selon le cas. Le trait d'union est optionnel. 29. Ligne de numéro de commentaires Si on veut faire une remarque dans la section “Commentaires”, il faut inscrire un numéro sur chaque ligne concernée. Le même numéro doit être inscrit dans la section Commentaires afin de pouvoir facilement associer le commentaire et l'instrument pertinent lors de l'entrée des données. Nota : Chaque no de ligne de commentaires est unique et il ne peut y avoir qu'un seul numéro de commentaire par ligne d'instrument. Ainsi, si le même commentaire s'applique à 2 instruments ou plus, chaque ligne d'instrument doit avoir son propre numéro de commentaire (par exemple, no 1, no 2, no 4, no 5-l'étiquette en kg doit être remplacée). 30. Ligne commentaire n° Il faut inscrire le numéro de la ligne commentaire applicable aux commentaires en question comme décrit au 29) ci-haut mentionné. Nota : La ligne commentaire n° 0 associe les commentaires à toute l'inspection et non à un instrument particulier. 31. Commentaires Le technicien reconnu inscrit dans cette section les commentaires qui, selon lui, doivent être saisis dans la base de données (natamment, les motifs d'une non-vérification, les annotations, les restrictions, etc.) Il serait utile aussi d'indiquer dans cette case les numéros de camions lors de l'inspection de compteurs montés sur camion. Voici quelques annotations et restrictions : Annotations :
"Inspecté et certifié à xxx kilogrammes". Capacité inspectée et certifiée maximale requise pour les appareils de pesage de grande portée ne pouvant être testés à leur capacité maximale. "Pesée minimale xxx kilogrammes". Poids minimale pouvant être pesé sur l'appareil tel que configuré. Cette annotation devrait être utilisée s'il est possible que l'appareil soit utilisé pour un poids inférieur. Installation portable valide jusqu'au << date >>. Cette annotation est requise lorsqu'un pont-bascule routier portable se trouve à une installation portable. La période de validité s'étend sur une année complète suivant la date d'inspection. Si l'installation demeure plus longtemps, elle doit répondre aux exigences relatives aux installations permanentes. "Aux fins de pré-emballage seulement" -doit uniquement être utilisée sur des appareils destinés à servir lors du pré-emballage (aliments au détail). Le compteur n° << X >> ne doit pas être utilisé à des débits inférieurs à [débit minimal], dans les cas qu'il est possible d'utiliser un compteur à un débit inférieur à son débit minimal. L'essai d'épuisement du produit avec le compteur n° << X >> a été effectué à XXX L/min. Dans certain cas, un propriétaire d'appareils ou une entreprise de service ralentira le débit de livraison d'un système pour procéder à l'essai d'épuisement du produit. Comme le propriétaire peut accroître le débit après l'inspection, il est souhaitable de savoir à quel débit l'essai a été effectué. Les rampes d'approche n'étaient pas terminées au moment de l'inspection initiale. Le propriétaire de l'instrument accepte de termier les rampes d'approche selon l'article 63 (NAPFNA), d'ici le 31 mai XXXX. Pour les ponts-bascules routiers installés dans les mois d'hiver, lorsqu'il n'est pas toujours possible d'établir les fondations permanentes ou les rampes d'approche en raison du sol gelé. Nota : Lorsqu'une inspection initiale est prévue par Mesures Canada ou un fournisseur de services autorisé, une lettre attestant l'intention de terminer les rampes d'approche conformément aux exigences législatives d'ici le 31 mai de l'année suivante, signée par le propriétaire éventuel de l'instrument, doit être envoyé au gérant de district du bureau de Mesures Canada le plus près. Restrictions : 1. Pour les balances testées en usine qui peuvent être sensibles aux effets de la pesanteur (habituellement des appareils de faible capacité) : « L’inspection initiale a été effectuée à l’usine. La balance peut avoir besoin d’un réajustement une fois installé sur les lieux en raison des différences d’accélération gravitationnelle. » 2. Pour les appareils servant à mesurer des liquides (distributeurs d’essence, compteurs montés sur véhicule ou sur rampe) : « L’appareil a été étalonné et ne peut être utilisé dans le commerce que pour mesurer le produit générique et sa masse volumique. » Ou, dans certains cas, si le compteur n'a pas été testé avec le produit réel, il est souhaitable d'en être avisé et de savoir quel produit et quels facteurs ont été utilisés : "Le compteur n° << X >> n'a pas été testé avec [nom du produit] utilisé". -Noms génériques courants et masse volumique du produit :
Lorsqu’un commentaire portant sur des restrictions etc. est consigné sur le Certificat d'inspection, il faut obtenir la signature du commerçant (ou le représentant du commerçant). Si le commerçant refuse de signer le Certificat d'inspection, le technicien reconnu du fournisseur de services autorisé doit inscrire «refuse de signer» dans la section signature. Il n'est pas nécessaire de faire signer le commerçant pour tous les commentaires effectués par le technicien reconnu du fournisseur de services autorisé, seulement ceux qui sont sérieux. 32. Signature du commerçant Cet espace est prévu pour la signature du commerçant ou de son agent. Une signature est requise si le Certificat d'inspection mentionne un rejet, si l'instrument a été assujetti à une restriction quelconque ou si le certificat a été annoté. En résumé tous les certificats qui ne sont pas des vérifications sans restrictions doivent être signés. Si le commerçant refuse de signer le Certificat d'inspection, le technicien reconnu du fournisseur de services autorisé doit alors inscrire «refuse de signer» dans la section réservée à la signature. 33. Signature de le technicien du fournisseur de services autorisé La signature du technicien reconnu du fournisseur de services autorisé qui certifie l'inspection des Instruments du Certificat d'inspection. 34. Numéro assigné au technicien reconnu Le numéro du technicien reconnu du fournisseur de services autorisé est un code à six caractères assigné par Mesures Canada. Les quatre premiers caractères correspondent au numéro d’organisme du fournisseur de services autorisé (voir section 28 pour connaître tous les détails) et les deux derniers chiffres représentent un numéro unique attribué à chaque technicien reconnu de l’organisme. Exemple 1 : Deux techniciens reconnus employés par un organisme accrédité portant le numéro d’inspecteur 025 auront les numéros respectifs A-02501 et A-02502. Exemple 2 : Deux techniciens reconnus employés par un organisme enregistré portant le numéro d’inspecteur 123 auront les numéros respectifs R-12301 et R-12302. Le technicien reconnu doit inscrire clairement, en caractères d’imprimerie, son numéro complet dans ce champ, lorsqu’il remplit un certificat d’inspection. 35. Date La date d'inspection doit être inscrite en chiffres. Si une inspection s'échelonne sur plusieurs jours, inscrire la date de la journée où l'inspection prend fin et où le Certificat d'inspection est délivré. La date doit être inscrite sous la forme aa/mm/jj. Description des codes Afin de permettre au propriétaire ou à la personne en possession de (des) l'instrument(s) décrit(s) sur le certificat une compréhension de celui-ci, les codes et leur description, tel qu'ils apparaissent aux sections 22, 23 et 24 de ce manuel, doivent accompagnés le certificat. Il est suggéré que la description des codes apparaissent à l'endos de celui-ci, bien qu'ils peuvent être joints au certificat, sur un document séparé, en autant que celui-ci y refère. Retour à la table des matières Annexe 1 Gravimétrie Types et sous-types d'instruments 1 - Poids commercial Sous-type : 10 Description : comprend tous les poids commerciaux 2 - Balance calculatrice Sous-type : 10 - De comptoir Description : comprend toutes les balances de calcul de comptoir Sous-type : 11 - De comptoir automatique **type d'instrument futur** Sous-type : 20 - PDV Description : comprend tous les systèmes de point de vente Sous-type : 21 - PDV automatique ** type d'instrument futur** Sous-type : 30 - Pré-emballage Description : comprend toutes les balances de pré-emballage. Non les instruments d'emballage Sous-type : 31 - Pré-emballage automatique **type d'instrument futur** 3 - Balance à plate-forme Sous-type : 10 - Non-automatique Description : comprend les balances à encastrer, de charge sur essieux, ensacheuses, postales, etc. Sous-type : 11 - Automatique Description : comprend les plates-formes automatique. Non les balances à courroie transporteuse Sous-type : 20 - A tabliers multiples Description : comprend les plates-formes à tabliers multiples Sous-type: 21 - Pesage automatique à tabliers multiples ** Future Device Type ** 4 - Trémie de pesage Sous-type : 10 - Non-automatique Description : comprend les trémies et les réservoirs de pesage Sous-type : 11 - automatique