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Les fournisseurs de services autorisés de Mesures Canada

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Les fournisseurs de services autorisés de Mesures Canada, en version PDF, 178 Ko

Mesures Canada veille à l’équité et à l’exactitude des mesures dans le commerce des biens et services de manière à contribuer au maintien d’un marché juste et compétitif pour tous les Canadiens :

en approuvant des appareils commerciaux de pesage et de mesure pour s’assurer qu’ils ont été conçus pour conserver leur précision quand ils sont utilisés dans le commerce;
en exigeant que les appareils soient inspectés avant leur utilisation dans le commerce pour s’assurer qu’ils ont été assemblés et installés correctement ainsi qu’étalonnés avec précision;
en exigeant que des inspections périodiques de tous les appareils de pesage et de mesure utilisés dans le commerce soient menées pour s’assurer qu’ils sont demeurés précis et qu’ils sont utilisés adéquatement.

Qu’est-ce qu’un fournisseur de services autorisé?

Un fournisseur de services autorisé est un organisme qui peut inspecter et certifier des appareils au nom du gouvernement du Canada. Les organismes doivent répondre aux exigences soit du Programme d’accréditation, soit du Programme d’enregistrement. Avant la mise sur pied de ces programmes de diversification des modes de prestation de services, seul le personnel de Mesures Canada effectuait les inspections.

Est-ce le Programme d’accréditation ou celui d’enregistrement qui convient le mieux à mon organisme?

Les deux programmes permettent à des organismes du secteur privé d’inspecter et de certifier des instruments de mesure. Un organisme accrédité doit établir un système d’assurance qualité et en assurer l’entretien. Il peut certifier tout appareil relevant du domaine d’application de son accréditation, peu importe le secteur commercial dans lequel l’appareil sera utilisé. Par exemple, si l’organisme est accrédité pour la certification de ponts-bascules routiers, il peut offrir ses services à l’industrie des pâtes et papiers, à l’industrie pétrolière ou à l’industrie céréalière. Un organisme enregistré n’a pas à établir un système d’assurance qualité, mais il ne peut certifier des appareils que pour certains secteurs commerciaux. La décision d’opter pour l’accréditation ou l’enregistrement dépendra du secteur dans lequel l’organisme œuvre ou veut œuvrer et de l’investissement en termes de ressources qu’il est prêt à consentir.

De quelle façon les fournisseurs de services autorisés sont-ils surveillés par Mesures Canada?

Afin de faciliter la conformité, Mesures Canada surveille les fournisseurs de services autorisés pour veiller à ce que les modalités et exigences du programme visé soient respectées. Des audits, des évaluations de techniciens et des inspections de suivi sont menés afin de déterminer si le travail des fournisseurs de services autorisés a été effectué de manière adéquate.

Quels avantages les fournisseurs de services autorisés en retirent-ils?

Ils ont la possibilité de prendre leur essor à titre de fournisseurs de services en offrant des services d’inspection à d’autres organismes.
Ils peuvent procéder aux inspections à leur propre rythme et ils sont donc moins tributaires de Mesures Canada pour ces activités.
Ils ont la possibilité d’approfondir leur connaissance des règles et règlements qui régissent la mesure commerciale au Canada.

Quels avantages Mesures Canada en retire-t-il?

La surveillance du travail des fournisseurs de services autorisés coûte moins cher et prend moins de temps que les inspections proprement dites, ce qui permet à Mesures Canada d’acheminer les ressources économisées à des domaines qui nécessitent plus d’intervention.

Quels sont les organismes admissibles au Programme d’accréditation et au Programme d’enregistrement de Mesures Canada?

Des critères d’admissibilité particuliers s’appliquent à chaque programme. De façon générale, la plupart des sociétés du Canada, des États-Unis et du Mexique sont admissibles.

Comment puis-je présenter une demande?

Communiquez avec votre bureau local de Mesures Canada pour obtenir un formulaire de demande.
Faites parvenir votre demande et le paiement exigé à Mesures Canada.
Votre demande sera ensuite examinée par le gérant de district de Mesures Canada.
Si votre demande est acceptée, le personnel local de Mesures Canada rencontrera votre organisme pour déterminer les prochaines étapes.


		Création : 2005-08-04 Révision : 2005-12-02	Haut de la page	Avis importants