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Communiqués


2005-10-26 Amendements apportés au Règlement sur les poids et mesures(DORS/2005-297)

2005-10-26 L’analyse raisonnée des amendements apportés au Règlement sur les poids et mesures (DORS/2005-297)

2005-08-24 Consultation des intervenants : (Projet) S-A-01:2006 et (Projet) C-D-01:2006

2005-04-12 Sécurité des renseignements commerciaux de tiers présentés à Mesures Canada

2004-08-20 Modification de la norme sur la délégation de pouvoirs C-D-01:2003 et du guide connexe C-D-01-G:2003

2004-04-26 Utilisation du logo et de la signature visuelle de Mesures Canada par les fournisseurs de services autorisés

2003-05-01 Conditions régissant la délégation des pouvoirs d’étalonner et de certifier les étalons et l’appareillage de mesure et d’essai selon la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz (C-D-01:2003)



Création : 2005-08-04
Révision : 2005-08-24
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