Description : comprend les systèmes de pesage de vrac (récepteurs de grains) 5 - Balance de grue Sous-type : 10 -Non-automatique Description : comprend les balances de grues 6 - Balance à courroie transporteuse Sous-type : 11 -Automatique Description : comprend les balances à courroie transporteuse (pas les balances à plate-forme automatique) 7 - Balance à rail aérien Sous-type : 10 - Non-automatique Description : comprend les balances à rail aérien non-automatique Sous-type : 11 - Automatique Description : comprend les balances à rail aérien automatique 8 - Balance montée sur véhicule Sous-type : 10 - Non-automatique Description : comprend les systèmes de pesage montés sur véhicule non-automatique Sous-type : 11 - Automatique Description : comprend les systèmes de pesage montés sur véhicule automatique 9 - Pont-bascule routier Sous-type: 10 - Pesage non-automatique à tablier unique Description: Comprend tous les ponts-bascules routiers de pesage non-automatique, à tablier unique, avec opérateur. Non les balances pour charge sur essieux. Sous-type : 11 - Pesage automatique à tablier unique Description : Comprend tous les ponts-bascules routiers de pesage automatique, à tablier unique, avec opérateur. Non les balances pour charge sur essieux. Sous-type : 20 - Pesage non-automatique à tabliers multiples Description : Comprend tous les ponts-bascules routiers de pesage non-automatique, à tabliers multiples et avec opérateur. Sous-type : 21 - Pesage automatique à tablier multiples Description : Comprend tous les ponts-bascules routiers de pesage automatique, à tablier multiples, avec opérateur. Sous-type : 30 - Pesage non-automatique à tablier unique Description : Comprend tous les ponts-bascules routiers de pesage non-automatique, à tablier unique et sans opérateur. Non les balances pour charge sur essieux. Sous-type: 31 - Pesage automatique à tabliers unique Description: Comprend tous les ponts-bascules routiers de pesage automatique, à tablier unique,et sans opérateur. Non les balances pour charge sur essieux. Sous-type : 40 - Pesage non-automatique à tabliers multiples Description : Comprend tous les ponts-bascules routiers de pesage non-automatique, à tabliers multiples, et sans opérateur. Sous-type : 41 - Pesage automatique à tabliers multiples Description : Comprend tous les ponts-bascules routiers de pesage automatique, à tabliers multiples et sans opérateur. 10 - Pont-bascule ferroviaire Sous-type : 10 - Non-automatique Description : comprend les ponts-bascules ferroviaires et les ponts combinés à pesage non-automatique Sous-type : 11 - Automatique Description : comprend les ponts-bascules ferroviaires à pesage dynamique Sous-type : 20 - A tabliers multiples Description : comprend les ponts-bascules ferroviaires à tabliers multiples Sous-type: 21 - Pesage automatique à tabliers multiples ** type d'instrument futur ** Volumétrie 50 - Distributeur Sous-type : 10 - Au détail Description : comprend les distributeurs sans compensation pour produits automobiles (<=90 L/min) Sous-type : 11 - Au détail à compensation Description : comprend les distributeurs à compensation pour produits automobiles (<=90 L/min) Sous-type : 20 - Mélangeur Description : comprend les distributeurs mélangeurs sans compensation (<=90 L/min) Sous-type : 21 - Mélangeur à compensation Description : comprend les distributeurs mélangeurs à compensation (<=90 L/min) 51 - Ravitailleur Sous-type : 10 - Ravitailleur Description : comprend les distributeurs de type ravitailleur sans compensation (>90 L/min & <= 250 L/min) Sous-type : 11 - Ravitailleur à compensation Description : comprend les distributeurs de type à compensationravitailleur (>90 L/min & <= 250 L/min) 52 - Compteur de vrac Sous-type : 10 - Compteurs montés sur rampe Description : comprend les compteurs de vrac sans compensation (> 250 L/min ) - n'inclus pas ceux monté sur camion. Sous-type : 11 - Compteurs montés sur rampe avec compensation de température Description : comprend les compteurs de vrac avec compensation de température (> 250 L/min) - n'inclus pas ceux monté sur camion. Sous-type : 12 - Compteurs complexes montés sur rampe Description : comprend au moins un des éléments suivants : Systèmes de contrôle informatisés (SCI); aucun dispositif d'élimination de l'air; compteurs multiples utilisant un seul enregistreur; considérations particulières en ce qui a trait à la tuyauterie (c.-à-d. non conformes aux gabarits d'installation d'appareils standard de MC) Sous-type : 13 - Compteurs montés sur rampe avec compensation de pression Description : comprend les compteurs de vrac avec compensation de pression - n'inclus pas ceux monté sur camion Sous-type : 20 - Camion Description : comprend les compteurs de vrac montés sur camion sans compensation (> 250 L/min) Sous-type : 21 - Compteurs monté sur camion avec compensation de température Description : comprend les compteurs de vrac montés sur camion avec compensation de température (> 250 L/min) Sous-type : 22 - Compteurs complexes montés sur camion Description : comprend au moins un des éléments suivants : Compteurs multiples utilisant un seul enregistreur, un seul compteur mesurant de multiples produits; considérations particulières en ce qui a trait à la tuyauterie (c.-à-d. non conformes aux gabarits d'installation d'appareils standard de MC) Sous-type : 23 - Compteurs montés sur camion avec compensation de pression Description : comprend les compteurs de vrac montés sur camion avec compensation de pression 53 - Débitmètre massique Sous-type : 10 Description : comprend tous les débitmètres massiques Sous-type : 11 - A compensation de température Description : comprend tout les débitmètres massiques à compensation de température 54 - Compteur à débit lent Sous-type : 10 Description : comprend tous les compteurs à débit lent 55 - Compteur à gravité Sous-type : 10 - Sans compensation Description : comprend tous les compteurs à gravité, sans compensation Sous-type : 11 - A compensation Description : comprend tous les compteurs à gravité, à compensation Général 90 - Mesure de longueur Sous-type : 10 - Linéaire Description : comprend tous les instruments de mesures dynamique linéaires, non les mesures cubiques Sous-type : 20 - Volumétrique Description : comprend tous les instruments de mesures cubiques, y compris le poids dimensionnel 91 - Mesure statique Sous-type : 10 - Linéaire Description : comprend toutes les mesures linéaires matérialisées statiques Sous-type : 20 - Volumétrique Description : comprend toutes les mesures volumétriques statiques 99 Autre Sous-type : 10 - Gravimétrique Description : comprend tous les instruments gravimétriques non visés par les autres types Sous-type : 20 - Volumétrique Description : comprend tous les instruments volumétriques non visés par les autres types (y compris les citernes) Retour à la table des matières Annexe 2 Codes des manufacturiers Veuillez faire référence à cette liste courante fournis au site web de Stratégis. Annexe 3 Tableau de genre de secteur commerciale -Définitions du commerce de détail et du commerce en gros Commerce de détail La vente directe au public (consommateurs) de marchandises généralement destinées à être utilisées ou consommées à l'unité ou en petite quantité. Commerce en gros La vente ou l'achat en grandes quantités de marchandises destinées à être revendues par d'autres (détaillants) au public (consommateurs); ou à être utilisées ou consommées par l'industrie, les établissements commerciaux ou les institutions. Secteur 01 - Industries de la pêche et de la transformation du poisson Code : Genre d'établissement 0116 : Industries de la transformation du poisson 0117 : Industries de la pêche 0199 : Autres industries de la transformation du poisson Secteur 02 - Industries de l'exploitation forestière, de la foresterie et des produits forestiers Code : Genre d'établissement 0202 : Industries de la foresterie et de l'exploitation forestière 0203 : Industrie des produits du bois 0206 : Industries des pâtes et papiers 0207 : Industrie du bois de chauffage, commerce de détail 0214 : Industrie des autres produits de papetrie 0215 : Industrie des produits de papier, commerce de gros 0216 : Industrie des produits forestiers, commerce de gros 0299 : Industries des autres produits, commerce de gros Secteur 03 - Industries des céréales et des commerciaux Code : Genre d'établissement 0304 : Industries des silos à grain et des céréales commerce de gros 0305 : Secteur des fermes de grandes cultures 0306 : Industries des aliments pour animaux 0308 : Industries des semences 0399 : Autres industries des céréales et de grandes cultures Secteur 04 - Industries pétrolière d'amont Code : Genre d'établissement 0408 : Production de pétrole brut et de gaz naturel 0410 : Services relatifs à la production du pétrole et du gaz naturel 0411 : Industries du transport par