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Le mandat et le mot d'ordre de Mesures Canada
Notre mandat Mesures Canada a compétence exclusive sur l'administration et l'application des lois qui régissent les mesures commerciales. Il n'y a aucun chevauchement, ni double emploi ou partage de responsabilités avec d'autres ministères ou organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux..
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Création : 2005-08-04 Révision : 2005-11-07 |
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