Avis de la Gazette SMSE-005-05

Commentaires reçus

Ministère de l’Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMSE-005-05— Document de consultation sur les systèmes de communication large bande sur ligne électrique (BPL)

Introduction

Le présent avis a pour objet d’inviter les parties intéressées à présenter leurs observations sur le document intitulé Document de consultation sur les systèmes de communication large bande sur ligne électrique (BPL).

Contexte

Le Ministère sait par expérience que les entreprises et les consommateurs canadiens désirent avoir accès à la technologie et aux applications les plus récentes, afin d’accroître leur productivité et d’améliorer leur niveau de vie. À mesure que de nouvelles technologies sont mises au point, le Ministère étudie leur incidence potentielle sur l’environnement actuel des radiocommunications et, au besoin, il prend les dispositions nécessaires pour que les produits et dispositifs qui en découlent puissent pénétrer le marché et coexister avec les systèmes de radiocommunication autorisés.

La technologie BPL est une nouvelle technologie qui utilise le réseau de distribution électrique pour fournir des services Internet à haute vitesse aux particuliers, aux entreprises et aux industries. Elle pourrait offrir des avantages aux collectivités qui ne peuvent pas avoir accès à ces services. Étant donné que les lignes électriques desservent pour ainsi dire tous les foyers et collectivités au pays, les systèmes BPL pourraient jouer un rôle important en tant que moyen de rechange concurrentiel pour offrir les services à large bande aux Canadiens. En même temps, le Ministère reconnaît que l’utilisation répandue de la technologie des systèmes BPL peut mener à des problèmes de brouillage de certains services radio.

Le présent document de consultation vise à solliciter des observations sur le déploiement des systèmes BPL et sur la réglementation applicable à ces systèmes, y compris les normes sur le matériel particulier et les exigences opérationnelles reliées à la gestion des risques de brouillage potentiel de certains services radio.

Avec le présent processus de consultation, le Ministère prend des mesures en vue de faciliter le déploiement de la technologie BPL au Canada tout en assurant la protection des services de radiocommunication.

Invitation à présenter des observations

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires au plus tard le 28 novembre 2005. Après la clôture de la période de présentation des commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à : http://strategis.gc.ca/spectre.

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l’adresse suivante: DGSE-BPL@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d’une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d’exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur général, Génie du spectre, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-005-05).

Pour obtenir des copies

L’avis de la Gazette ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications à l’adresse suivante:

http://strategis.gc.ca/spectre.

On peut aussi obtenir des copies officielles des avis de la Gazette du Canada sur support papier à partir du site Web de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/publication-f.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au (819) 941-5995 ou 1 800 635-7943.

Le 19 juillet 2005

Le directeur général
Génie du spectre

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R.W. McCaughern