pipelines 0499 : Autres industries des pétrolières d'amont Secteur 05 - Industries des mines et des métaux Code : Genre d'établissement 0502 : Industries des mines 0504 : Industries des métaux 0599 : Autres industries des mines et métaux Secteur 06 - Industries pétrolière d'aval Code : Genre d'établissement 0601 : Industrie pétrolière de gros 0603 : Gaz de pétrole liquéfié de gros Secteur 07 - Industries de l'agriculture et du bétail Code : Genre d'établissement 0701 : Industries de l'agriculture et du bétail 0799 : Autres industries des produits de l'agriculture Secteur 08 : Industries de l'électricité Code : Genre d'établissement 0801 : Industrie de l'électricité Secteur 09 : Fabrication de produits alimentaires et de boissons Code : Genre d'établissement 0903 : Industries des produits de boulangerie-pâtisserie 0905 : Industrie des confiseries et du chocolat 0910 : Produits alimentaires, commerce de gros 0914 : Industries des huiles végétales (sauf l'huile de maïs) 0920 : Industrie des boissons gazeuses 0922 : Industrie du sucre de canne et de betterave 0999 : Industries des autres produits alimentaires Secteur 10 : 1002 : Industries des produits pharmaceutiques et des médicaments Code : Genre d'établissement 1002 : Industries des produits pharmaceutiques et des médicaments 1004 : Industries des produits chimiques d'usage industriel 1010 : Industries des produits chimiques d'usage agricole 1012 : Industries des autres produits chimiques d'usage agricole 1099 : Autres industries des produits chimiques Secteur 11 : Distribution du gaz naturel Code : Genre d'établissement 1101 : Distribution du gaz naturel Secteur 12 : Industries textiles Code : Genre d'établissement 1203 : Industries textiles 1299 : Autres industries des textiles Secteur 13 : Industries des télécommunications Code : Genre d'établissement 1301 : Industries des télécommunications 1399 : Autres industries des télécommunications Secteur 14 : Industrie de la vapeur et de l'eau chaude Code : Genre d'établissement 1401 : Industrie de la vapeur et de l'eau chaude Secteur 15 : Fermes laitières / Industrie laitère Code : Genre d'établissement 1501 : Industries laitière 1504 : Industrie du lait de consommation 1599 : Industries des autres produits laitiers Secteur 16 : Industries des fourrures et des peaux Code : Genre d'établissement 1601 : Magasins de fourrures 1603 : Fourrures et peaux d'animaux sauvages 1699 : Autres produits manufacturés Secteur 17 : Industrie de l'eau Code : Genre d'établissement 1701 : Services d'eau 1703 : Distribution d'eau en vrac 1705 : Services de nettoyage de fosses septiques 1799 : Autres industries de l'eau Secteur 18 : Industrie de l'essence, commerce de détail Code : Genre d'établissement 1801 : Détaillants de carburant et de pétrole pour l'automobiles 1804 : Détaillants de propane pour automobiles 1805 : Distributeurs de carburant des petites marinas 1808 : Détaillants de carburant et de pétrole pour automobiles, commerce de gros 1809 : Compteurs sur camions utilisés pour le mazout de chauffage domestique 1813 : Ravitailleurs dans les aéroports locaux 1815 : Distributeurs de carburant dans les aéroports locaux 1823 : Balances pour remplissage de bouteilles de propane 1899 : Industries des autres pétrolières, commerce de détail Secteur 19 : Industrie des fruits et légumes Code : Genre d'établissement 1901 : Industries de la péparation des fruits et légumes 1903 : Fermes de fruits et autres légumes 1905 : Fermes de culture de la pomme de terre 1907 : Spécialités horticoles 1999 : Autres industries des fruits et légumes Secteur 20 : Industrie de la ferraille Code : Genre d'établissement 2006 : Démontage d'automobiles 2099 : Autres industries de la ferrailles Secteur 21 : Industrie du transport Code : Genre d'établissement 2101 : Services postaux et de messageries 2103 : Industrie du transport cargo aérien 2107 : Industrie du camionnage 2109 : Industrie du transport ferroviaire 2111 : Industrie du transport par eau 2199 : Autres industries du transport Secteur 22 : Industrie de l'alimentation, commerce de détail Code : Genre d'établissement 2201 : Épiceries et supermarchés d'alimentation canadiens 2205 : Confiseries et magasins de noix 2207 : Magasins de fruits et légumes 2209 : Marchés de viande 2215 : Autres magasins d'alimentation spécialisés 2299 : Autres industries de l'alimentation, commerce de détail Secteur 23 : Industrie de la collecte et de l'élimination des déchets Code : Genre d'établissement 2301 : Industrie de la collecte et de l'élimination des déchets Secteur 24 : Industrie des services de taxi Code : Genre d'établissement 2401 : Industrie des services de taxi Secteur 25 : Secteur des parcs et des garages de stationnement Code : Genre d'établissement 2501 : Secteurs des parcs et des garages de stationnement Secteur 26 : Industrie du tabac Code : Genre d'établissement 2601 : Industrie des produits du tabac 2603 : Industrie du tabac en feuilles 2699 : Industries des autres produits du tabac Secteur 27 : Carrières et sablières Code : Genre d'établissement 2701 : Carrières 2704 : Sablières et gravières 2799 : Autres industries des carrières Secteur 28 : Minerais non métalliques Code : Genre d'établissement 2806 : Industrie des produits en béton 2899 : Autres industries des minerais non métalliques Secteur 29 : Entrepreneur commercial (Forage de puits artésiens) Code : Genre d'établissement 2901 : Entrepreneur commercial (forage de puits artésiens) Secteur 30 : Miel et autres produits apicoles Code : Genre d'établissement 3001 : Miel et autres produits apicoles Secteur 31 : Boissons alcooliques (bère, vin, produits de distillation) Code : Genre d'établissement 3101 : Boissons alcooliques, commerce de gros 3103 : Industrie des produits de distillation 3105 : Industrie de la bière 3107 : Industrie du vin Secteur 32 : Location d'automobiles et de camions Code : Genre d'établissement 3201 : Location d'automobiles et de camions Secteur 33 : Pierres et métaux précieux Code : Genre d'établissement 3301 : Industries de la bijouterie et de l'orfèvrerie 3399 : Autres industries des pierres et métaux précieux Secteur 34 : Tissus à la pièce (commerce de gros et de détail) Code : Genre d'établissement 3401 : Tissus à la pièce, commerce e gros 3403 : Revêtements de sol, commerce de gros 3404 : Magasins de revêtements de sol 3405 : Magasins de tissus et de filés 3407 : Magasins de tentures 3499 : Autres industries des tissus à la pièce Secteur 35 : Services de blanchissage et de nettoyage à sec Code : Genre d'établissement 3505 : Services de blanchissage et de nettoyage à sec Secteur 36 : Marchandises générales (commerce de gros) Code : Genre d'établissement 3601 : Marchandises générales (commerce de gros) 3699 : Autres industries des marchandises générales Secteur 37 : Produits en caoutchouc (Fabrication) Code : Genre d'établissement 3701 : Produits en caoutchouc (fabrication) 3799 : Autres produits en caoutchouc Secteur 38 : Distributeurs automatiques Code : Genre d'établissement 3801 : Distributeurs automatiques Secteur 39 : Quincailleries - commerce de détail Code : Genre d'établissement 3901 : Quincailleries - commerce de détail 3999 : Autres produits quincailleries Descriptions de genres d'établissements : Secteur 01 - Industries de la pêche et de la transformation du poisson 0116 : Industrie de la transformation du poisson Établissements dont l'activité principale consiste à évider, dépouiller, découper en filets, paner, pré-cuire, blanchir ou traiter poissons, mollusques, crustacés, oeufs de poisson et/ou autres plantes et animaux marins, y compris les établissements dont l'activité principale est la production d'huile de poisson. 0117 - Industries de la pêche Établissements dont l'activité principale est la prise en eau douce ou en eau salée de poissons, de mollusques et de crustacés ainsi que la récolte d’autres produits en eau douce ou en eau salée. Sont aussi compris les établissements dont l’activité principale est l’élevage du poisson, la culture des mollusques et des crustacés ou de tout autre animal aquatique. 0199 - Autres industries de la transformation du poisson Tout établissement dont l'activité est reliée à la trasformation du poisson et n'est pas comprise dans ce secteur. Secteur 02 - Industries de l’exploitation forestière, de la foresterie et des produits forestiers 0202 - Industrie de la foresterie et de l’exploitation forestière Établissements dont l’activité principale est la coupe de bois d’oeuvre, la production de bois primaire brut, rond, taillé ou fendu et de copeaux de bois dans la forêt. Sont compris les établissements d’exploitation à forfait ou à contrat. Sont aussi compris les établissements dont l’activité principale consiste à couper et à transporter du bois d’oeuvre. 