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Enregistrement
- Description du programme d’enregistrement - Grâce à ce programme, les organismes sont autorisés à inspecter et à certifier les appareils de mesure au nom de Mesures Canada. L'étendue du programme se limite à l'inspection du matériel de mesure utilisé dans les secteurs commerciaux mentionnés au paragraphe en 1.3 des modalités du programme.
Nota : L’enregistrement des fournisseurs selon la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et l’enregistrement des organismes selon la Loi sur les poids et mesures sont deux programmes distincts. En vertu de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, un fournisseur ne peut vendre de l’électricité ni du gaz, si la vente est fondée sur des mesures, à moins d’être titulaire d’un certificat d’enregistrement délivré par Mesures Canada. Aux termes de la Loi sur les poids et mesures, un organisme peut être nommé inspecteur pour effectuer des inspections au nom de Mesures Canada par l’intermédiaire de deux programmes possibles d’autres modes de prestation de services. Les modalités du programme d’enregistrement et la norme d’accréditation S-A-01 prévoient les conditions régissant la désignation des organismes en tant qu’inspecteurs.
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Mesures Canada
