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Le mandat et le mot d'ordre de Mesures Canada


Contenu

Notre mandat
Nous avons pour mandat d'assurer l'intégrité et l'exactitude des mesures commerciales au Canada en administrant et en appliquant la Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.

Mesures Canada a compétence exclusive sur l'administration et l'application des lois qui régissent les mesures commerciales.

Il n'y a aucun chevauchement, ni double emploi ou partage de responsabilités avec d'autres ministères ou organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux..

Notre mot d'ordre
La mesure juste pour tous


Création : 2005-08-04
Révision : 2005-11-07
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