0203 - Industrie des produits du bois Établissements dont l'activité principale est la production de bois de construction brut et raboté, de bardeaux et d'autres produits de scieries et d'ateliers de rabotage. Établissements dont l'activité principale est la fabrication de placages et de contreplaqués de bois feuillu et de bois résineux. 0206 - Industrie des pâtes et papiers Établissements dont l'activité principale est la fabrication de pâte, de papier, de carton et de carton de construction et d'isolation. 0207 - Industrie du bois de chauffage, commerce de détail Établissements dont l’activité principale est le commerce au détail de produits du bois en vrac servant de combustible, y compris le bois et les pastilles et bois densifié. 0214 - Industrie des autres produits de papeterie Établissements dont l'activité principale est la fabrication de revêtements de toiture et de parements en papier saturé d'asphalte. Établissements dont l'activité principale est le traitement et le couchage de papier. Établissements dont l'activité principale est la transformation de matières premières du papier en produits de papeterie. 0215 - Industrie des produits de papier, commerce de gros Établissements dont l’activité principale est le commerce de gros de papeterie et de fournitures de bureau. 0216 - Industrie des produits forestiers, commerce de gros Établissements dont l’activité principale est le commerce de gros de produits forestiers, notamment les billes et les billons, les poteaux et les pieux, les billes de bois à pâte et les copeaux de bois. 0299 - Industrie des autres produits, commerce de gros Établissements dont l’activité principale est le commerce de gros d’autres produits forestiers, notamment le bois de chauffage. Secteur 03 - Industrie des céréales et des grandes cultures 0304 - Industries des silos à grain et des céréales, commerce de gros Établissements dont l'activité principale est l'exploitation de silos de collecte ou de silos portuaires destinés à l'entreposage de céréales. Sont considérés dans le commerce de gros de céréales les établissements, relevant de la Commission canadienne des grains ou non, dont l'activité principale consiste en l'achat et la vente de céréales. 0305 - Secteur des fermes de grandes cultures Fermes dont plus de 50 p.100 des recettes agricoles brutes proviennent de la vente de grains de céréales, de graines oléagineuses, de maVs-grain et de fourrage. 0306 - Industrie des aliments pour animaux Établissements dont l'activité principale est la production d'aliments équilibrés, de pré-mélanges ou d'aliments concentrés pour animaux. Les aliments pour animaux contiennent des grains moulus ou en flocons, de la moulée, des protéines animales et végétales, des minéraux, des vitamines essentielles et des antibiotiques. Sont compris les établissements dont l'activité principale est la mouture de céréales sur commande (moulins à provende). Établissements dont l'activité principale est le commerce de gros de foin, de céréales et de produits traités utilisés comme fourrage. 0308 - Industrie des semences Établissements dont l’activité principale est le commerce de gros de semences pour grandes cultures. Sont aussi compris les établissements dont l'activité principale consiste à fournir pour les cultures et les plantes des services non classés ailleurs. 0399 - Autres industries des céréales et de grandes cultures Tout établissement dont l'activité est reliée aux céréales et grandes cultures et n'est pas comprise dans ce secteur. Secteur 04 - Industrie pétrolière d’amont 0408 - Production de pétrole brut et de gaz naturel Établissements dont l’activité principale est la recherche et/ou la production de pétrole brut et de gaz naturel selon des méthodes classiques ou non classiques. Sont compris les établissements dont l'activité principale consiste à opérer des réseaux de collecte du produit brut, avant son épuration. 0410 - Services relatifs à la production du pétrole et du gaz naturel Établissements dont l’activité principale est la prestation de services de forage et d’autres services aux industries du pétrole et du gaz naturel. 0411 - Industries du transport par pipelines Établissements dont l'activité principale concerne l'exploitation de pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d'autres produits, depuis les gisements ou les usines de traitement jusqu’aux réseaux locaux de distribution. 0499 - Autres industries des pétrolières d’amont Tout établissement dont l'actvité est reliée aux pétrolières d’amont et n'est pas comprise dans ce secteur. Secteur 05 - Industries des mines et des métaux 0502 - Industries des mines Établissements dont l'activité consiste à exploiter des mines pour en extraire les minerais métalliques et à préparer et enrichir ces minéraux, notamment les mines d’or, de cuivre et de nickel; les mines de minerais non métalliques, notamment l’amiante, la tourbe, le gypse, le sel et la potasse; les mines de charbon. 0504 - Industries des métaux Établissements dont l'activité est la fabrication de ferro-alliages, de moulages en acier, d'autres profilés primaires en acier et de coke provenant de cokeries associées à des hauts fourneaux. Sont compris les établissements dont l'activité est la production de formes primaires en alliages d’aluminium, de tuyaux, de tubes et de poudre; le moulage et l’extrusion du cuivre et de ses alliages et d’autres métaux non ferreux, notamment le zinc, le plomb et le nickel. Sont aussi compris les établissements dont l’activité est la fabrication de fils métalliques et de produits en fil métallique, de fils et de câbles électriques et de communication et de canalisations électriques. 0599 - Autres industries des mines et métaux Tout établissement dont l'actvité est reliée aux mines et métaux et n'est pas comprise dans ce secteur. Secteur 06 - Industrie pétrolière d’aval Ne comprend pas le soufre, le pétrole brut, le gaz naturel ni les mélanges de liquides de gaz naturel ni des transactions ou des appareils liés au commerce de détail. Ces éléments sont compris soit dans l'industrie pétrolière d'amont (secteur commercial 04), soit dans l'industrie de l'essence, commerce de détail (secteur commercial 18). Les techniciens reconnus d'un fournisseur des services autorisés doivent s'assurer que les codes de produits appropriés (trouvés à l'annexe 4 sont utilisés avec les appareils inspectés dans ces établissements. 0601 - Industrie pétrolière de gros Établissements dont l'activité principale concerne la mesure commerciale et les transactions commerciales de produits pétroliers raffinés (y compris des produits chauffés) à des détaillants et à des clients commerciaux. Sont compris tous les compteurs et les systèmes de mesure comme les ponts-bascules routiers et ferroviaires, les balances à plate-forme pour les huiles lubrifiantes, etc., les compteurs de pipe-line, les compteurs montés sur rampe de chargement, les systèmes de mesure pour le transport ferroviaire et les systèmes de mesure montés sur véhicules utilisés pour des applications commerciales. Les produits mesurés dans ce secteur sont très nombreux et très diversifiés et comprennent généralement des produits pétroliers raffinés comme le carburant d'avion, l'essence, le diesel, le mazout domestique, les huiles lubrifiantes, les graisses, les cires, le mazout lourd et le bitume, pour en nommer quelques-uns. 0603 - Gaz de pétrole liquéfié de gros Établissements dont l'activité principale est la production ou la distribution en vrac de gaz propane liquéfié ou d'autres produits secondaires à base de pétrole comme le butane, l'éthane et le pentane. Les installations de traitement du gaz naturel doivent Ltre comprises dans ce secteur pour cette partie uniquement de leurs activités. Secteur 07 - Industrie de l’agriculture et du bétail 0701 - Industrie de l’agriculture et du bétail Établissements dont l’activité est l’exploitation de fermes dont plus de 50 p.100 des recettes agricoles brutes proviennent de la vente de bovins, de porcs, de volaille et d’oeufs, de moutons et de chèvres, de chevaux ou de bétail mixte. Sont aussi compris les établissements dont l'activité principale consiste à abattre des animaux et/ou à conditionner la viande, y compris la volaille. 0799 - Autres industries des produits de l'agriculture Tout établissement dont l'actvité est reliée aux produits de l'agriculture et n'est pas comprise dans ce secteur. Secteur 08 - Industrie de l’électricité 0801 - Industrie de l’électricité Établissements dont l’activité principale est la production, le transport et/ou la distribution d’électricité. Sont compris les établissements dont l'activité principale concerne la production et le transport d'énergie électrique même si cette énergie est destinée principalement ou intégralement à une entreprise particulière de l'industrie manufacturière, minière ou autre. Secteur 09 - Fabrication de produits alimentaires et de boissons 0903 - Industries des produits de boulangerie-pâtisserie Établissements dont l'activité principale est la fabrication de biscuits, de pain et d'autres produits de boulangerie. 