Communiqués
2005-10-28 Mise en application de la politique de Mesures Canada pour signaler des défauts et des non-conformités des compteurs par des organismes accrédités en vertu de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
2005-10-26 Amendements apportés au Règlement sur les poids et mesures(DORS/2005-297)
2005-09-22 Communiqué - Décret modifiant les annexes I et IV de la Loi sur les poids et mesures(DORS/2005-277)
2005-05-03 Communiqué - Moratoire sur l’application du projet de norme autorisé : Projet de modifications des approbations applicables aux appareils de mesure électroniques, section sur les consignateurs d’événements seulement - Compteurs de gaz (date de publication 1992-01-15; référence : Bulletin Gen-06)
2005-03-16 Communiqué - Mesures Canada apporte des changementsau processus de solution de problèmes dans le secteur commercial du gaz naturel
2005-02-20 Communiqué - Bulletin Gén-33 de Mesures Canada : Autorisation conditionnelle de mise en service d'appareils et des systèmes de télémesurage de l'électricité et du gaz, sans vérification ni scellage
2004-06-30 Communiqué - Périodes de revérification pour les appareils de conversion de volume de gaz naturel
2004-06-21 Communiqué - Création d’un groupe de travail canadien pour examiner et modifier la norme de l’OIML (recommandation internationale) sur les "Compteurs de gaz"
2003-11-12 Nouvelles interruptions de services aux ateliers de compteurs
2003-04-28 Mesures Canada lance le Programme de délégation des pouvoirs
2001-12-14 Services aux ateliers de compteurs de gaz et d'électricité
2000-12-04 Impact des examens des secteurs commerciaux sur les organismes accrédités
1999-11-19 Principes des consignateurs d'événements
1999-07-26 Principes de scellage des compteurs et des appareils commerciaux
|