0905 - Industrie des confiseries et du chocolat Établissements dont l'activité principale est la fabrication, soit en caramélisant, soit par extrusion ou autre procédé de formage ou encore par tout autre procédé, des produits à base de fécule (gelées diverses), de sucreries dures, de poudre de cacao, de chocolat et de produits à cuire à base de chocolat non sucré ou sucré. 0910 - Produits alimentaires, commerce de gros Établissements dont l'activité principale est le commerce de gros de confiseries, d'aliments congelés (emballés), de produits laitiers, de volaille et d'oeufs, de poisson et de fruits de mer, de fruits et légumes frais, de viande et de produits de la viande ou de gammes spécialisées de produits alimentaires. 0914 - Industrie des huiles végétales (sauf l’huile de maVs) Établissements dont l'activité principale est la trituration, l'oxydation et la déshydratation de graines oléagineuses ou tout autre traitement dans la fabrication des huiles végétales. Ces établissements produisent des huiles végétales brutes et des sous-produits comme les tourteaux de farine et les tourteaux oléagineux utilisés comme ingrédients pour la préparation d'aliments pour animaux ou d'engrais. La margarine et les vinaigrettes sont considérées comme des produits secondaires de ce secteur. 0920 - Industrie des boissons gazeuses Établissements dont l'activité principale est la production de boissons gazeuses non alcoolisées, d'eaux minérales, de produits concentrés et de sirops destinés à la fabrication de boissons gazeuses. 0922 - Industrie du sucre de canne et de betterave Établissements dont l'activité principale est la fabrication de saccharose, de glucose ou de fructose à partir de sucre de canne, de betteraves sucrières et de fécules bruts. 0999 - Industries des autres produits alimentaires Établissements dont l'activité principale est la fabrication ou la préparation de thé et de café, de pâtes sèches, de croustilles, de bretzels, de maVs soufflé, de malt et d'autres produits alimentaires non classés ailleurs. Secteur 10 - Industrie des produits chimiques 1002 - Industrie des produits pharmaceutiques et des médicaments Établissements dont l'activité principale est la fabrication de drogues et de médicaments destinés à l'homme ou aux animaux. 1004 - Industries des produits chimiques d’usage industriel Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits chimiques organiques d’usage industriel comme les acides aliphatiques, les alcools (sauf l'alcool éthylique), les glycols, les monomères non saturés, etc.; cette industrie englobe aussi la matière plastique non moulée et les additifs pour produits du pétrole; et de produits chimiques inorganiques d’usage industriel comme les acides, les alcalis, les sels, les gaz comprimés, les éléments chimiques radioactifs et d'autres composés inorganiques. 1010 - Industries des produits chimiques d’usage agricole Établissements dont l'activité principale est la fabrication d'engrais chimiques et de matières pour engrais; d'engrais composés, y compris à façon. 1012 - Industries des autres produits chimiques d’usage agricole Établissements dont l'activité principale est la fabrication d'herbicides, de fongicides, d'insecticides et d'autres produits chimiques d'usage agricole. 1099 - Autres industries des produits chimiques Tout établissement dont l'activité est reliée aux produits chimiques et n'est pas comprise dans ce secteur. Secteur 11 - Distribution du gaz naturel 1101 - Distribution du gaz naturel Établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou du gaz de synthèse au moyen d'un réseau de canalisations. Cette industrie est la composante nationale qui distribue le gaz naturel aux utilisateurs finals. Secteur 12 - Industries textiles 1203 - Industries textiles Établissements dont l’activité principale est la fabrication de filés de filament, de fibres discontinues, de filés élastiques et de filés pour pneus, de couvertures de laine, de feutres de papeterie, de feutres, de tapis, de moquettes, de carpettes, de tissus, d’articles de maison et d’hygiène en textiles, de cordes et de ficelles de tissus pour armatures de pneus; le traitement de filés de filament; la fabrication de filés constitués de laine; le tricotage de tissus larges; la teinture, le décatissage, le finissage, l'encollage et le laminage de tissus ou de matières textiles. 1299 - Autres industries des textiles Tout établissement dont l'activité est reliée aux textiles et n'est pas comprise dans ce secteur. Secteur 13 - Industrie des télécommunications 1301 - Industrie des télécommunications Établissements dont l'activité principale est l'exploitation de services téléphoniques et d'autres services de télécommunications électromagnétiques. Ce secteur englobe le service de système à large bande, le service de communication par câble, le service téléphonique, le service téléphonique outre-mer, le service téléphonique public, le service de communication par satellite, le service de communication par télégraphe, fil ou radio, le service de téléphone par onde porteuse, le service de réseau téléphonique, le service de téléphotographie, le service de télétypie et le service de téléscript. 1399 - Autres industries des télécommunications Tout établissement dont l'activité est reliée à la télécommunication et n'est pas comprise dans ce secteur. Secteur 14 - Industrie de la vapeur et de l’eau chaude 1401 - Industrie de la vapeur et de l’eau chaude Établissements dont l'activité principale est l'exploitation de services publics non classés ailleurs. Secteur 15 - Fermes laitières/Industrie laitière 1501 - Industries laitières Établissements dont l'activité principale est la préparation du lait de consommation et d'autres produits laitiers. 1504 - Industrie du lait de consommation Établissements dont l'activité principale est la transformation de crème et de lait crus. Sont aussi compris les réservoirs de lait et la mesure du lait sur les fermes laitières. 1599 - Industries des autres produits laitiers Établissements dont l'activité principale est la préparation de produits laitiers, notamment le beurre, l’huile de beurre, le fromage, le fromage à tartiner, le fromage cottage, le fromage en grains, le fromage fondu, le fromage fin et le fromage en pâte, le lait condensé et évaporé, le lait en poudre, les mélanges pour lait malté et lait fouetté, la crème, sèche et en poudre, la crème glacée et les mélanges pour crème glacée, le lait glacé sous toutes ses formes, les sorbets, le lactose et les produits de lactosérum, non classés ailleurs. Secteur 16 - Industrie des fourrures et des peaux 1601 - Magasins de fourrures Établissements dont l'activité principale est le commerce de détail d'articles en fourrures, prêts à porter ou faits sur mesure, notamment les manteaux et autres vêtements en peau de mouton, en cuir ou en suède. 1603 - Fourrures et peaux d’animaux sauvages Établissements dont l'activité principale est la chasse et le piégeage d'animaux sauvages pour en obtenir la fourrure ou la peau. 1699 - Autres produits manufacturés Établissements dont l’activité principale concerne l’industrie des peaux et des fourrures et n’est pas comprise dans la rubrique précédente, notamment l’apprêt et la teinture de fourrures. Secteur 17 - Industrie de l’eau 1701 - Services d’eau Établissements dont l’activité principale est le traitement et la distribution de l'eau destinée à l'usage ménager et à d’autres fins. Les établissements, ou services des eaux, qui figurent à la présente rubrique, sont souvent liés aux autorités locales. Sont également compris les établissements dont l'activité principale est la distribution (par tuyaux) d'eau destinée à l'irrigation. 1703 - Distribution d’eau en vrac Établissements dont l’activité principale est la distribution d’eau en vrac par camion ou installations de chargement. 1705 - Services de nettoyage de fosses septiques Établissements dont l’activité principale est la collecte et le traitement d’eaux usées, d’eaux d’égout ou d’autres effluents. 1799 - Autres industries de l’eau Tout établissement dont l'activité est reliée à l'eau et n'est pas comprise dans ce secteur. Secteur 18 - Industrie de l’essence, commerce de détail 1801 - Détaillants de carburant et de pétrole pour automobiles Établissements dont l’activité principale est la vente au détail d’essence, de carburant diesel, de gaz naturel liquéfié, d’huiles et de graisses lubrifiantes et qui sont situés et exploités aux points de vente au détail d’essence. Sont compris les établissements dont l’activité principale consiste à distribuer de l’huile lubrifiante aux véhicules motorisés. 1804 - Détaillants de propane pour automobiles Établissements dont l’activité principale est l’exploitation de distributeurs-ravitailleurs de carburant pour moteurs au propane à des postes d’essence et de propane au détail. 1805 - Distributeurs de carburant des petites marinas Établissements dont l’activité principale concerne les distributeurs de carburant pour le ravitaillement des petites embarcations dans les petites marinas. 1808 - Détaillants de carburant et de pétrole pour automobiles, commerce de gros Établissements dont l’activité principale concerne les ravitailleurs de camions (à carte/à clef) qui ont un débit de 0 à 227 litres à la minute et qui se trouvent aux points de vente au détail ou commerciaux de carburant. 1809 - Compteurs sur camions utilisés pour le mazout de chauffage domestique Établissements dont l’activité principale est l’utilisation de compteurs sur camions pour le mazout de chauffage domestique. 1813 - Ravitailleurs dans les aéroports locaux Établissements dont l’activité principale concerne l’utilisation de ravitailleurs qui ont un débit de 115 à 227 L/min pour le ravitaillement des avions dans les aéroports locaux. 1815 - Distributeurs de carburant dans les aéroports locaux Établissements dont l’activité principale concerne les distributeurs de carburants utilisés pour le ravitaillement des avions légers dans les aéroports locaux. 1823 - Balances pour remplissage de bouteilles de propane Établissements dont l’activité principale concerne les balances pour remplissage de bouteilles de propane à des postes d’essence et de propane au détail. 1899 - Industries des autres pétrolières, commerce de détail Tout établissement dont l'activité est reliée aux pétrolières, commerce de détail et n'est pas comprise dans ce secteur. Secteur 19 - Industrie des fruits et légumes 1901 - Industries de la préparation des fruits et légumes Établissements dont l'activité principale est la préparation de fruits et de légumes en boîtes, séchés, congelés et en conserves, y compris les jus, les soupes, les marinades, le ketchup et autres produits similaires. 1903 - Fermes de fruits et autres légumes Fermes dont plus de 50 p.100 des recettes agricoles brutes proviennent de la vente de fruits et/ou d'autres légumes. 1905 - Fermes de culture de la pomme de terre Fermes dont plus de 50 p.100 des recettes agricoles brutes proviennent de la vente de pommes de terre. 1907 - Spécialités horticoles Établissements dont plus de 50 p.100 des recettes agricoles brutes proviennent de la vente de champignons, de produits de serre, de plants de pépinières et d'autres spécialités horticoles. 1999 - Autres industries des fruits et légumes Tout établissement dont l'activité est reliée au commerce des fruits et légumes et n'est pas comprise dans ce secteur. Secteur 20 - Industrie de la ferraille 2006 - Démontage d’automobiles Établissements dont l'activité principale est d'acheter de vieilles automobiles, de les démonter et d'en vendre les pièces et la ferraille. 2099 - Autres industries de la ferrailles Tout établissement dont l'activité est reliée au commerce de la ferrailles et n'est pas comprise dans ce secteur. Secteur 21 - Industrie du transport 2101 - Services postaux et de messageries Établissements dont l’activité principale est l’exploitation de services postaux et de messageries. Sont aussi compris le contrat de services postaux, le gouvernement, l’exploitation et le service de boîtes postales, le service de poste rurale, la messagerie et la poste, la distribution de colis, le courrier express, etc. 2103 - Industrie du transport cargo aérien Établissements dont l’activité principale concerne le transport aérien par vol régulier, non régulier, nolisé et nolisé non régulier. Sont compris les services de frètement pour la cargaison aérienne, les messageries aériennes, le fret aérien, les voyageurs aériens, le transport aérien et les aéronefs. 2107 - Industrie du camionnage Établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de camionnage, des services de transfert et des services connexes. La présente rubrique comprend les opérations de courtage. 2109 - Industrie du transport ferroviaire Établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer pour le transport de voyageurs et de marchandises. Sont compris les chemins de fer interurbains mais sont exclus les tramways et les services de transport urbain rapides. Ne figurent pas à la présente rubrique les établissements exploités par des sociétés de chemins de fer et dont l'activité principale concerne les services de télécommunications, les services de transport par autobus et par voie d'eau, l'exploitation d'hôtels ou l'exploitation d'ateliers pour la construction et l'examen en détail du matériel roulant. 2111 - Industrie du transport par eau Établissements dont l'activité principale concerne l'exploitation de navires pour le transport de voyageurs et de marchandises, l'exploitation de traversiers, le remorquage maritime, l'affrètement de bateaux et d'autres services de transport par eau. 2199 - Autres industries du transport Tout établissement dont l'activité est reliée au commerce du transport et n'est pas comprise dans ce secteur. Secteur 22 - Industrie de l’alimentation, commerce de détail 2201 - Épiceries et supermarchés d’alimentation canadiens Établissements dont l'activité principale concerne une gamme balancée de produits d'épicerie, comme les conserves, les produits embouteillés, emballés et congelés, les viandes et la volaille fraîches, les poissons, les légumes et fruits frais, les produits alimentaires préparés, les produits de boulangerie, les produits laitiers, les bonbons et les confiseries et autres produits alimentaires. De plus, des journaux, des revues, des produits en papier, des boissons gazeuses, des produits du tabac, des produits de santé et de beauté, des articles ménagers, des fleurs, des plantes et d'autres produits non alimentaires peuvent être vendus. « Dans certaines provinces, la bière et le vin peuvent être vendus dans les magasins d’alimentation ». 2205 - Confiseries et magasins de noix Établissements dont l'activité principale est le commerce de détail de bonbons et de noix. D'autres types de confiseries peuvent être vendues. 2207 - Magasins de fruits et légumes Établissements dont l'activité principale est le commerce de détail de fruits et légumes frais. 2209 - Marchés de viande Établissements dont l'activité principale est le commerce de détail des viandes et de la volaille fraîches, congelées, fumées ou préparées. 2215 - Autres magasins d’alimentation spécialisés Établissements dont l'activité principale est le commerce de détail d'une gamme spécialisée de produits alimentaires non classés ailleurs, comme les épices, le thé et le café, les poissons et les fruits de mer, les produits diététiques et de santé et les produits laitiers. 2299 - Autres industries de l’alimentation, commerce de détail Tout établissement dont l'activité est reliée à l'alimentation au détail, y compris les restaurants, les cafétérias, etc., et qui n'est pas énumérée dans ce secteur. Secteur 23 - Industrie de la collecte et de l’élimination des déchets 2301 - Industrie et la collecte et de l’élimination des déchets Établissements dont l’activité principale est l’exploitation de services publics, notamment la collecte et l’élimination des ordures, l’exploitation d’un terrain de décharge, l’exploitation d’un incinérateur, les services de collecte et d’élimination des déchets radioactifs et les services de collecte et d’élimination des ordures ménagères. Sont compris les établissements dont l’activité est le recyclage de matériaux de récupération, notamment les rebuts de plastique, le papier, le carton, les rebuts de textile et de caoutchouc et la récupération de déchets liquides, notamment l’huile usagée. Ne sont pas compris les établissements dont l’activité est le démontage d’automobiles ainsi que l’achat et la vente de matériaux de récupération, notamment les rebuts de cuivre et de plomb et la ferraille. Secteur 24 - Industrie des services de taxi 2401 - Industrie des services de taxi Établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport de passagers par automobiles n'ayant pas à respecter des horaires réguliers ni à circuler entre des terminus fixes et dont le tarif est fixé en fonction du temps. Secteur 25 - Des parcs et des garages de stationnement 2501 - Secteur des parcs et des garages de stationnement Établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des aires de stationnement et des garages pour le stationnement quotidien d'automobiles et dont le tarif est fixé en fonction du temps. Secteur 26 - Industrie du tabac 2601 - Industrie des produits du tabac Établissements dont l'activité principale consiste à enrouler, hacher, mélanger et aromatiser le tabac et à fabriquer des produits du tabac. 2603 - Industrie du tabac en feuilles Établissements dont l'activité principale est le classement, la dessiccation et la mise en boucaut des feuilles de tabac. Habituellement, ces établissements entreposent le tabac sec en boucaut pendant une période pouvant aller jusqu'à quelques années et qui s'appelle la maturation du tabac. Une fois le tabac à maturité, l’industrie peut aussi l’écôter et le préparer pour la fabrication avant de l’envoyer aux fabricants de produits du tabac. 2699 - Industries des autres produits du tabac Tout établissement dont l'activité est reliée aux produits du tabac et n'est pas comprise dans ce secteur. Secteur 27 - Carrières et sablières 2701 - Carrières Établissements dont l'activité principale consiste à extraire et à broyer du granite, de la pierre calcaire, du marbre, du grès, du schiste et à extraire et cribler des roches ignées et sédimentaires de carrières. 2704 - Sablières et gravières Établissements dont l'activité principale consiste à extraire, broyer, laver et cribler le sable et le gravier de sablières ou de gravières. Ces établissements assurent parfois, à titre secondaire, le transport du sable ou du gravier jusqu'aux chantiers. 2799 - Autres Tout établissement dont l'activité est reliée au commerce des carrières ainsi que de l'asphaltage et de la construction des routes, et qui n'est pas comprise dans ce secteur. Secteur 28 - Minerais non métalliques 2806 - Industries des produits en béton Établissements dont l'activité principale est la fabrication de tuyaux en béton, de produits de construction en béton et d'autres produits en béton non classés ailleurs. 2899 - Autres industries des minerais non métalliques Tout établissement dont l'activité est reliée au commerce des minerais non métalliques et n'est pas comprise dans ce secteur. Secteur 29 - Entrepreneur commercial (forage de puits artésiens) 2901 - Entrepreneur commercial (forage de puits artésiens) Établissements dont l'activité principale consiste à forer ou à creuser des puits artésiens et à installer et à réparer des pompes pour puits artésiens et la tuyauterie de puits, où la mesure commerciale est effectuée au pied. Secteur 30 - Miel et autres produits apicoles 3001 - Miel et autres produits apicole Fermes dont plus de 50 p.100 des recettes agricoles brutes proviennent de la vente de miel, de cire d'abeille et d'abeilles. Sont compris les produits apicoles, l’apiculture, la cire d’abeille et le miel (naturel et brut). Secteur 31 - Boissons alcooliques (bière, vin, produits de distillation) 3101 - Boissons alcooliques, commerce de gros Établissements dont l'activité principale est le commerce de gros de bière, de liqueur, de vin et d’autres boissons alcooliques. 3103 - Industrie des produits de distillation Établissements dont l'activité principale est la clarification, la rectification, l'addition de saveur, le mélange et le vieillissement de l'alcool pour la fabrication de boissons alcoolisées par distillation. Sont compris les établissements dont l'activité principale est la fabrication d'alcool éthylique, qu'il soit ou non destiné à la fabrication de boissons. 3105 - Industrie de la bière Établissements dont l'activité principale est la macération, la cuisson et la fermentation du malt et du houblon pour la fabrication de boissons à base de malt. 3107 - Industrie du vin Établissements dont l'activité principale est le pressage de fruits et la fermentation de jus de fruits pour la fabrication de vin. Sont compris les établissements dont l'activité principale est la fabrication de cidre alcoolisé (2,5 p.100 d'alcool ou plus). Secteur 32 - Location d’automobiles et de camions 3201 - Location d’automobiles et de camions Établissements dont l'activité consiste à offrir en location ou à bail des voitures particulières ou des camions sans chauffeur et dont le tarif est fixé en fonction du temps. Secteur 33 - Pierres et métaux précieux 3301 - Industries de la bijouterie et de l’orfèvrerie Établissements dont l'activité principale est la fabrication d'articles en métaux précieux. Sont compris les établissements dont l'activité principale est le laminage, la refonte et/ou le ré-affinage de métaux précieux avec ou sans pierres précieuses, l'imitation de pierres et de métaux précieux ou la fabrication d'alliages de métaux précieux. 3399 - Autres industries des pierres et métaux précieux Tout établissement dont l'activité est reliée au commerce des pierres et métaux précieux et n'est pas comprise dans ce secteur. Secteur 34 - Tissus à la pièce (commerce de gros et de détail) 3401 - Tissus à la pièce, commerce de gros Établissements dont l'activité principale est le commerce de gros de tissus au mètre ou à la pièce. Sont compris les établissements dont l’activité principale est le commerce de gros d’articles de mercerie, c.-à-d. des boutons, des attaches, des lacets, des fournitures de chapellerie, des patrons, des rubans, du fil, du fil à tricoter, des accessoires de couture, etc. 3403 - Revêtements de sol, commerce de gros Établissements dont l'activité principale est le commerce de gros de revêtements de sol, c.-à-d. de tapis, de carreaux, de revêtements de sol en linoléum, de carpettes et de paillassons, de moquettes et de tapis en carreaux. 3404 - Magasins de revêtements de sol Établissements dont l'activité principale est le commerce de détail de tapis, de moquettes et de carreaux en linoléum et en vinyle, y compris les thibaudes, les moquettes, les carpettes et les paillassons. 3405 - Magasins de tissus et de filés Établissements dont l'activité principale est le commerce de détail de tissus au mètre, de filés et de marchandise connexe, c.-à-d. magasins de marchandises sèches et d’articles de mercerie, magasins de tissus, fil à tricoter et accessoires de tricotage, tissus au mètre, fil à coudre, tissus, magasins de coupons, tissus à la pièce. 3407 - Magasins de tentures Établissements dont l'activité principale est le commerce de détail de tentures, de rideaux et d'articles pour rembourrage. Sont compris les magasins qui confectionnent des tentures sur mesure. 3499 - Autres industries des tissus à la pièce Tout établissement dont l'activité est reliée au commerce des tissus à la pièce et n'est pas comprise dans ce secteur. Secteur 35 - Services de blanchissage et de nettoyage à sec 3505 - Services de blanchissage et de nettoyage à sec Établissements dont l'activité principale consiste à effectuer le blanchissage, le nettoyage à sec, l'entretien de vêtements, le nettoyage de tapis et le service de linge. Secteur 36 - Marchandises générales (commerce de gros) 3601 - Marchandises générales (commerce de gros) Établissements dont l'activité concerne le commerce de gros d'une variété de lignes de marchandises d'usage ménager, parmi lesquelles la quincaillerie, la nourriture, les vêtements, les articles de sport et les jeux et jouets tendent à être les plus importants, mais aucune gamme de produits n'étant suffisamment prépondérante pour constituer une activité principale. 3699 - Autres industries des marchandises générales Tout établissement dont l'activité est reliée au commerce des marchandises générales et de la fabrication générale, et qui n'est pas comprise dans ce secteur ou dans ce secteur ou dans tout autre secteur. Secteur 37 - Produits en caoutchouc (fabrication) 3701 - Produits en caoutchouc (fabrication) Établissements dont l’activité principale concerne la mesure de la longueur et de la superficie de boyaux et de courroies en caoutchouc, d'articles en caoutchouc d'usage mécanique, de garnitures d'étanchéité (en caoutchouc et en matière plastique), de rubans adhésifs, de crépins pour bottes et chaussures en caoutchouc, de matériel de rechapage de pneus, de pneus et de chambres à air, etc. 3799 - Autres produits en caoutchouc Tout établissement dont l'activité est reliée au commerce des produits en caoutchouc et n'est pas comprise dans ce secteur. Secteur 38 - Distributeurs automatiques 3801 - Distributeurs automatiques Établissements dont l'activité principale est le commerce de détail au moyen d'appareils qui distribuent divers produits en échange de pièces de monnaie. Secteur 39 - Quincailleries - Commerce de détail 3901 - Quincalleries - commerce de détail Établissements dont l'activité principale est le commerce de détail des principales gammes d'articles de quincaillerie comme les outils manuels et électriques, la quincaillerie de bâtiment, les attaches et les fournitures d'électricité et de plomberie. La vente d'articles ménagers, d'appareils électriques, de peinture, d'articles de sport, etc., peut constituer une activité secondaire. 3999 - Autres produits quincalleries Tout établissement dont l'activité est reliée aux produits quincalleries et n'est pas comprise dans ce secteur. Secteur à utilistaion restrainte Secteur 90 - Masse 9001 - L'utilisation de ce secteur générique est restrainte aux fournisseurs de services autorisés qui sont des distributeurs de balances à plate-forme (appareils de type 03 dans l'annexe 1 du Manuel d'instructions pour remplir les certificats d'inspection en Poids et Mesures), lorsque ces appareils ne sont pas vendus à des utilisateurs finals et que les activités des organismes en question ne peuvent pas être associées à un secteur commerciale particulier. Ce secteur commercial ne devrait être utilisé que dans des circonstances exceptionnelles lorsqu'il n'est pas possible de déterminer un secteur commercial précis, notamment lors des inspections à l'usine de balances à plate-forme. Dans tous les autres cas, il faut le secteur commercial le plus approprié. Retour à la table des matières Annexe 4 Codes des produits Code des produits mesurés par les instruments Produits pétroliers Code : 11 Description : Carburant (essence, diesel, mazout, etc.) Le code 11 des produits pétroliers est le code par défaut pour tous les compteurs des types 50-* distributeurs, 51-* ravitailleurs, 52-* compteurs de vrac et 55-* compteurs à gravité. Code : 12 Description : Caburants aviation Code : 13 Description : Huiles de graissage Code : 14 Description : Produits chauffés Code : 15 Description : Coke Code : 16 Description : Cires Solvants Code : 21 Description : Solvants (e.g. acétone, naphtha, etc.) Code : 22 Description : Alcools, glycols - (méthanol, isobutyl, etc.) Gax comprimés Code : 31 Description : Gaz de pétrole liquéfiés (GPL) Code : 32 Description : Ammoniac anhydre (NH3) Produits agricoles Code : 41 Description : Engrais Code : 42 Description : Herbicides Code : 43 Description : Aliments pour bétail Code : 44 Description : Grain Eau Code : 50 Description : Eau Produits chimiques Code : 60 Description : Produits chimiques Produits alimentaires Code : 71 Description : Lait Code : 79 Description : Aliment - Autre que le lait Retour à la table des matières Annexe 5 Définition - Genres d’inspection Organismes accrédités - Genres d'inspection Genre A1 - Inspection initiale à l'usine par un organisme accrédité La première inspection d'un instrument (comprend toutes les inspections jusqu'à ce que l'instrument soit certifié pour la première fois pour une utilisation dans le commerce), effectuée aux locaux du fabricant ou du fournisseur par un technicien reconnu d'un organisme accrédité. Genre A2 - Inspection initiale sur le terrain par un organisme accrédité La première inspection d'un instrument, dont la performance ne peut être déterminée avant son installation au site d’utilisation pour utilisation dans le commerce, effectuée par un technicien reconnu d'un organisme accrédité (comprend toutes les inspections jusqu'à ce que l'instrument soit certifié pour utilisation dans le commerce pour la première fois). Genre A3 - Inspection subséquente à l’usine par un organisme accrédité Toute inspection d’un instrument effectuée par un technicien reconnu d'un organisme accrédité, autre que l'inspection initiale à l'usine ou sur le terrain, et la ré-inspection à l’usine ou sur le terrain. Toutes les inspections effectuées 6 mois civils ou plus après qu'un instrument ait été déclaré non conforme doivent également être codées comme inspection de genre A3 (et non comme une ré-inspection). Genre A7 - Ré-inspection à l’usine par un organisme accrédité S'entend de l'inspection d'un appareil effectuée dans les six mois suivant une inspection subséquente, qui a relevé que l'appareil ne répondait pas aux exigences de la Loi et du Règlement sur les poids et mesures. L'inspection sert à déterminer si l'appareil se conforme maintenant à la Loi ou au Règlement. Comprend l'inspection prédéterminée d'appareils rejetés dans les locaux de l'entreprise de service. Ne comprend pas la ré-inspection d'un instrument qui n'a jamais été soumis à une inspection antérieure (inspection initiale) ni les inspections effectuées 6 mois civils ou plus après qu'un instrument ait été déclaré non conforme. Nota : (L'inspection subséquente peut avoir été effectuée par un inspecteur de Mesures Canada ou par un technicien reconnu d'un organisme accrédité ou enregistré.) Organismes enregistrés - Genres d’inspection Genre R1 - Inspection initiale à l'usine par un organisme enregistré La première inspection d'un instrument (comprend toutes les inspections jusqu'à ce que l'instrument soit certifié pour la première fois pour une utilisation dans le commerce), effectuée aux locaux du fabricant ou du fournisseur par un technicien reconnu d’un organisme enregistré. Genre R2 - Inspection initiale sur le terrain par un organisme enregistré La première inspection d'un instrument, dont la performance ne peut être déterminée avant son installation au site d’utilisation pour utilisation dans le commerce, effectuée par un technicien reconnu d'un organisme enregistré (comprend toutes les inspections jusqu'à ce que l'instrument soit certifié pour utilisation dans le commerce pour la première fois). Genre R3 - Inspection subséquente par un organisme enregistré Toute inspection d’un instrument effectuée par un technicien reconnu d'un organisme enregistré, autre que l'inspection initiale à l'usine ou sur le terrain, et la ré-inspection à l’usine ou sur le terrain. Toutes les inspections effectuées 6 mois civils ou plus après qu'un instruments ait été déclaré non conforme doivent également être codées comme inspection de genre R3 (et non comme une ré-inspection). Genre R7 - Ré-inspection par un organisme enregistré S’entend de l’inspection d’un appareil effectuée dans les six mois suivant une inspection subséquente qui a révélé que l’appareil ne répondait pas aux exigences de la Loi et du Règlement sur les poids et mesures. L’inspection sert à déterminer si l’appareil se conforme maintenant à la Loi ou au Règlement. Comprend l’inspection prédéterminée d’appareils rejetés dans les locaux de l’entreprise de service. Ne comprend pas la ré-inspection d'un instrument qui n'a jamais été soumis à une inspection antérieure (inspection initiale) ni les inspections effectuées 6 mois civils ou plus après qu'un instrument ait été déclaré non conforme. Nota : (L'inspection subséquente peut avoir été effectuée par un inspecteur de Mesures Canada ou par un technicien reconnu d'un organisme accrédité ou enregistré). Lorsqu’une inspection est effectuée par un technicien reconnu d’un organisme enregistré en présence d’un inspecteur de Mesures Canada (inspection de suivi avec le technicien), les codes suivants doivent être utilisés : Genre M1 - Inspection initiale à l’usine par un organisme enregistré en présence de Mesures Canada La première inspection d'un instrument (comprend toutes les inspections jusqu'à ce que l'instrument soit certifié pour la première fois pour une utilisation dans le commerce), effectuée aux locaux du fabricant ou du fournisseur par un technicien reconnu d’un organisme enregistré en présence de Mesures Canada. Genre M2 - Inspection initiale sur le terrain par un organisme enregistré en présence de Mesures Canada La première inspection d'un instrument, dont la performance ne peut être déterminée avant son installation au site d’utilisation pour utilisation dans le commerce, effectuée par un technicien reconnu d'un organisme enregistré en présence de Mesures Canada (comprend toutes les inspections jusqu'à ce que l'instrument soit certifié pour utilisation dans le commerce pour la première fois). Genre M3 - Inspection subséquente par un organisme enregistré en présence de Mesures Canada Toute inspection d’un instrument effectuée par un technicien reconnu d'un organisme enregistré en présence de Mesures Canada, autre que l'inspection initiale à l'usine ou sur le terrain, et la ré-inspection à l’usine ou sur le terrain. Toutes les inspections effectuées 6 mois civils ou plus après qu'un instrument ait été déclaré non-conforme doivent également être codées comme inspection de genre M3 (et non comme une ré-inspection). Genre M7 - Réinspection par un organisme enregistré en présence de Mesures Canada S’entend de l’inspection d’un appareil effectuée dans les six mois suivant une inspection subséquente en présence de Mesures Canada, qui a révélé que l’appareil ne répondait pas aux exigences de la Loi et du Règlement sur les poids et mesures. L’inspection sert à déterminer si l’appareil se conforme maintenant à la Loi ou au Règlement. Comprend l’inspection prédéterminée d’appareils rejetés dans les locaux de l’entreprise de service. No comprend pas la ré-inspection d'un instrument qui n'a jamais été soumis à une inspection antérieure (inspection initiale) ni les inspections effectuées 6 mois civils ou plus après qu'un instrument ait été déclaré non conforme. Nota : (L’inspection subséquente peut avoir été effectuée par un inspecteur de Mesures Canada ou par un technicien reconnu d’un fournisseur de services autorisé). |
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| Création : 2005-08-04 Révision : 2005-12-02 |
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